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02/05/2009

Liberté chérie : vive l'Europe

Le projet de loi français baptisé « hadopi » est révélateur. Avec ce texte, la ministre de la culture, Christine Albanel, propose d’instaurer une autorité admnistrative pour sanctionner les délinquants de l’internet. Il s’agit de protéger la création intellectuelle et les œuvres artistiques en évitant les téléchargements illicites. Bien sûr, il faut respecter les auteurs et leur permettre de vivre sans se faire pirater.

Les infractions sont déjà sanctionnées aujourd’hui par la loi française. La peine peut atteindre 3 ans de prison et une forte amende pour les pirates les plus costauds. Mais le projet « hadopi » introduit une logique différente : après deux rappels, un comité – désigné par le gouvernement – couperait la connexion internet du délinquant.

La ministre s’en moque

La France est ici en rupture avec les principes de la démocratie. Le parlement européen vient de le rappeler de façon éclatante. Par 573 voix, contre 74, les eurodéputés ont adopté un amendement qui rappelle la nécessité de passer par une autorité judiciaire, avec possibilité de recours pour la personne poursuivie.

Christine Albanel écarte l’argument d’un revers de main. La ministe affirme que « le conseil de l’Union européenne (ses collègues ministres de l’Europe) approuve majoritairement le projet de la France ». Ce qui signifie, cher concitoyen, que notre gouvernement français préfère l’Europe des Etats, contre l’Europe des citoyens et des représentants du peuple. Le parlement européen est-il, encore une fois, le paillasson des arrangements entre dirigeants des Etats ?

Position française honteuse

Quelle est cette démocratie qui tente d’imposer des autorités administratives en lieu et place de la justice ? Quelle est cette démocratie qui piétine à chaque fois qu’elle le peut les principes fondateurs de la liberté qu’elle a pourtant portés en Europe ? Pourquoi cette démocratie méprise-t-elle les parlementaires européens, ces femmes et ces hommes qui préparent - avec une grande liberté d'esprit et de conscience pour la majorité d'entre eux - 75% des lois transposées ensuite dans notre droit national ?

Le faux débat sur « Hadopi » est à rapprocher de la tendance générale de Nicolas Sarkozy : la recentralisation du pouvoir. Ce que François Bayrou nomme, avec raison, un « abus de pouvoir », titre du dernier ouvrage du député des Pyrénées-Atlantiques.

Le débat sur le projet de loi « hadopi » (repoussé une première fois faute de majorité UMP...) reprend ce lundi à l’assemblée nationale. Si le texte est adopté, la France se met hors jeu de l’Europe. Dernière question : cette loi est-elle techniquement applicable ? Des spécialistes de l’internet ont déjà répondu.

Laurent Watrin

---- Rendez-vous -----

Vive les congés et la liberté de parole ! J'aurais le plaisir de retrouver ceux qui le souhaitent, à Malzéville (près de Nancy), lundi 4 mai, à 20h30, salle des Fêtes, pour un échange sur le thème "Libertés et démocratie, l'importance de l'Europe", en compagnie de Fabienne Nicolas, juge d'instruction, déléguée du Syndicat de la Magistrature.

Écrit par eurocitoyen | Lien permanent | Tags : europe, hadopi, parlement, démocratie, bayrou, sarkozy | |  Facebook | | |

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