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22/05/2008

Le revenu d'existence comme complément du RSA

En plein débat sur le pouvoir d’achat et sur la généralisation du RSA (revenu de solidarité active), une autre piste solidaire pour l’insertion sociale et contre la pauvreté est à l’étude en ce moment en France.

Un groupe de travail mandaté par le premier ministre, François Fillon, étudie depuis quelques mois la faisabilité d’un revenu d’existence (appelé aussi dividende universel ou revenu de base). Cette mission de réflexion prend appui sur les propositions très argumentées de l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) qui, depuis 20 ans, fait la promotion de cette idée « révolutionnaire ».

Un principe simple et humaniste

Le revenu d’existence est un revenu versé sans condition, à chaque citoyen du seul fait de son existence, c’est à dire sans justification de ressource ou d’emploi préalables. Par là même, il concrétise l’appartenance de chacun à la communauté et contribue, ainsi, à la prise en compte et au respect de la personne humaine. Ce revenu, cumulable avec toute autre source de revenus, est faible au départ (de l’ordre de 300 € mensuels d’après la proposition de l’Aire) mais il est appelé à croître avec l’enrichissement de la nation. Le RE doit permettre d’éradiquer l’extrême pauvreté. En outre, il offre à chacun, en toutes circonstances, un filet de sécurité face aux aléas de la vie. On sort de la logique « travailler plus pour gagner plus », pour entrer dans une philosophie de la dignité de la personne reconnue en tant que telle, indépendamment de son statut familial et de son activité.

Puisque chaque individu, quels soient ses revenus, appartient à la même communauté humaine, le pauvre comme le riche reçoivent le même revenu d’existence, une meilleure redistribution des richesses s’effectuant ensuite par la voie de l’impôt au nom de la solidarité.

Une réforme de société

La simplicité du revenu d’existence -inconditionnalité et égalité pour tous - déroute souvent le plus grand nombre : « vision utopique » pour les uns, « impossible réforme » pour les autres. Les ultra-libéraux y voient une incitation à l’oisiveté, la gauche radicale l'interprète fréquemment comme la fin des acquis sociaux. Pourtant, le revenu d’existence répond à 5 objectifs admis par toutes les sensibilités politiques:
- meilleure justice sociale car reconnaissance de la personne, fin des passe-droits et suppression des effets de seuils
- simplicité de gestion : il suffit d’être enregistré sur un dossier national, puis complète automaticité des versements
- lisibilité pour le citoyen car totale transparence
- encouragement au travail puisque cumulable avec les autres revenus et fin de l’assistanat car tout le monde le touche
- meilleure contrôle de la dépense publique puisque suppression du maquis des multiples aides à la personne auxquelles le revenu d’existence se substitue pour l’immense majorité.

Ainsi, pourraient être supprimées :
• La Prime de Noël.
• La Prime pour l'Emploi
• L'ASS et l'AI traités de la même façon que le RMI.
• L'AER, l'API et l'APA
• Les allocations familiales, l'allocation de jeune enfant, le complément familial, l'allocation d'adoption, l'allocation de présence parentale et l'allocation de rentrée scolaire
• L'allocation parentale d'éducation est réduite à une compensation pour la perte de revenu d'activité d'un parent qui fait choix d'élever son enfant.
• Les bourses d'études pour critères sociaux
Seules seraient maintenues des bourses de mérite ou des bourses de compensation de handicaps et toutes les aides pour handicaps physiques ou maladies.

Précision importante : l'assurance-chômage est conservée.

