Démocrate fédéraliste

Citoyen contribuable, connaissez-vous la ligne la plus intéressante, en ce moment, dans le budget de votre commune ?

Regardez donc du côté du compte administratif. C'est le dernier acte budgétaire de l'exécutif de l'année passée, autrement dit ce qui a été effectivement réalisé en dépenses et en recettes, pour 2008. L'été, la saison du compte administratif, est riche de ses jolis ratios. Pas la peine de les calculer, c'est fait, c'est marqué dans le document, et c'est public, comme le veut la loi. Heureusement que la loi existe ! Bon, il faudrait aussi que les médias fassent leur boulot pour le rappeler de temps en temps. Mais, ça, c'est une autre histoire.

Or, donc, à la page des ratios, il y a notamment le ratio n°9. C'est celui qui présente la marge d'autofinancement d'une collectivité locale. Quand il est supérieur à 100 (c'est le cas de Nancy), cela veut dire qu'il n'y a plus de marge de manoeuvre financière. Et quand ça dure depuis quelques années (c'est le cas de Nancy), ça devient légèrement inquiétant. Zéro marge de manoeuvre = difficulté à investir dans des projets. Sauf si la commune renfloue ses caisses.

Pour cela, deux solutions : l'emprunt ou l'augmentation d'impôts. La ville peut choisir de faire les deux ensemble. Généralement, c'est ce qui se passe... A Nancy, la majorité UMP promet de ne pas augmenter les impôts. On verra. Petite précision : la commune peut décider de ne pas augmenter ses taux d'imposition locale tandis que l'impôt augmentera sous l'effet d'un autre ratio, voté par le parlement au moment de l'indexation de la loi de finance (en clair, si une commune veut stabiliser son imposition locale, il faut qu'elle baisse ses taux à proportion de l'indice voté par les parlementaires). Cette subtilité des finances publiques françaises permet aux élus locaux de se défausser sur l'Etat en disant "c'est pas nous" ! C'est un peu comme Bruxelles, dans ces cas-là... Bon, enfin, pour les prochains impôts de la commune, on verra dans quelques mois.

Revenons au présent municipal. La ville de Nancy accuse aussi un gros endettement : 112 Millions d'euros, si j'ai bien lu. Et si l'on entend ce que dit la majorité, le désendettement est sur la bonne pente. Ce qui veut dire qu'on n'a pas l'intention d'emprunter lourd dans l'avenir proche. Le conseil municipal de Nancy a voté le compte administratif, ce lundi 29 juin. C'est la moindre des choses, sinon la suite des budgets est impossible. L'opposition a - symboliquement - voté contre le compte administratif. Ce qui n'a pas de sens ! Elle aurait mieux fait de s'opposer à certains projets - qu'elle a votés - si elle ne voulait pas cautionner la dérive des finances locales. La politique politicienne estivale, en période de crise, ce n'est pas très raisonnable.

En résumé, la situation nancéienne paraît donc un peu délicate.

Cela dit, aujourd'hui, les grands projets de ville se décident et se financent surtout au niveau de la communauté urbaine (le futur éco-quartier autour de la gare par exemple). Et là, il y a un peu plus de marge. Ouf ! Et puis, à ce niveau-là, on peut embrouiller plus facilement le contribuable citoyen qui ne sait plus trop si c'est l'Etat, la commune ou l'agglomération qui justifie la baisse ou la hausse des impôts. Si vous ajoutez à tout ça, le département et la région (enjeu des prochaines élections), c'est le "grand bazar", comme dirait Cohn-Bendit...

Au fond, ce qui est rassurant, c'est qu'il y a toujours de l'argent à prendre dans la poche du citoyen pour envisager de renflouer les caisses qui financent les services publics. Avec un bon emprunt national là-dessus, on devrait être sauvé.

Re-Ouf !

(Cet édito n'a pas vocation à critiquer des majorités ou des oppositions en place mais simplement à pointer du doigt le fait qu'on est tous dans le même bâteau républicain avec les mêmes rames pour tout le monde)

Faut-il travailler le dimanche ? C'était le débat du dernier café citoyen à Metz. En pleine actualité. L'Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi (UMP) sur le sujet, lors de la session parlementaire de juillet. Voici une synthèse des réflexions échangées le 20 juin dernier, au café Jeanne d'Arc. Prochain débat le 18 juillet (voir à la fin de cet article).

