Bienvenue

Les Nations Unies se réunissent du 7 au 18 décembre 2009 à Copenhague pour adopter un nouveau compromis mondial contre le réchauffement climatique. 187 pays signataires de la Convention sur le climat doivent négocier une réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’accord futur est censé remodeler le protocole de Kyoto qui arrive à terme en 2012. Objectif : amplifier les avancées conclues par le passé. L'Union européenne entend jouer un rôle moteur dans la nouvelle négociation, sur la base du "paquet" énergie-climat adopté par les 27 Etats membres de l’Union lors du conseil européen de Bruxelles, au moment de la présidence française de l’Europe. 

Ce compromis européen, validé par le Parlement et le conseil des ministres, vise à mettre en oeuvre une politique commune volontaire : d'ici 2020, l'ambition repose sur la règle des "3 fois 20" : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% des économies d’énergie et une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE.

Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie européenne doit se faire sur la base d’un mécanisme d'enchère des quotas d'émission. C’est l’application du principe « pollueur-payeur ». Pour le secteur non industriel, il s’agirait de diminuer de 10% les émissions de gaz à effet de serre : le logement, les transports et l'agriculture sont concernés.

Le Conseil européen a voulu montrer l’exemple en proposant que les 27 Etats de l’Union portent à 30% leur réduction globale d’émissions de gaz à effet de serre si les autres pays signataires de la Convention internationale augmentent globalement leurs efforts de réduction. L’UE préconise l'instauration d'un marché mondial des "droits à polluer". Le système plafonnerait le niveau global des émissions autorisées. Il permettrait aux industries d'acheter et de vendre des quotas aux enchères, selon leurs besoins, de manière à réduire les émissions efficacement.

Jusqu'en 2013, selon le « paquet » européen énergie-climat, la majorité des droits d'émission sera allouée gratuitement. Cette ambition se heurte à un frein économique potentiel : les pays où l’industrie est la plus polluante (Allemagne et Pologne notamment) redoutent les délocalisations de leurs industries vers des pays où les règles environnementales seraient moins coûteuses. Le compromis européen prévoit que des droits d'émission gratuits soient alloués aux industries énergivores exposées aux délocalisations, tant qu'un accord international satisfaisant n'aura pas été conclu. Seuls 20% des quotas créés seront mis aux enchères (le reste sera gratuit), entre les autres industries à partir de 2013, puis 70% en 2020, et 100% en 2027.

12% de l'enveloppe des quotas sera ainsi répartie à titre gratuit entre la Bulgarie, la Republique tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Les 88% de quotas restants seront distribués aux 27 sur la base des émissions enregistrées en 2005.

Dès 2013, chaque État membre devra atteindre, d'ici à 2020, son propre objectif de réduction d'émissions pour certains secteurs : les transports routiers et maritimes, le bâtiment, les services, l'agriculture, et les petites installations industrielles, responsables d'environ 60% de toutes les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. Par rapport aux niveaux de 2005, la France devra par exemple réduire ses émissions de 14% (le Luxembourg de 20%).

Théoriquement, les Etats seront soutenus financièrement par l’Europe pour investir dans de nouvelles technologies afin d’encourager le développement de centrales capables de stocker le CO2 "de manière permanente et sûre au sous-sol". Actuellement, les émissions des centrales comptent pour 40% de toutes les émissions de CO2 dans l'UE.

Pour porter à 20% le pourcentage de consommation tirée des énergies renouvelables, les Etats membres devront développer l'hydroélectrique, le solaire, l'éolien, de la biomasse ou encore la géothermie. Les experts s’accordent à dire que la diversité peut être un gage d’efficacité. En 2005, celles-ci ne représentaient encore que 7% de la consommation énergétique de l'UE.

L’industrie automobile sera particulièrement surveillée. Les émissions maximales de CO2 des voitures neuves doivent passer à 130g de CO2 par km (contre 160g aujourd’hui). Sans améliorations de la motorisation, les constructeurs devront payer des amendes. Des carburants moins polluants doivent aussi être élaborés. En attendant, c'est encore le diesel qui produit le moins de CO2. 

