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09/03/2009

Contrer les pirates du net, mais comment ?

Le projet de loi du gouvernement français contre les pirates de produits culturels sur le net ressemble - pour l'instant - à une exception. Mais les choses bougent dans certains pays voisins. Pour l'heure, seule la Nouvelle-Zélande impose une loi d'Etat qui permet de "traquer" les pirates de l'internet. Mais l'exception française réside surtout dans le fait que c'est une admnistration qui serait chargée de réprimer les pirates (la fameuse "HadoPi" : HAute autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Production sur Internet).

Partout ailleurs, les "délinquants" du web sont poursuivis par les fournisseurs d'accès eux-mêmes. C'est la pratique en Allemagne, en Autriche, en Grande-Bretagne, en Irlande et en Norvège. La sanction peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement internet. Mais ce type d'extrémité n'existe réellement qu'en Irlande (et aux Etats-Unis, où ce recours utlime est rarissime).

Dans les autres pays d'Europe, le fournisseur d'accès avertit l'utilisateur qu'il est en infraction avant de passer éventuellement le dossier à la justice. Apparemment, en Allemagne et en Suède, les débats commencent à être vifs sur le sujet. Le gouvernement suédois pourrait introduire à son tour une loi similaire à celle proposée par la France. En Allemagne il semblerait que la justice soit un peu encombrée par les plaintes contre les pirates du web.


LW

Écrit par eurocitoyen dans Actualités | Lien permanent | Tags : hadopi, net, piratage, loi, députés, assemblée | |  Facebook | | |

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