La proposition de loi sur le travail du dimanche vise à étendre la possibilité de travailler le dimanche tout en organisant le volontariat. Le repos dominical reste le principe à la base de la future loi. Il existe déjà des dérogations préfectorales, temporaires ou permanentes, pour certaines activités (urgences vitales, zones commerciales spécifiques...) ou certains secteurs géographiques (zones touristiques). En revanche, la majoration des salaires le dimanche n’est pas prévue actuellement par la loi ; elle est régie branche par branche.

Que peut donc changer la nouvelle loi ? 

C’est l’interrogation générale. Du point de vue économique, le gouvernement espère un regain de croissance et de consommation. Mais la pression sur les salariés, en période de crise, risque de multiplier les problèmes sociaux. Qu’en sera-t-il du volontariat ? La loi aura probablement du mal à l’imposer. Comment le contrôler ? Imaginons une mère célibataire, plus ou moins contrainte de travailler le dimanche, et obligée de payer une nounou ce jour-là. Selon certains, l’extension du travail du dimanche vient du lobbying de la grande distribution, que le petit commerce ne peut pas suivre.

Le jour de repos du dimanche, inspiré historiquement de la religion catholique, pose la question du vivre-ensemble. Un jour à vivre en commun plutôt qu’une journée supplémentaire d’activité économique ? D’un côté, avec l’extension du travail du dimanche, nous allons vers la rentabilisation maximale de l’économie ; de l’autre, il y a l’utopie et le partage possible, au-delà des considérations religieuses. Les services publics pourraient être ouverts plus souvent le week-end. Peut-être pas le dimanche, mais au moins le samedi.

Travail et utopie

La société a bougé. La définition du travail doit bouger aussi. Il faut peut-être redéfinir notre relation au travail avant de répondre à la question des jours travaillés. Travailler, c’est d'abord avoir une activité choisie, entre l'effort consenti et le plaisir qu'on y trouve. C'est plus inventif que d’être employé, dans un cadre où la "servitude" existe. Pourquoi pas une société de patrons plutôt que de salariés ? Vision utopique ?

Pour la majorité des participants de ce café citoyen du 20 juin, à Metz, la proposition de loi sur le travail du dimanche risque d’apparaître décalée par rapport aux préoccupations liées à la crise et à la place de l’Homme dans notre économie en mutation.

> Le café citoyen de Metz continue cet été ! Prochain rendez-vous, le samedi 18 juillet, à 15h, au Café « Le Jehanne d’Arc », place Jeanne d’Arc. Discussion prévue : « Quelle place pour la religion dans notre société laïque ? ». 

Corinne Lepage a le mérite de la clarté et de la recherche d’efficacité. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas écrit. La vice-présidente du Mouvement démocrate n’a pas raison toute seule. Elle le sait. Mais la présidente de CAP 21 propose une démarche intéressante lorsqu’elle souhaite qu'une alliance entre Europe Ecologie et le Modem "puisse être explorée" pour les élections régionales de mars prochain. Une préférence même si « l’exploration » concerne aussi  « d'autres alliances éventuelles », selon l’ancienne ministre de l’environnement. 

L’avantage, c’est qu’elle engage le débat. Dans un communiqué publié ce week-end, Corinne Lepage réaffirme « son attachement au MoDem" et "sa volonté de prendre toute sa part dans la rénovation souhaitée par une grande partie des militants du MoDem". Dès après les résultats des élections européennes (8,5% pour le Modem en moyenne nationale, près de 10% en Lorraine), Corinne Lepage avait réclamé plus de collégialité dans la gouvernance du Mouvement de François Bayrou.

Cohérence

La collégialité, c’est précisément ce qui a fait le succès de la vague verte. Le Modem, en associant les adhérents à son projet depuis de longs mois, s’était engagé sur cette voie également, mais le message général a été maladroit, incohérent entre le niveau national et le maillage du terrain. Jean-François Kahn l’a expliqué lui aussi, dans une tribune publiée la semaine dernière par Marianne.

