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03/08/2016

Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en Europe

En 2018, les Français ne feront plus de déclaration de revenus avant l’impôt. Et les salariés devraient percevoir directement un salaire net tous les mois. C’est le sens de la réforme confirmée, ce mercredi 3 août 2016, en conseil de ministres.

Le gouvernement prépare un projet de loi organisant le prélèvement de l’IR à la source. La réforme, qui doit être votée au parlement en fin d’année, est censée « simplifier » les choses et mettre la France « au niveau de ses voisins européens », selon le ministre du Budget, Christian Eckert.

Chez nos voisins européens, le système existe parfois depuis très longtemps - l'Allemagne le connaît depuis le XIXè siècle et la version moderne existe depuis 1925 -, mais ce n’est pas forcément plus simple à gérer, ni pour l'Etat, ni pour les entreprises.

Le niveau de complexité dépend de la façon de calculer l’impôt. Au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni, l’impôt sur le revenu est complètement individualisé. Dans ces pays, la situation conjugale et les enfants à charge n’entrent pas directement dans le calcul de la retenue à la source. Du coup, le taux de base, appliqué par l’administration fiscale, entraîne des rattrapages ; l’Etat doit souvent rembourser des « trop-perçus » en fin d'année. Au Danemark, par exemple, les trois quarts des contribuables sont dans cette situation.

En Allemagne, en Belgique, en Espagne, le système repose sur la notion de foyer fiscal. Les entreprises sont informées de la situation du ménage ; l’employeur doit intégrer le calcul du quotient familial et les revenus de la famille. C’est un système plus complexe à gérer du point des vue des entreprises.

En Irlande, le salarié informe obligatoirement son employeur sur sa situation conjugale, mais c’est l’administration fiscale qui prend en compte les enfants à charge et qui communique ensuite aux entreprises le bon quotient à appliquer au salarié. Aux Pays-Bas, les enfants à charge n’entrent pas dans le calcul de l’IR mais ouvrent droit à des déductions fiscales.

En résumé, chez la plupart de nos voisins européens, la retenue à la source pour l’IR a plutôt entraîné une charge de travail et une complexité supplémentaires pour les entreprises.

En France, l’IR restera familial, mais le gouvernement a choisi de laisser au salarié la liberté de ne pas communiquer à son employeur la situation de son ménage. C’est l’administration fiscale qui devrait conserver la gestion de la complexité. Mais comme chez nos voisins européens, la retenue à la source devrait entraîner des ajustements à la fin de l’année fiscale pour tous les ménages dont les situations familiales sont complexes et dont les revenus ne reposent pas seulement sur le salaire.

 

A savoir...

  • La collecte de l’IR en France représente 18% des recettes fiscales du pays. C’est le niveau le pus bas en Europe. Au Danemark, l’IR pèse la moitié des recettes de l’Etat, en Allemagne, 26%.

 

Publié dans Actualités, Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : impôt sur le revenu, ir, europe, fiscalité | | |  Facebook | | | |