Le coût du paquet "énergie-climat" est estimé à 1% de la richesse européenne, c'est-à-dire 100 à 120 milliards d'euros.

La semaine des cafés citoyens,

événement national  

Une quinzaine de débats du 21 au 28 novembre 2009

Faut-il et comment rendre les Hommes responsables

de leurs actes envers les générations futures ?

A Metz, le samedi 21 novembre

A Nancy, le 28 novembre

Et aussi... www.cafes-citoyens.fr

Dans le lapin, le râble, c’est le bout de l’animal. Bien mijoté, c’est pas mauvais.

La mutation de notre système économique nous mijote aussi des trucs savoureux.

Un exemple à Epinal (Vosges).

Fumeurs et amateurs de chewing-gum, ne jetez plus vos déchets par terre ! C'est le message de la ville d'Epinal. La cité des images fait la promotion d'un "cendrier de poche", commercialisé par une entreprise de la région. Le gadget s'appelle "be-ox", jeu de mot franglais qui combine la bio et la box (traduction : boîte). La mairie d’Epinal vient d’acheter 3.000 de ces "be-ox" (1,10 € pièce) pour en distribuer gratuitement à ses « partenaires » : lycées, commerçants, restaurateurs et débitants de tabac du centre-ville. Objectif : inciter les habitants au civisme, au nom du développement durable.

Car l'entreprise Olsen Concept vend ce cendrier de poche moderne en mettant en avant sa matière… recyclable et dégradable ! Cerise sur le mégot, la filière économique estampillée écolo pense à tout : la "be-ox" peut être vendue avec, sur son râble, un message publicitaire personnalisé. Commentaire amusé d’un restaurateur pas forcément convaincu : « si je m’y mets, le jour où un client balance la boîte avec des clopes dedans, on sait d’où ça vient ! ».

Evidemment, le but de l’opération est pédagogique. Il s’agit de faire en sorte que le tout se retrouve à la poubelle plutôt que sur la voie publique. Mais une question, mon lapin : un cours d’éducation civique, ce ne serait pas plus durable, des fois ?

Laurent Watrin

CaféCitoyen211109.pdf

L’ambition britannique sur le climat se heurte aux freins internationaux. Les pays du G20, réunis ce samedi 7 novembre en Ecosse, sont apparus divisés sur la question du financement de la lutte contre les conséquences de l’activité humaine sur le réchauffement climatique. La Grande-Bretagne, soutenue par la France, estime nécessaire une taxe sur la finance mondiale pour réguler les finances mondiales et lancer la voie d’investissements massifs dans des projets d’économie durable. Les participants à ce G20, consacré à la finance internationale, ont manifestement boudé cette proposition.

Le secrétaire américain au Trésor, Tim Geithner, a souligné que l’idée d’une taxe sur la finance ne figurait pas à l'ordre du jour. De son côté, le directeur du FMI (Fonds Monétaire International), Dominique Strauss-Kahn, estime que cette hypothèse est impossible à mettre en oeuvre. Le sujet ne fait donc pas partie de la déclaration finale du sommet écossais, nouvelle étape préparatoire à la réunion mondiale de Copenhague, prévue en décembre prochain. Les ministres réunis lors de ce G20 se sont contentés d'un accord de principe sur la nécessité d'une ambition pour parvenir à lutter contre le réchauffement climatique. Aucun engagement chiffré n’a été avancé, malgré les arguments britanniques. Selon le ministre britannique des Finances, Alistair Darling, "si nous ne parvenons pas à nous entendre sur le financement de la lutte contre le changement climatique, ce sera beaucoup, beaucoup plus difficile d'obtenir un accord à Copenhague".

En décembre, à Copenhague, la communauté internationale est censée trouver un nouvel accord mondial pour remplacer le protocole de Kyoto sur la lutte contre le réchauffement climatique. Ce protocole prendra fin en 2012. Un mois avant le grand rendez-vous de Copenhague, les négociations piétinent.