La cohérence et la discussion de projet, Europe Ecologie a su le faire mieux que le Modem. J’entends la question : « oui, mais de là à faire alliance ?! » Sur le fond, il y a des divergences certes ; mais sur les intentions et le respect de la démocratie, de belles convergences.

Le défaut de naïveté (stratégie…) du « jeune Modem » consisterait, me semble-t-il, à croire qu’on peut continuer de bricoler une force, dans son coin, sans discuter avec d’autres de manière ouverte.

Le PS, empêtré dans ses querelles de chefs, n’y est pas prêt (ni avec le Modem, ni avec d’autres d’ailleurs). Quant à l’UMP, dirigée par une seule tête qui veut "tuer" Bayrou, que peut-on en attendre ? La donne à droite est-elle différente au niveau régional quand on sait que Nadine Morano figure sur la liste lorraine ?

Cette discussion sur une éventuelle plateforme de projet régional, il vaut mieux qu’elle soit ouverte et transparente. Cela nous changera des anciennes discussions d’appareils – repoussoirs des électeurs - qui se font traditionnellement dans le dos des citoyens. Rappelons-nous les élections municipales au Modem : alliances très souvent mal ficelées et incohérence généralisée (et François Bayrou battu à Pau !). Les électeurs n’ont-ils pas eu du mal à comprendre ?

Du point de vue de la cohérence, là encore, la démarche de Corinne Lepage peut marquer des points. La vice-présidente du Modem veut relancer le travail pour « un véritable effort programmatique fondé sur un développement solidaire et soutenable, démocratique et humaniste », a-t-elle précisé à l’AFP (Agence France Presse). Cette formule-là, tous les militants du Modem l’ont applaudie pendant la campagne européenne. Aurait-on changé d’avis, d’un seul coup ?

Autonomie

La région est l’échelon pertinent pour sortir le pays du partage classique entre la gauche et la droite, qui résistent tous deux au changement de système. La région, c’est aussi le niveau intéressant pour affronter le débat sur la régionalisation et la fiscalité locale (thèmes chers au Modem). C’est aussi l’échelon efficace pour coordonner l’Europe et la politique territoriale, un autre sujet clé pour le Modem. « La France et l’Europe, c’est la même chose » disait Bayrou à Schiltigheim, juste avant le 7 juin ! Hé bien, les régions et l’Europe, c’est encore plus  la même chose, si l’on peut dire.

Engager une discussion de projet régional avec les Verts, n’est-ce pas ouvrir un champ de réflexion qui permette de trouver des lignes communes pour sortir des schémas classiques ?

Certains crient déjà à la « perte d’autonomie ». Mais le premier ennemi de l’autonomie, c’est l’autarcie. Surtout quand on est un mouvement en construction. Autarcie : attitude rigide qui empêche de progresser avec les autres. C'est ce que les écologistes radicaux ont d’ailleurs appris à leurs dépens par le passé. L’autonomie, les mouvements la garderont, de toute façon. Car l’obsession  présidentielle de Bayrou - qui n’est pas un mal en soi (ce doit être dit clairement, cel aussi) - doit maintenir le cap et la cohérence jusqu’en 2012.

 C’est ce qu’on pourrait appeler une stratégie de projet sans se renier.

Au Modem d’imposer ses valeurs et ses idées force, dans un débat de programme. Maintenant, si les Verts ne veulent pas du débat, ce sera chacun pour soi. Mais au moins, on pourra être fier de dire que l’autarcie n’est pas une valeur humaniste pour le Modem.

Laurent Watrin

Le taux d’abstention record aux élections européennes (56,9%) fait réfléchir le parlement européen. Jo Leinen, député allemand socialiste, qui vient d'être réélu, estime que l’Europe doit avancer vers un « système électoral européen ». Le président sortant de la commission parlementaire des Affaires constitutionnelles propose que chaque groupe politique au parlement européen désigne son propre candidat à la présidence de la Commission. Les déclarations du député britannique Graham Watson vont encore plus loin. Le président du groupe ADLE, où siègent les députés Modem, propose que les commissaires européens soient désignés par le parlement parmi les élus de l’assemblée européenne. Ce système donnerait une légitimité démocratique à la Commission. Cela éviterait le marchandage entre Etats pour la formation de la Commission.

