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Débat d’idées et propositions pour l’avenir de l’Europe et de la France. Au Modem, pendant la crise, c’est l’enthousiasme qui domine. Nouvelles preuves, lors de la convention Modem du 29 mars. Rapide tour d’horizon.

« Nous sommes en train de changer de monde, c’est une question de choix politique ». La formule est lancée par Corinne Lepage. Devant les militants et sympathisants réunis à Paris, dimanche 29 mars, la vice-présidente du Mouvement Démocrate note que beaucoup de mesures du plan de relance actuel ont tendance à « nous faire rester dans l’ancien système ». Pour la démocrate écologiste, nous devons réfléchir à de nouveaux indicateurs économiques. Rien ne nous en empêche. C'est une question de choix politique. « Nous avons une comptabilité de flux et non pas de stocks », et c’est une erreur, explique notamment Corinne Lepage. Car cette façon de voir les choses économiques ne permet pas de valoriser le patrimoine dans ce qu’il a de qualitatif et de durable.

Le projet de société démocrate repose « la question de la finalité », souligne Jean-François Kahn. Le candidat tête de liste dans l’Est évoque « le terrorisme de la modernité », qui n’est pas le progrès. « Entre le choix du tout-Etat d’un côté ou du tout-marché de l’autre », il y a une autre voie. François Bayrou le répète chaque fois qu’il en a l’occasion : le Mouvement démocrate porte un projet de société qui met la personne au centre de l’économie. Ce projet s’appelle « l’humanisme », et ce n’est pas « un mot passe-partout, ni un mot gentil », explique le président du Modem. « C’est un mot dur car il faut être dur pour combattre ce système de l’argent et des inégalités croissantes ». Le système de pensée ultralibéral s’est effondré, souligne le député pyrénéen : « nous ne vivons pas une crise car le mot crise signifie parenthèse ».

Pour Jean-Baptiste De Foucauld, également présent lors des tables rondes du Modem, le 29 mars, il faut appréhender la complexité, bien mesurer « l’interdépendance des sujets ». L’inspecteur général des finances, ancien commissaire au Plan, croit à une société plus sobre et plus créative, fondée sur "un nouveau contrat social". Dans cette période sombre, il convient de réhabiliter le crédit, souligne Maria Novak, présidente du réseau européen de micro-fiance et présidente de l’ADIE (association qui soutient des projets d’entreprises personnelles). Son message est clair : « le crédit n’est pas seulement une dette, c’est aussi une richesse pour l’avenir ».

François Bayrou résume : « un autre monde est possible ». Et ce n’est pas celui des extrêmes.

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Parmi les premières propositions du Modem pour l’Europe : la suppression des paradis fiscaux, une Union renforcée avec les pays de la zone euro (noyau dur), le soutien aux PME, une directive-cadre sur les services d’intérêt général (idée avancée par Jean-Luc Benhamias notamment), et la promotion de l’agriculture verte. Le débat continue sur www.lesdemocrates.fr

Nicolas Sarkozy répète qu'il veut supprimer la taxe professionnelle en France. Le chef de l'Etat invoque une soi-disant "exception française en Europe" pour justifier cette réforme radicale, qui supprimerait l'une des principales sources de revenu des régions.

Or, la comparaison exprimée par le président de la République n'est pas exacte.

La taxe professionnelle, prévelée de manière régionale, comme en France, existe en Italie. Cet impôt est de 15 à 30%, selon les régions italiennes, où les sociétés payent aussi un autre impôt local, sur l'activité productive. En Grande-Bretagne, on trouve un impôt commercial qui finance des niveaux de collectivités territoriales. Au Luxembourg, les entreprises versent un impôt communal (de 6% à 10,5%). En Allemagne, pays du fédéralisme par excellence, les impôts sur les entreprises profitent d'abord au niveau de l'Etat régional. Chez la plupart de nos voisins, où la fiscalité est inscrite dans la régionalisation, les impôts sur les sociétés reviennent -au moins partiellement - aux collectivités locales. En Espagne, les entreprises sont normalement taxées à 35%. Des avantages et exonérations sont prévus, notamment pour les PME.

En tout état de cause, la diversité des pratiques et des modèles européens invite à la prudence. On ne saurait mettre en avant une comparaison simpliste entre les impôts des entreprises en France et ce qui se passe chez nos voisins. Comme dit le proverbe : "comparaison n'est pas raison".