Le sujet sera au cœur du débat lancé par le réseau des cafés citoyens, réunis au sein de la fédération Nouvelle Arcadie. Vous aussi, vous pouvez participer au débat, sur le thème :

« faut-il rendre les Hommes responsables de leurs actes envers les générations futures ? »

Au-delà des questions écologiques, le développement durable représente aussi un chantier social et démocratique.

Pour en savoir plus : http://www.cafes-citoyens.fr.

(Agoravox est partenaire de ce débat pluraliste).

Semaine CC.doc

60% des achats réalisés en ligne dans un autre Etat membre seraient refusés. C'est ce que montre une enquête européenne auprès des consommateurs de l'Union qui ont tenté une transaction commerciale avec un vendeur dans un Etat voisin. Cette étude porte sur une centaine de produits (appareils photo, CD, livres, vêtements) et un total de 11.000 commandes.

Il y a deux motifs principaux de refus : ou bien le commerçant refuse l´expédition de l'article vers le pays de l´acheteur, ou bien les moyens de paiement transfrontalier font défaut.

Pour Meglena Kuneva, la commissaire européenne à la Protection des consommateurs, nous avons, en Europe, « la technologie nécessaire à un grand marché mais pas le commerce ».

La commissaire précise que la langue ne représente pas une barrière. Le frein principal résiderait plutôt dans le fait que le consommateur a des doutes - à juste titre - sur la protection de ses droits. Pour remédier à cette lacune, la Commission réfléchit à la création d'un cadre juridique applicable à tous les contrats au sein de l'Union. Le commerce électronique en Europe représente un volume annuel d'environ 106 milliards d'euros, selon le site neteco.com. Les consommateurs disposeraient ainsi de recours adéquats. Avec les nouvelles technologies, la simplification des règles transfrontalières devient nécessaire.

Les Verts de Poitou-Charentes ne feront pas liste commune au premier tour pour les élections régionales. Les écologistes de cette région ont choisi, démocratiquement, l’autonomie pour faire campagne pour le scrutin de mars prochain.

L’assemblée régionale des Verts de Poitou-Charentes, réunie à Niort, ce samedi 17 octobre, s’est prononcée à 92,9%, suivant l’idée impulsée par le conseil national des Verts, adoptée le 27 septembre.

La présidente PS de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, s’est donc heurtée au même refus déjà essuyé par d’autres leaders socialistes en région (Aquitaine, PACA notamment). Et le mouvement devrait suivre ailleurs : le PS n’aura pas le soutien des Verts au premier tour.

Les Verts (et leur démocratie complexe), associé à la mouvance Europe-Ecologie, sont en train de reproduire la dynamique des élections européennes : une base partisane verte et des associations ouvertes pour une alternative...

... mais, ancrée plutôt à gauche ! 

Car le CNIR, le parlement national des Verts, a voté, à l’unanimité, le 27 septembre, une motion sur le "rassemblement de la gauche et des écologistes" au deuxième tour des régionales. Une motion, minoritaire, avait même proposé de barrer la route à toute alliance avec le MoDem. Ce texte a été retiré au dernier moment.

Chez les amis de François Bayrou, où le centrisme est devenu un mot-valise, on se cherche toujours. Les choses ne sont pas clarifiées, estiment une partie des Verts, et bon nombre de Socialistes qui aimeraient s'appuyer sur une frange démocrate. La clarification est également réclamée à l’intérieur du MoDem : les hypothèses avancées, par exemple, par Corinne Lepage, pour travailler avec Europe Ecologie, n’ont pas encore été suivies d’effet.

En attendant le Congrès national du ModeM, début décembre, l’hésitation est visbile : l’autonomie du Mouvement Démocrate au premier tour n’est pas gagnée dans toutes les régions. Faute de ligne nationale claire. Et le second tour risque de reproduire ce que les démocrates ont vécu lors des élections municipales : un coup à droite, un coup à gauche.

Cet épisode a fait perdre beaucoup de voix au MoDem. Aujourd’hui, les meilleurs sondages donnent les listes amies de François Bayrou, Marielle de Sarnez, Corinne Lepage et autre Jean-Luc Benhamias, à un niveau de 7 ou 8%. A l'inverse, la dynamique écologiste est créditée de 15 à 20%. 

