eurocitoyen

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

26/08/2006

Europe : une idée révolutionnaire pour le « plan D »

medium_Urne_europeenne.2.jpg

Une « période de réflexion » a été décidée par le Conseil européen, après les résultats négatifs des référendums sur le projet de traité constitutionnel (France et Pays-Bas). Lancée en juillet 2005, cette « période » est devenue de longue durée, à la demande du Parlement européen qui a voulu associer la société civile à la relance d’un projet commun.

Le temps européen est comme suspendu dans la confusion. Les députés de l’Union sont largement dépités depuis ce mois de mai 2005 qui a vu fleurir des plans - inspirés de l’alphabet - aux architectures incertaines. Les européens convaincus en sont restés sur le « Q » si l’on peut dire… La réflexion sur l’Europe patine.

La Commission européenne, qui a finalement repris la main (comme toujours), sous l’impulsion du Parlement, a lancé cette année le « plan D ». Qui a dit que les fonctionnaires européens n’ont pas d’humour ? C’est un plan ambitieux puisqu’il se décline en 3D : « débat, dialogue, démocratie ». Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Deux choses : 1. les Institutions de l’Union sont désemparées. 2. Les citoyens sont appelés à la rescousse.

Pour une fois qu’on nous donne la parole, profitons-en. Il y a même un budget pour les nouvelles actions de communication sur l’Europe ! Et si on parlait gros sous, justement, pour relancer l’Europe ? Le budget de l’Union à 25 pour 2007-2013 ressemble à un prématuré enfanté dans la douleur : 862,4 milliards € (1,045% du PIB communautaire). Près de la moitié seront engloutis par la politique agricole commune, à moins que la donne évolue : un ajustement est prévu en 2008. A titre de comparaison, le seul budget de la France est d’environ 300 milliards €.

En fait, on ne sait pas trop comment dépenser efficacement ce budget européen « au rabais », selon l’expression employée souvent et à juste titre. Les Etats marchands de tapis ont gagné, les citoyens consommateurs ont perdu. Et la démocratie est restée au placard, comme d’habitude.

La France a préservé sa politique agricole et ainsi son retour sur investissement : si l’Etat français est le deuxième plus gros contributeur au budget de l'Union (après l’Allemagne), il reçoit toujours plus qu’il ne donne (1,7 milliard € de bénéfice). Le Royaume-Uni a conservé sa ristourne historique, l’Allemagne n’a pas voulu mettre plus… Les gros contributeurs n’ont donc rien lâché, les nouveaux arrivants n’ont pas fait d’effort. On peut les comprendre. Quant aux futurs entrants pressentis (la Bulgarie et la Roumanie), entre la misère budgétaire et les soucis d’organisation, ils sont gentiment priés d’attendre un peu plus longtemps que prévu.

En résumé, la solidarité européenne est restée au pas des lourdes portes des Etats Nations. Autrement dit, les peuples de l’Europe sont assommés par les pouvoirs qui tiennent encore grâce à eux.

Alors, dans cette jolie période de réflexion en 3D, soyons un brin révolutionnaire : proposons de passer enfin au-dessus des Etats. La première dimension citoyenne de ce plan D pourrait être de proposer un impôt européen à la place des contributions nationales des Etats membres, négociées en coulisse. On poserait la question par référendum aux citoyens de toute l'Europe : « voulez-vous d'un impôt européen pour financer la solidarité communautaire ? ». Cette question, il faudrait la poser à tous en même temps. Pas question de refaire le coup des débats séparés sur le TCE… Un vrai débat européen serait alors lancé.

Vous me direz : « un impôt, encore ! Y’en a marre de payer » ? Et puis « comment on va gérer ce nouveau machin ? »

Rien n’est simple. Mais cet impôt européen, qui pourrait être différencié selon le niveau de vie moyen des Etats, augmenterait mécaniquement et de manière exponentielle les marges de manœuvres d’une politique commune dont les retombées sont certaines. Cette idée d'un impôt européen entraînerait un débat sur la fiscalité européenne (pour l'instant domaine réservée de l'unanimité des Etats, encore eux !) ainsi que sur la nécessité d’un gouvernement économique européen avec un parlement plus fort. Au fond, cela remettrait probablement en cause les objectifs concrets de l’élargissement de l'Union.

Bref, un impôt européen mettrait au jour une évidente pièce à conviction démocratique : la nécessité d’une vraie Constitution européenne, en bonne et due forme.

Allez : que les citoyens européens contents d'être simples consommateurs d'un marché unique ou passionnés par leur seul impôt national rejettent cette idée ! Et que les autres, lassés du marché sans politique commune, se lèvent pour l’impôt solidaire !

Vous l'aurez compris : je me range dans le deuxième camp. Vive le « plan D » !

Mais au fait, à quelle adresse on envoie la proposition ?

Laurent Watrin

Écrit par eurocitoyen | Lien permanent | |  Facebook | | |

Les commentaires sont fermés.