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Le projet de la Commission européenne pour développer des projets énergétiques durables suscite les critiques dans plusieurs Etats membres. Mobiliser 5 milliards d’euros en commun rapidement, ce n'est pas gagné !

Le Conseil européen des Affaires générales vient de montrer quelques limites dans la coordination des politiques communes de l’énergie. La proposition de la Commission prévoit 5 milliards d’euros de budget européen, dont 3,75 milliards pour des projets clé. Objectif : doper les énergies propres et financer des infrastructures stratégiques en zones rurales (internet notamment).

Dans ce dossier, beaucoup de freins, peu de dynamique. Les critiques des Etats révèlent les frilosités nationales par temps de crise… Les fonds supplémentaires proposés par la Commission doivent être pris sur ce qu’on appelle des « marges non utilisées » du budget de l'Union, afin de lancer une liste de projets rapidement. L’Allemagne et l’Autriche refusent d'arrêter des sommes précises. Et nos deux voisins préfèrent adopter les projets au cas par cas. Les Pays-Bas et la Suède sont sur la même ligne. Dans les pays de l’Est - comme la Bulgarie - on plaide pour un autre équilibre géographique dans l’affectation des budgets. L’Espagne, le Portugal et la Grèce appuient globalement cette position.

La discussion ne fait que commencer. Mais les citoyens de l’Union le sentent bien : aux chapitres « énergie durable » et « relance économique », il y a des urgences. En attendant, la Commission est invitée à réviser les possibilités de financement des projets sur les budgets 2009 et 2010.

Le sommet européen des 19 et 20 mars prochains, qui se tiendra à Bruxelles, pourrait permettre d'aboutir à un accord. Le contexte de la campagne pour les élections européennes de juin prochain va-t-il accélérer ou freiner le mouvement ?

Le conseil d'administration des Hôpitaux universitaires de Strasbourg a adopté ce jeudi (19 février) son « plan de retour à l'équilibre ». Le projet officialise les suppressions de postes annoncées le mois dernier par les syndicats alsaciens. Il n’y aura pas de licenciements. Uniquement des départs à la retraite. Dans le cadre de la réorganisation des services, les hôpitaux strasbourgeois vont réduire le nombre de jours de RTT des personnels non médicaux. En 2009, le déficit du pôle hospitalier alsacien atteindrait 10 millions d’euros (prévision).

Le conseil d’administration sollicite l’Etat pour un coup de pouce supplémentaire afin de parvenir au retour à l’équilibre dès cette année. L'intersyndicale des hôpitaux alsaciens regrette que la direction "demande au personnel de payer la note" et s’inquiète d’une dégradation des conditions de travail.

« Faut-il légaliser l’euthanasie ? ». C’est la question du café citoyen de Metz, ce samedi 21 février, à 15h, au café Jehanne d’Arc (place Jeanne d’Arc).

En Europe, la notion de « fin de vie », selon un terme médical consacré, pose deux principes : le refus de l’acharnement thérapeutique et la reconnaissance du droit au refus de soins (Convention d’Oviedo 1997, Principes d’Ethique médicale Européenne 1987). On retrouve ces grands principes exprimés dans la loi et la pratique de la plupart des Etats européens. Mais les législations sont très différentes d’un pays à l’autre.

La Belgique et les Pays-Bas réglementent l’euthanasie active, qui permet au malade de choisir sa fin de vie. La volonté des malades belges s’impose aux médecins en toute circonstance. Au Pays-Bas, le souhait personnel ne peut intervenir que chez le malade en phase terminale.

D’autres Etats dépénalisent partiellement l’euthanasie (Danemark, Suisse). En Espagne, l’euthanasie n'est plus considérée comme un crime depuis 1995, si le patient insiste pour demander « sa fin de vie » et lorsque la maladie se révèle particulièrement sévère. En Angleterre, la jurisprudence admet la force obligatoire des testaments de vie, sous conditions, à la seule responsabilité du médecin.

Bon nombre de pays refusent le principe de la volonté de la « mort assistée », et préfèrent s’en tenir à l’organisation des soins palliatifs, en acceptant quelques extrêmités, parfois.

La loi française de 2005 (loi Leonetti) prévoit que le malade puisse être écouté mais le médecin reste libre de choisir les suites médicales à donner, dans le cadre d’une procédure collégiale. Plusieurs cas personnels récents (Vincent Humbert, Chantal Sébire) ont relancé le sujet en France mais le gouvernement n’a pas choisi de remettre le débat à l’ordre du jour du parlement. L’association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) réclame depuis plusieurs années une « loi de liberté », comme chez nos voisins belges.

Enfin, il y a la pratique. Selon une enquête européenne, menée dans 6 pays voisins de la France, les médecins prennent une décision susceptible d’abréger la vie dans 50% à 60% des cas. Lorsque le traitement soulage intensément la souffrance, la limite de la fin de vie, sous contrôle médicale, est alors atteinte. Et la plupart du temps, les patients et les familles sont généralement associés à la décision.

POUR DEBATTRE, Rendez-vous à Metz, samedi 21 février, 15h, au café Jehanne D'Arc (place Jeanne d'Arc, à quelques pas de la cathédrale).
LW

L'ancien super président de l'Europe serait-il tombé dans le panneau nationaliste ? Le plan de relance français, proposé par Nicolas Sarkozy pour soutenir l'automobile (polluante ?) française suscite des réserves à Bruxelles. Le président actuel du Conseil européen, le premier ministre tchèque Mirek Topolanek, accuse le Président français de protectionnisme. Le Suédois Fredrik Reinfeldt, qui prendra le présidence de l'Union en juin prochain, est d'accord avec lui. La présidence tchèque de l'UE annonce la réunion d'un sommet extraordinaire. La Commission européenne devrait aussi se pencher sur ce plan tricolore qui consacre 6 milliards 500 mille € au sauvetage de l'industrie automobile en France.