Sur le site de l'observatoire de l'Europe, on trouve un entretien éclairant avec le président tchèque, Vaclav Klaus, celui-là même qui a déclenché la colère des députés européens en prenant la parole devant l'assemblée, le 19 février dernier. Ce libéral conservateur a beaucoup d'amis politiques, de tous bords, à travers l'Union. Des amis de gauche et de droite qui considèrent l'Europe comme une machine à casser le moral des Nations. Que dit Vaclav Klaus, donc, dans cet entretien à l'Observatoire de l'Europe ? Que le Traité de Lisbonne emmène l'Europe vers "un État supranational" et que "c'est très précisément ce à quoi il s'oppose". Le représentant de l'Etat membre qui assure aujourd'hui la présidence de l'Union, et qui a été associé aux discussions sur le futur de l'Union, ajoute : "ce qui est clair, c’est que, d’une façon générale, nous ne sommes pas favorables à une centralisation européenne ou à de grands projets qui concerneraient l’ensemble du continent." C'est à se demander pourquoi la République Tchèque a voulu adhérer à l'Union européenne. Peut-petre parce qu'il y avait quelques sous à la clé... Vaclav Klaus, décidément personnage passionnant, a aussi écrit un livre. Un livre contre l'écologie, priorité de l'Europe depuis l'agenda 2000. L'ouvrage devrait sortir en français dans quelques mois. On a hâte de lire ça.

Citoyen, toi qui lis ces lignes, n'oublie pas qu'en juin, il y aura des candidats, en France ou ailleurs, qui pensent comme le président tchèque, même s'ils n'ont pas la même couleur politique que lui. A l'heure où l'Europe garantit nos libertés et permet aux régions de financer des projets durables, il est utile de combattre certaines positions rétrogrades et dangereusement nationalistes. Le 7 juin, en France, ceux qui luttent pour le bien de l'Europe et des citoyens de l'Union seront là aussi !

Laurent Watrin

"En temps de crise, on a besoin de gens fortunés"

Ce propos est signé Jean-François Copé. Le porte-parole du gouvernement français réagit ainsi à l'idée, défendue par une partie de la droite et par l'opposition, de rompre avec le "bouclier fiscal" (plafonnement des impôts à 50%).

Lorsque la crise est à la fois financière, énergétique et écologique, qu'est-ce que la fortune ?

Le président du Sénat, Gérard Larcher, estime que le débat sur une éventuelle remise en cause du bouclier fiscal "doit être ouvert". Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a préconisé d'"augmenter le taux de l'impôt sur le revenu pour les personnes qui gagnent plus de 300.000 ou 400.000 euros par an". Sa proposition a été rejetée par une petite majorité de la commission (15 voix contre 12).

L'application du bouclier fiscal Sarkozy correspond à une perte financière 458 millions d'euros pour l'Etat en 2008 (information révélée par Le Figaro et les Echos ce mardi 16 mars).

Depuis le début de la construction européenne, les fédéralistes pensent que l'Union doit aboutir à une unité politique telle que des projets européens puissent servir les citoyens d'Europe quels que soient leur nationalité et leur territoire de vie.

Du point de vue du fonctionnement des Institutions politiques, cela s'appelle le principe de subsidiarité. La subsidiarité, c'est le fait de donner volontairement un pouvoir au niveau supérieur quand on ne peut pas, soi-même, régler un problème. Le fédéralisme n'est pas un abandon de souveraineté, comme le crient trop souvent les anti-Européens. C'est au contraire le renforcement de nos souverainetés.

On le voit aujourd'hui clairement avec la crise, certaines urgences imposent un niveau fédéral de décision et de mise en oeuvre en Europe. L'écologie, l'investissement dans la recherche et la compétitivité, les grandes infrastructures de transport... nécessitent une mise en commun forte.

Ce n'est pas en s'enfermant dans certains débats idéologiques bornés qu'on sert l'intérêt général des peuples européens. Le thème des services publics, est un exemple frappant. "Nos" services publics ne sont absolument pas en danger à cause de l'Europe puisque - selon le principe de subsidiarité - ces services publics relèvent du niveau national et local. Autrement dit, c'est le gouvernement français qu'il faut mettre en cause, et non pas l'Europe.