Faut-il se déterminer avant le second tour, sur la ou les alliances possibles, partout en France ? Ou bien faut-il déterminer des alliances de projets, quelles que soient les étiquettes des parties prenantes à ces alliances ? Malheureusement, il semble que les électeurs ne soient pas en mesure de comprendre l'intérêt de sortir du système binaire, tel que le propose le MoDem. Et à ce jeu-là, les Verts sont - pour l'instant - gagnant.

Laurent Watrin

L'option libérale est peut-être séduisante, même en période de crise, mais si les électeurs allemands viennent de saisir l'occasion de l'exprimer, ce n'est pas pour autant un chèque en blanc à une politique économique plus débridée.

Avec 14,6 %, en moyenne, aux élections fédérales, les candidats libéraux-démocrates du FDP obtiennent certes leur meilleur score historique, et décrochent le gain du moment le plus spectaculaire sur l'échiquier politique allemand (+5% par rapport aux scrutins précédents), tandis que les deux grands partis classiques (CDU et SPD) perdent de l'audience.

La CDU d'Angela Merkel fait son plus mauvais score historique (33,7%). Le camp conservateur peut cependant "triompher" car la chancelière et ses amis conservent le rôle moteur de former le prochain gouvernement fédéral. Et surtout, Angela Merkel, remise en selle, met fin à la fameuse "grande coalition" qu'elle avait dû former avec les sociaux-démocrates du SPD, au lendemain du précédent scrutin. C'était son objectif premier.

L'Allemagne est ainsi faite qu'on y verra les élus et les partis composer - "cohabiter", comme on dit en France. Le compromis à venir s'annonce intéressant à observer. La campagne des conservateurs allemands s'est notamment jouée sur le retour au nucléaire pour assurer l'indépendance énergétique du pays, et sur la promesse de baisser les impôts.

Compromis subtils

Ce qu'Angela Merkel a repris à son compte, sur sa gauche, ces dernières années, lui a sans doute fait perdre une partie de l'électorat classique de son parti. Cet électorat a probablement glissé vers le FDP. Les Libéraux veulent assouplir les règles de licenciement, diminuer sensiblement les impôts, et supprimer le Fonds fédéral de santé, récemment mis en place. Angela Merkel a déjà prévenu qu'elle n'était pas prête à tout.

La lutte contre les déficits publics semblent être la base de travail de la nouvelle coalition de centre-droit CDU-FDP. Pour le reste, on verra. Face à la crise, la promesse conservatrice de réduire les taxes est maintenue, mais sans calendrier précis.

Le système allemand impose un contrat de projet à l'issue des élections législatives. Le régime de nos voisins repose aussi sur le poids des élus des Länder, qui orientent en partie la politique économique et sociale. Le président CDU du Bade-Würtemberg, Günther Öttinger, explique que le "FDP sera, dans la nouvelle coalition, un partenaire plus petit que ne l'a été le SDP. Donc, il y aura plus de CDU".

A gauche, Die Linke (néo-communiste), et ses quelque 12% au niveau fédéral, invite les sociaux-démocrates à conclure des alliances dans les Länder, afin de faire contre-poids dans les Etats fédérés. La maladie social-démocrate semble se confirmer. Le SPD se fait taquiner par Die Linke (néo-communiste) mais les deux formations ont beaucoup de divergences. Quant aux Grünen, les Verts allemands, ils stagnent.

Les conservateurs de la CDU se sont engagés à signer, d'ici à un mois, une plateforme de coalition avec leurs nouveaux alliés libéraux, y compris sur la question ardue des impôts. La chancelière Angela Merkel veut installer son nouveau gouvernement le 9 novembre, date anniversaire de la chute du Mur de Berlin. Tout un symbole.

La Poste va changer de statut juridique. Les syndicats redoutent une « privatisation ». Procès d’intention, selon la direction.

