eurocitoyen

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

24/03/2009

Entreprises taxées : nos voisins aussi !

Nicolas Sarkozy répète qu'il veut supprimer la taxe professionnelle en France. Le chef de l'Etat invoque une soi-disant "exception française en Europe" pour justifier cette réforme radicale, qui supprimerait l'une des principales sources de revenu des régions.

Or, la comparaison exprimée par le président de la République n'est pas exacte.

La taxe professionnelle, prévelée de manière régionale, comme en France, existe en Italie. Cet impôt est de 15 à 30%, selon les régions italiennes, où les sociétés payent aussi un autre impôt local, sur l'activité productive. En Grande-Bretagne, on trouve un impôt commercial qui finance des niveaux de collectivités territoriales. Au Luxembourg, les entreprises versent un impôt communal (de 6% à 10,5%). En Allemagne, pays du fédéralisme par excellence, les impôts sur les entreprises profitent d'abord au niveau de l'Etat régional. Chez la plupart de nos voisins, où la fiscalité est inscrite dans la régionalisation, les impôts sur les sociétés reviennent -au moins partiellement - aux collectivités locales. En Espagne, les entreprises sont normalement taxées à 35%. Des avantages et exonérations sont prévus, notamment pour les PME.

En tout état de cause, la diversité des pratiques et des modèles européens invite à la prudence. On ne saurait mettre en avant une comparaison simpliste entre les impôts des entreprises en France et ce qui se passe chez nos voisins. Comme dit le proverbe : "comparaison n'est pas raison".

Écrit par eurocitoyen | Lien permanent | Tags : sarkozy, taxe professionnelle, impôts, europe, entreprises | |  Facebook | | |

Commentaires

Sans vouloir interpréter la pensée présidentielle (ce qui me donnerait pas mal de fil à retordre), je pense que son propos concernait l'assiette de la taxe professionnelle. En effet, celle-ci est assise sur les investissements (et l'était il y a peu encore également sur la masse salariale, avec les conséquences que l'on connait sur l'emploi). Je pense que c'est en ce sens (taxer l'investissement des sociétés) que notre taxe est unique en Europe. A supposer que sa suppression soit finalement adoptée (j'attends de voir), rien n'interdirait qu'elle soit compensée par une taxe touchant également les entreprises mais en ayant une autre assiette, ou le cas échéant, par une taxe totalement différente. A noter que la taxe carbonne sur les produits importée me semble a priori contraire au droit communautaire, la France n'ayant plus la compétence pour fixer les droits de douanes sur les produits qui entrent sur son territoire en provenance de pays tiers et n'ayant, bien entendu, pas le pouvoir d'instaurer une taxe touchant les produits communautaires.

Écrit par : dramelay | 25/03/2009

Les commentaires sont fermés.