La vraie question posée aux candidats qui veulent sieger au parlement européen, après les élections du 7 juin prochain, est celle-ci : voulez-vous une Europe politique plus forte dans une perspective fédéraliste ou bien voulez-vous une explosion de l'Europe de nature à resserrer la politique sur le champ national ? Le vrai clivage, aujourd'hui, ce n'est plus droite / gauche, c'est fédéralisme / nationalisme.

Peu de partis politiques sont clairs sur le projet européen qu'ils défendent. Si nous croyons à la construction européenne, ne nous trompons pas.

Laurent Watrin

Le projet de loi du gouvernement français contre les pirates de produits culturels sur le net ressemble - pour l'instant - à une exception. Mais les choses bougent dans certains pays voisins. Pour l'heure, seule la Nouvelle-Zélande impose une loi d'Etat qui permet de "traquer" les pirates de l'internet. Mais l'exception française réside surtout dans le fait que c'est une admnistration qui serait chargée de réprimer les pirates (la fameuse "HadoPi" : HAute autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Production sur Internet).

Partout ailleurs, les "délinquants" du web sont poursuivis par les fournisseurs d'accès eux-mêmes. C'est la pratique en Allemagne, en Autriche, en Grande-Bretagne, en Irlande et en Norvège. La sanction peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement internet. Mais ce type d'extrémité n'existe réellement qu'en Irlande (et aux Etats-Unis, où ce recours utlime est rarissime).

Dans les autres pays d'Europe, le fournisseur d'accès avertit l'utilisateur qu'il est en infraction avant de passer éventuellement le dossier à la justice. Apparemment, en Allemagne et en Suède, les débats commencent à être vifs sur le sujet. Le gouvernement suédois pourrait introduire à son tour une loi similaire à celle proposée par la France. En Allemagne il semblerait que la justice soit un peu encombrée par les plaintes contre les pirates du web.


LW

Le blog du projet européen du Mouvement Démocrate recèle quelques petits bijoux. Enthousiasme et utopie méritent le détour.

Pas convaincu(e) ?

Alez donc voir ce que dit le sénateur Denis Badré de l'identité européenne en construction...

Cliquer ICI

Voici un geste symbolique qui vient marteler les craintes d'une majorité de citoyens.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a offert un livre au premier ministre pour son anniversaire. Un beau cadeau. Classique. D'une grande actualité.

Le député socialiste a remis à François Fillon "De la démocratie en Amérique", Alexis de Tocqueville. Le célèbre ouvrage fonde et éclaire les principes de l'équilibre des pouvoirs dans une démocratie moderne.

La semaine dernière déjà, François Bayrou avait dénoncé la prise de contrôle de tous les leviers du pouvoir par un seul homme en France.

Avec Tocqueville en mains, François Fillon va pouvoir jouer les "liseurs" auprès du grand chef...

Pas facile d’être député européen sous la présidence d’un eurosceptique notoire.

Le discours prononcé devant le parlement européen (le 19 février) par Vaclav Klaus, le président tchèque, qui mène le Conseil européen jusqu’à fin juin, est « un réel affront pour les parlementaires » comme l’écrit la députée Modem Nathalie Griesbeck, sur son site internet. L'élue lorraine a d’ailleurs quitté l’assemblée, comme ses collègues.

En effet, il y a de quoi être en colère devant certains propos extrémistes et contradictoires. Le dirigeant ultra-libéral tchèque dénonce à la fois un "déficit démocratique" et refuse de signer le Traité de Lisbonne. Le texte prévoit pourtant le renforcement du rôle du Parlement. Vaclav Klaus compare aussi l’Union à une entreprise totalitaire. Et il accuse l'intégration européenne d'accélérer la crise économique et financière… *

La vérité, c'est que sans l'Europe (même imparfaite) et sans monnaie unique (même si les prix ont parfois grimpé), les pays européens seraient encore plus frappés par la crise. Si chacun dans son coin devait encore gérer sa monnaie nationale dans un marché ouvert à tous vents, ce serait le règne de l'ultra-concurrence, à coup de dévaluations successives, catastrophiques pour les politiques sociales.

Ok, l’Europe n’est pas parfaite. Oui, elle manque de coordination réelle. Mais on ne peut pas l’accuser, sincèrement, de favoriser la crise actuelle. L’arrogance d’un président anti-européen n'arrêtera pas l’espoir. En juin prochain, les citoyens auront l’occasion d'exprimer le projet commun qu'ils souhaitent.