Le gouvernement a préparé un projet de loi qui transforme La Poste en Société Anonyme (S.A). Objectif : capitaliser pour financer les investissements. La Poste restera un service public, promet la majorité UMP. « Ce sera écrit » dans le texte, selon le ministre de l’Industrie et des Télécommunications, Christian Estrosi. Le projet de loi portant changement de statut de La Poste prévoit que le capital de la future S.A soit uniquement constitué de capitaux publics (et une toute petite partie des actions dévolue aux salariés).

Les opposants au projet ne devraient donc pas redouter – a priori - que l'avenir des postiers ressemble à celui des salariés de Gaz De France, privatisé lors de la fusion avec la Suez. La mission de service public de La Poste repose sur quatre piliers : le service universel postal (distribution du courrier six jours sur sept), la contribution à l'aménagement du territoire (bureaux de proximité), le transport et la distribution de la presse, et enfin l'accessibilité bancaire (le livret A).

Quels que soient les motivations et son ampleur, ce mouvement d’humeur à La Poste interroge la notion de service public moderne.

La réalité de l’entreprise publique a changé radicalement depuis longtemps. Les marchés financiers, la Poste connaît. Les activités principales de l’entreprise sont bien séparées (courrier, guichets, banque) et la concurrence existe. Les syndicalistes, qui sont souvent parmi les plus anciens des agents de La Poste, craignent surtout deux choses : la rentabilité à outrance et la fin du statut de fonctionnaire. « On ne veut pas finir comme les salariés de France Telecom », dit un délégué lorrain de Sud PTT, qui explique que les « clients sont de plus en plus classés par couleurs et priorités » en fonction de ce qu’ils rapportent financièrement.

Il convient de distinguer logique économique et questions juridiques, tout en considérant que le Droit est l’instrument de la régulation.

Le problème, sur La Poste comme pour d'autres secteurs, c'est peut-être l'absence de débat démocratique national quant à la définition moderne du service public, au sein de l’espace européen. Pour la Poste, la balle sera dans le camp des parlementaires dans quelques semaines. Au-delà, l’idée d’inscrire une charte des services publics dans la Constitution, lancée par Michel Vauzelle (président PS de la région PACA), ouvre une réflexion possible.

Rappelons que l'Europe n'impose pas la libéralisation - ou plutôt la privatisation (merci Raphaël, voir commentaire !) - du service public. Même des élus de gauche, comme le Socialiste nancéien Mathieu Klein, le rappellent : les directives européennes n'obligent pas La Poste à changer de statut juridique. Et les parlementaires européennes n’ont pas fini de plancher sur la notion de services d’intérêt général.

Certaines réformes se font presque sans bruit mais elles racontent le "plan" en vigueur au sommet de l'Etat français en ce moment. C'est un plan de recentralisation, dans de nombreux domaines. Le pouvoir en place lance un message récurrent : les collectivités locales n'ont qu'à bien se tenir.

La politique de la ville bousculée

Il y a dix ans, le gouvernement français reconnaissait la profession d'urbaniste, avec la création de l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes. Parallèlement, une loi renforçait la coopération intercommunale pour la solidarité urbaine et la cohésion sociale. La politique de la ville avait souffert pendant longtemps d'une centralisation extrême. Les actes successifs de la décentralisation avaient permis d'éclairer les dossiers selon les besoins locaux, avec la compétence d'urbanistes formés - pour beaucoup - à l'Université. Ils sont environ 1500 aujourd'hui : professionnels de l'analyse, artisans de l'avenir des villes, acteurs du renouvellement urbain, conducteurs de projets territoriaux, tous au service de la proximité et des élus locaux.

La loi sur l'environnement, dite "Grenelle 2", envisage de revoir la cohérence territoriale de l'urbanisme. Théoriquement, à l'heure des politiques régionales de l'Europe (qui financent une bonne part des projets de cohésion territoriale et de développement durable), les urbanistes devraient être confortés dans leur mission au sein des collectivités territoriales. 

Discret décret

Mais le "plan" en route, en ce moment, dans notre pays vient contredire ce mouvement utile. Un décret du gouvernement (n°2007-196 du 13 février 2007) empêche les urbanistes diplômés de l'université d'accéder au concours d'ingénieur territorial en urbanisme. Motif : les urbanistes formés à l'université ne seraient pas suffisamment qualifiés techniquement ! 