Toujours au chapitre du renforcement du rôle du parlement, bon nombre de députés européens souhaitent attendre l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pour désigner le prochain président de la Commission. Des membres du PSE, des Verts, des Libéraux et de la Gauche Unitaire discutent le sujet en ce moment. Le sommet européen des 17 et 18 juin prévoit que les Etats membres envisagent la mise en place de la Commission européenne sans attendre. Le chef du groupe socialiste européen, l’Allemand Martin Schulz, demande que la présidence tchèque de l’Union retire ce point de l'ordre du jour de ce sommet. Le président du groupe ADLE, Graham Watson, et le vice-président des Verts européens, Daniel Cohn-Bendit, sont d’accord.

Le président sortant de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, soutenu par les conservateurs européens, souhaite que son mandat soit renouvelé sans attendre. Les députés européens démocrates (ADLE et Modem) soutiennent la candidature de Guy Verhofstatd. L'ancien premier ministre belge est favorable aux Etats-Unis d'Europe.

> A lire également dans l'actualité : le Conseil constitutionnel français donne raison à l'Europe : sur le blog de Jean Quatremer.

Le projet de loi du gouvernement français contre les pirates de produits culturels sur le net ressemble - pour l'instant - à une exception. Mais les choses bougent dans certains pays voisins. Pour l'heure, seule la Nouvelle-Zélande impose une loi d'Etat qui permet de "traquer" les pirates de l'internet. Mais l'exception française réside surtout dans le fait que c'est une admnistration qui serait chargée de réprimer les pirates (la fameuse "HadoPi" : HAute autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Production sur Internet).

Partout ailleurs, les "délinquants" du web sont poursuivis par les fournisseurs d'accès eux-mêmes. C'est la pratique en Allemagne, en Autriche, en Grande-Bretagne, en Irlande et en Norvège. La sanction peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement internet. Mais ce type d'extrémité n'existe réellement qu'en Irlande (et aux Etats-Unis, où ce recours utlime est rarissime).

Dans les autres pays d'Europe, le fournisseur d'accès avertit l'utilisateur qu'il est en infraction avant de passer éventuellement le dossier à la justice. Apparemment, en Allemagne et en Suède, les débats commencent à être vifs sur le sujet. Le gouvernement suédois pourrait introduire à son tour une loi similaire à celle proposée par la France. En Allemagne il semblerait que la justice soit un peu encombrée par les plaintes contre les pirates du web.


LW

Voici un geste symbolique qui vient marteler les craintes d'une majorité de citoyens.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a offert un livre au premier ministre pour son anniversaire. Un beau cadeau. Classique. D'une grande actualité.

Le député socialiste a remis à François Fillon "De la démocratie en Amérique", Alexis de Tocqueville. Le célèbre ouvrage fonde et éclaire les principes de l'équilibre des pouvoirs dans une démocratie moderne.

La semaine dernière déjà, François Bayrou avait dénoncé la prise de contrôle de tous les leviers du pouvoir par un seul homme en France.

Avec Tocqueville en mains, François Fillon va pouvoir jouer les "liseurs" auprès du grand chef...

Le conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Strasbourg a adopté ce jeudi (19 février) son « plan de retour à l'équilibre ». Le projet officialise les suppressions de postes annoncées le mois dernier par les syndicats alsaciens. Il n’y aura pas de licenciements. Uniquement des départs à la retraite. Dans le cadre de la réorganisation des services, les hôpitaux strasbourgeois vont réduire le nombre de jours de RTT des personnels non médicaux. En 2009, le déficit du pôle hospitalier alsacien atteindrait 10 millions d’euros (prévision).

Le conseil d’administration sollicite l’Etat pour un coup de pouce supplémentaire afin de parvenir au retour à l’équilibre dès cette année. L'intersyndicale des hôpitaux alsaciens regrette que la direction "demande au personnel de payer la note" et s’inquiète d’une dégradation des conditions de travail.

