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22/05/2007

Débat sur le droit au logement à Nancy

Lucienne Redercher participera ce mardi soir à une table ronde organisée par le collectif lorrain Alerte, sur le thème du logement social, à la Fac de Droit de Nancy (20h30). ll y sera question en particulier du droit opposable au logement.

Le conseil de ministres du précédent gouvernement a validé ce projet en janvier dernier. Le texte prévoit que, à partir de la fin 2008, les personnes dont les situations sont les plus difficiles pourront engager un recours en justice pour obtenir un logement.

Quel est le sens de cette notion de droit « opposable » ? Existe-t-il une hiérarchie des droits ? Un droit « normal » serait-il inutile ? Lorsqu'un droit existe, la justice n’est-elle pas censée le faire respecter ?

Le droit au logement est établi depuis 1990. C’est la loi Besson. Elle dispose que garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s'y maintenir. Commenons donc par appliquer ce texte ! Quelle différence entre cette loi Besson et le projet de « droit opposable » ?

Le dernier projet gouvernemental offrira probablement peu d’amélioration. Il prévoit surtout une procédure plutôt complexe, à plusieurs niveaux : un recours amiable d’abord, un recours contentieux si le premier niveau n’aboutit pas, et ensuite éventuellement - après un délai de trois mois suivant un avis d’une commission de médiation déclarant une demande prioritaire - la possibilité d’un recours devant la juridiction administrative. On imagine mal un sans abri démuni s’engager dans un tel labyrinthe. A moins que le droit opposable ne soit une nouvelle niche d’activité pour des associations ou des structures para-publiques soutenues par les pouvoirs publics, avec le risque d’installer un nouveau clientélisme humanitaire.

Mais contre qui se retournera le mal logé ? L’Etat, la région, la commune ? L’idéal serait que les communautés de commune maîtrisent la compétence logement. Ce qui supposerait de passer à une VIè République réellement décentralisée…

Les sans-abris et les femmes seules avec enfants qui sont mal logées seraient les premiers concernés par ce droit opposable. Mais il y a plus de 3 millions de mal logés en France, et plus d’un million et demi de demandeurs de logement social insatisfaits. Pour ceux-là, quel droit appliquer ?

Le constat est assez sombre : le logement social a du mal progesser, faut de volonté ; les réquisitions de logements vides ne sont pas envisagées (politiquement incorrectes) ; et la spéculation immobilière laisse des centaines de milliers de gens dans l’incapacité de payer un loyer pour un domicile décent, même lorsqu’elles ont des revenus du travail. Autre problème très concret : la capacité matérielle de construction de logements est limitée. Les professions du bâtiment manquent de main d'oeuvre.

Face à une réalité complexe, le droit « opposable » n'est qu'une loi d'incantation, qui ne résout pas les problèmes. Même le rapporteur du projet, Xavier Emmanuelli, a reconnu qu’il faudrait de la place pour loger tout le monde afin que les recours aboutissent concrètement. Le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a nuancé toutefois son propos : « l'idée, c'est que l'opposabilité du droit au logement contraigne les pouvoirs publics à faire en sorte que l'on produise suffisamment de logements.» C’est déjà l’ambition de la loi sur le logement social, qui dispose un objectif théorique de 20% par commune. Objectif que la plupart des communes ne respectent pas, pour des raisons diverses, mais souvent par manque de volonté locale.

Il faut du courage pour faire avancer les choses. Imaginons par exemple la possibilité, pour un sans abri ou un mal logé, d'obtenir la réquisition d’un logement vacant. Le loyer pourrait être plafonné pour la personne, et complété – voire pris en charge totalement dans les cas extrêmes - par les pouvoirs publics.

En poussant plus loin le raisonnement, le droit à un logement décent et indépendant relance la piste du revenu inconditionnel d’existence, dont une partie pourrait être dévolue à la location d'un domicile en priorité au sein du parc de logements sociaux. La réquisition de logements vides serait alors une option marginale et les recours (peut-être) plus évidents. Utopique ?

Laurent Watrin

"L'utopie, c'est simplement ce qui n'a pas encore été essayé" (Théodore Monod)

Écrit par eurocitoyen dans Actualités | Lien permanent | Tags : logement, droit opposable, revenu d'existence, social | |  Facebook | | |

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