Il y a quelques semaines, 1600 diplômés en urbanisme et aménagement du territoire ont donc reçu un courrier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) leur expliquant que leur cursus universitaire ne leur permettait pas de se présenter au concours.

Réaffirmer la politique de décentralisation

Manifestement, il s'agit d'une atteinte, à peine déguisée, au principe de libre administration des collectivités territoriales, socle de la décentralisation. Des élus Modem sont les premiers mobilisés pour défendre l'urbanisme comme compétence au service de la décentralisation.

L'urbanisme n'est pas une politique d'Etat, c'est une politique publique locale. Voilà le sens d'une pétition qui commence à circuler et qui demande à ce que, dès 2010, les urbanistes formés par l'université puissent de nouveau voir leurs diplômes reconnus et se présenter au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale.

Pour en savoir plus et soutenir cette pétition, rendez-vous sur http://www.acces-urbanistes-fpt.fr

Laurent Watrin

Les socialistes, réunis pour leur Université d'été, à La Rochelle, ont entendu la Première secrétaire du PS lancer un appel à François Bayrou. Martine Aubry en a profité pour dire au président du Mouvement démocrate que « l’anti-sarkozysme ne suffit pas ». Au Modem, Mme Aubry, personne n'en doute, et le mouvement présidé par le député des Pyrénées-Atlantiques a même un programme ! La cheftaine du PS évoque aussi la possibilité de "bâtir ensemble un avenir" en expliquant que son parti est "ouvert" aux démocrates, mais sous conditions. Martine Aubry s'adresse même directement à François Bayrou : "si des démocrates et humanistes souhaitent nous rejoindre, cela doit être fait dans la clarté, nous sommes ouverts, mais c'est à François Bayrou d'apporter la clarté, si c'est sa conviction. La question lui est posée : êtes-vous prêt à nous rejoindre pour un projet économique, social et écologique ?".

Peut-être Martine Aubry a-t-elle raté quelques épisodes précédents : un projet économique écologue, responsable, européen et solidaire, c'est ce ce que préconise le Modem depuis sa création. Relire les lignes - réalistes et applicables - du programme démocrate qui a nourri la campagne européenneset qui fondent les engagements des eurodéputés Modem-ADLE, et de leur porte-parole au parlement de Strasbourg, Guy Verhofstadt.

Avant l'université de la Rochelle, la vice-présidente du MoDem, Marielle de Sarnez, avait accepté l'invitation des amis du socialiste Vincent Peillon, à Marseille, pour évoquer quelques principes communs. Les élections régionales de mars prochain sont en ligne de mire évidemment. Un constat : le PS demeure campé sur des positions très classiques et largement hégémoniques : "nous, en 2012, nous voulons un candidat de gauche", dit Martine Aubry. La numéro un du PS sait pourtant bien que la volonté ne suffit pas. Au Modem, on estime que le clivage traditionnel peut être revu et corrigé. On peut être libéral en politique (pour la liberté du citoyen) et social en économie (pour assurer la libre entreprise), en batissant un état sobre qui ne s'enfonce pas dans le gâchis d'argent public. Et si Martine Aubry et ses amis ont un doute sur le positionnement des démocrates, qu'ils aillent écouter les amis du Nouveau Centre, cette droite à l'ancienne qui a choisi d'appuyer la politique de M. Sarkozy. Sortir des vieux schéma - ajoutons-le au passage - c’est aussi ce que demande le "Grand Animateur Vert", Daniel-Cohn Bendit. Ce dernier goûte assez peu les roucoulements roses exprimés en direction des écolos, après le succès de la marque Europe Ecologie, en juin dernier.

Pour ce qui est des oeillades orangées du PS, le Modem aura l’occasion de répondre précisément à Martine Aubry, lors de son Université de rentrée, à la Grande Motte (4 au 6 septembre). Allez-y faire un tour, histoire de refaire le monde avec des vitamines !

LW