Un débat qui gagne du terrain

Instaurer un revenu d’existence est non seulement possible mais cela existe déjà. En Alaska, depuis 1998, chaque citoyen perçoit une rente d’existence versée annuellement, tirée de la manne pétrolière. Ailleurs, en Europe et dans le monde, le débat est lancé. Au Brésil, le principe du revenu d’existence a été adopté en 2004. La ville de Sao Polo l’expérimente. En Belgique, la proposition est étudiée. En Irlande, une taxe sur les capitaux finance les retraites de base, dans un esprit proche du RE. En Espagne, la Catalogne vient de lancer le débat. En Finlande, il y a quelques années ,le ministre des Affaires Sociales en était un chaud partisan. Le débat reste ouvert. Au niveau mondial, le revenu d’existence est soutenu par un réseau d’universitaires regroupés au sein du BIEN (Basic Income Earth Network)

Financement

Plusieurs modalités sont envisageables. On ne les exposera pas ici. Pour sa part, l’Aire propose une approche innovante et originale pour le financement des 5 premières années de lancement. Le capital nécessaire sur cette période serait apporté par le réseau bancaire (1), par le biais d’une rente perpétuelle (donc jamais remboursée), la charge des intérêts de la rente à taux modique étant financée par l’Etat (2).

Au delà de la 5éme année, la relève serait assurée par l’impôt, mais dans le cadre d’une vaste réforme fiscale à préparer durant la phase de démarrage (3).

Mise en œuvre

Pour l’Etat comme pour le citoyen, la mise en œuvre du RE passe par la fin d’une barrière psychologique : admettre la perception d’un revenu sans contrepartie en travail, alors que l’on oublie que par le biais des transferts sociaux près de 40% du PIB sont déjà ainsi répartis !

II s’agit aussi de bien mettre en évidence que ce revenu ne peut être une « désincitation » au travail puisque, modique au départ, il ne peut apporter l’opulence, alors qu’il se cumule avec les revenus tirés du travail ou des rentes financières de chacun.

Un idée d’actualité

A terme, le RE remplacerait le RMI. Dores et déjà, il pourrait venir en complément du revenu de solidarité active (RSA). Les deux systèmes ne s’opposent pas. Avec le RSA, on vise l’insertion de l’individu par le travail. Avec le RE, au nom de la dignité de la personne, on commence par lui verser un revenu qu’elle a tout intérêt à compléter par son travail et son insertion dans la vie active. Donc RE et RSA se complètent harmonieusement.

Le RE facteur d’intégration sociale

Le RE n’a pas la prétention d’être une solution miracle à toutes les formes d’exclusion ou de dérives sociales, mais il se révèle un puissant levier contre la pauvreté. Financé au départ avec le concours des banques, selon la proposition de l’Aire, il donne un regain de pouvoir d’achat sans émarger au Budget de l’Etat, en cette période d’austérité et de contraintes budgétaires. Ce regain de pouvoir d’achat impulsé par le RE est à même de doper l’activité économique et de générer du travail. Il ne supprime pas les orientations politiques plus ou moins libérales ou sociales, mais il est - ce qui est essentiel - un socle de solidarité universelle.

Conclusion provisoire

Si l’on considère que l’Etat a encore un rôle à jouer dans une économie mondialisée, les citoyens méritent de participer à un débat constructif sur le revenu d’existence car l’Etat pourrait ainsi assurer sa mission principale : créer les conditions favorables pour la libre réalisation de chacun au sein d’une économie libérée, d’un système bureaucratique lourd, où la personne est trop souvent paralysée pour vivre et créer. Et puis, le RE pourrait même être au fondement d’un modèle social européen. Espérons que le rapport commandé par le premier ministre sur le sujet permette d’ouvrir ce débat.

Laurent Watrin, avec l'aimable éclairage de Jacques Berthillier, secrétaire général de l'Aire, venu exposer le RE à Jarville, mardi 13 mai 2008, à l'invitation du MoDem 54.

(1)Proposition admise par l’union des banques
(2)Pour une plus ample information consulter le site : www.revenudexistence.org
(3) Réforme reprise ultérieurement sur le site : www.allocationuniverselle.com

Écrit par eurocitoyen dans Actualités | Lien permanent | Tags : Revenu d'existence, pouvoir d'achat, RSA, Hirsch, Fillon, gouvernement, précarité | |  Facebook | | |