Un emprunt pour doper l’économie dans la zone euro ? Les dirigeants de l’Allemagne s'y refusent.

L’idée, encore soutenue récemment par l’Italie, ne plaît ni au président de la Bundesbank (la banque centrale allemande), Axel Weber, ni au ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück. Pour les dirigeants allemands, un emprunt européen reviendrait à mettre dans le même panier les dettes publiques des Etats de l'Union, ce qui serait, selon eux, une rupture contre-productive avec la logique actuelle des marchés financiers.

Pour le gouvernement allemand, chaque pays doit continuer de discipliner ses propres finances publiques. On touche ici à un aspect historique de la création de la zone euro du point de vue allemand. La rigueur budgétaire commune fut en effet une condition fondamentale pour que les acteurs économiques allemands acceptent la monnaie unique.

Pourtant, l’emprunt européen - qui pourrait être contracté sur des obligations en euros - pourrait soulager les Etats dont les lignes de crédit sont les plus fragilisés, comme l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal et même la France…

Le président du MoDem, François Bayrou, estime que la visite de Nicolas Sarkozy au Proche-Orient provoque "un risque de dispersion" de l'action de l'Europe dans la région. C'est ce que François Bayrou a expliqué, lundi 5 janvier, sur l'antenne de France Inter. Le président du Modem redoute la confusion entre l'initiative française et la mission diplomatique de l'Union européenne, menée par la nouvelle présidence tournante de l'Union, assurée par la République tchèque. "Le risque, c'est la dispersion", selon le député Modem des Pyrénées-Atlantiques. Bayrou rappele que "si chacun des pays de l'Union européenne s'exprime en son propre nom, ça veut dire évidemment que l'Union européenne n'a pas de voix et si l'Union européenne n'a pas de voix, eh bien nous ne pouvons pas nous faire entendre".

Le chef de l'Etat français, Nicolas Sarkozy, est en visite diplomatique en Egypte, en Cisjordanie et en Israël. Dans le même temps, une mission européenne, pilotée par le ministre tchèque des Affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, est également présente depuis dimanche dans la région, dans l'espoir d'obtenir un cessez-le-feu.

650 POSTES EN MOINS AU CHU DE NANCY

Gros malaise au CHU de Nancy. L'hôpital lorrain fait partie des établissements publics hospitaliers qui perdent beaucoup trop d'argent. Avec Nantes, Nice et Marseille, le CHU nancéien accuse un déficit bien trop important pour continuer comme ça. Un trou financier de 30 millions d'euros cette année, sur une enveloppe de 600 M€ accordée par l'Etat et l'assurance maladie. Chaque année, le CHU de Nancy débourse un million d'euros rien que pour payer les banques... Et sa capacité d'investissement est nulle.

C'est la masse salariale qui coûte le plus cher (les deux tiers du budget). On va donc réduire les effectifs. Environ 650 postes seront supprimés en 4 ans. Peut-être moins, peut-être plus... en fonction de la réorganisation qui sera conduite par la nouvelle direction. Un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Mis à part le service infirmier, tous les "pôles" d'activité de l'hôpital sont concernés. L'hôpital devrait même perdre une cinquantaine de médecins.

La direction du CHU explique qu'il faut retrouver de la marge de manoeuvre pour investir, faire de la recherche, et soigner les malades avec sécurité et efficacité. Un effort apparemment bien compris par la Communauté Médicale d'Etablissement. La CME a approuvé le largement ce plan de restructuration (31 voix pour, sur 32).

Ce plan se traduira aussi par des regroupement d'activités afin d'éviter les doublons. Le CHU pourrait aussi louer du matériel, dans certains services, si cela permet d'investir mieux ailleurs... La CFDT, syndicat majoritaire au CHU lorrain, annonce une grève pour le 18 décembre (jour du Conseil d'Administration). Le syndicat interpelle tous les politiques de la région. Un délégué du personnel en colère lâche cette petite phrase : "on aurait pu renflouer tous les hopitaux de France avec la somme accordée à Bernard Tapie". Et pendant ce temps-là, il paraît que les dérives financières des banques continuent...

Laurent Watrin