Cela dit, il y a peut-être encore plus grave. La taxe professionnelle supprimée en France serait un coup de semonce contre les régions. Et Bruxelles n'y verra peut-être rien à redire...

La Cour constitutionnelle allemande examine cette semaine, à Karlsruhe, une plainte déposée contre le Traité de Lisbonne.

Les neuf juges suprêmes de la République fédérale reçoivent les arguments d’une panoplie hétérogène. Les « anti-Lisbonne » allemands forment en effet un "groupe" politique assez incompatible. Cette panoplie réunit certains membres de la CSU (la droite conservatrice de Bavière) à la nouvelle gauche radicale Die Linke. C’est un peu comme si, en France, des amis de De Villiers flirtaient joyeusement avec des clônes de Besancenot (Die Linke est parfois plus radicale que certains facteurs de l’Hexagone). Vous me direz, on a déjà vu ça en France, pour le référendum sur le Traité constitutionnel…

Alors, que disent ces « démocrates » allemands ? Eh bien, selon eux, le Traité de Lisbonne violerait la Constitution de leur pays parce qu’il retirerait ses compétences au parlement fédéral. Mais le Traité de Lisbonne est-il fautif ? Le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a expliqué, ce mardi, devant la Cour constitutionnelle allemande, que les réformes proposées par le Traité de Lisbonne prévoient de renforcer la démocratie dans l'Union européenne. C'est exact. Ce fameux Traité de Lisbonne, contrairement au traité actuel qui nous gouverne (le traité de Nice), donnera aux députés européens plus de pouvoir pour valider les options communes de l’Europe. Autrement dit, les anti-Lisbonne feraient peut-être mieux d’aller postuler aux élections européennes pour affirmer leur propre vision de l’Europe. On va finir par politiser l'Europe, et tout le monde peut en profiter !

Ensuite, le Traité de Lisbonne prévoit de donner plus de contrôle aux parlements nationaux sur la politique européenne. Pour faire simple, si une majorité de députés de « chez nous » décident que la loi européenne est contraire aux intérêts du peuple national, eh bien, elle pourra être évitée.

Le nouveau clivage

Ils sont tout de même étranges, ces opposants au traité de Lisbonne. Notez qu'ils restent chacun dans leur pays... Peut-être préfèrent-ils que les textes actuels continuent à disloquer l’Europe et à faire en sorte que la coopération des ministres d’Etat organisent le futur de l’Union, sans que le peuple aient son mot à dire (on l’a vu avec Sarkozy président de l’Europe). Les extrêmes, qu’ils soient d’Allemagne ou d’ailleurs, rêvent toujours de contrôler leur identité dans un espace ouvert. Pourtant la voie du fédéralisme européen (contenue dans le Traité de Lisbonne) permet de maîtriser l’ouverture tout en conservant l’identité de chacun. C’est subtil, c’est utile. Mais il est vrai qu’un univers complexe a toujours du mal à lutter contre les slogans simplistes.

En Europe, le clivage politique moderne, ce n’est plus « gauche contre droite », mais c’est « Européen contre nationaliste ». Et c’est précisément ce que va révéler la procédure qui se joue en ce moment en République fédérale d’Allemagne devant la cour constitutionnelle du pays. Les parlementaires allemands ont déjà adopté le Traité de Lisbonne. Le président de l’Allemagne, Horst Köhler, attend la justice suprême de son pays pour ratifier officiellement ce Traité. Merci à lui. C’est une belle leçon de démocratie nationale qui fait la lumière sur les argumentaires des uns et des autres.

Citoyens, à nous de jouer !

Pour finir, personnellement, je verrais bien une critique solide contre le Traité de Lisbonne. Ce texte pourrait être beaucoup plus démocratique s’il permettait aux élections européennes d’être enfin unifiées sur l’ensemble des Etats de l’Union. Comment ? Eh bien, on voterait pour des listes européennes et non pas… nationales !! Ce qui couperait l’hebre sous le pied à tous les opposants des Traités européens qui ont peur des pouvoirs du citoyen. Ils seraient forcés d’aller discuter avec les voisins avant de raconter n’importe quoi. En résumé, citoyens, c'est à nous de jouer !

Laurent Watrin

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Un emprunt pour doper l’économie dans la zone euro ? Les dirigeants de l’Allemagne s'y refusent.

L’idée, encore soutenue récemment par l’Italie, ne plaît ni au président de la Bundesbank (la banque centrale allemande), Axel Weber, ni au ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück. Pour les dirigeants allemands, un emprunt européen reviendrait à mettre dans le même panier les dettes publiques des Etats de l'Union, ce qui serait, selon eux, une rupture contre-productive avec la logique actuelle des marchés financiers.

Pour le gouvernement allemand, chaque pays doit continuer de discipliner ses propres finances publiques. On touche ici à un aspect historique de la création de la zone euro du point de vue allemand. La rigueur budgétaire commune fut en effet une condition fondamentale pour que les acteurs économiques allemands acceptent la monnaie unique.

Pourtant, l’emprunt européen - qui pourrait être contracté sur des obligations en euros - pourrait soulager les Etats dont les lignes de crédit sont les plus fragilisés, comme l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal et même la France…