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La Poste va changer de statut juridique. Les syndicats redoutent une « privatisation ». Procès d’intention, selon la direction.

Le gouvernement a préparé un projet de loi qui transforme La Poste en Société Anonyme (S.A). Objectif : capitaliser pour financer les investissements. La Poste restera un service public, promet la majorité UMP. « Ce sera écrit » dans le texte, selon le ministre de l’Industrie et des Télécommunications, Christian Estrosi. Le projet de loi portant changement de statut de La Poste prévoit que le capital de la future S.A soit uniquement constitué de capitaux publics (et une toute petite partie des actions dévolue aux salariés).

Les opposants au projet ne devraient donc pas redouter – a priori - que l'avenir des postiers ressemble à celui des salariés de Gaz De France, privatisé lors de la fusion avec la Suez. La mission de service public de La Poste repose sur quatre piliers : le service universel postal (distribution du courrier six jours sur sept), la contribution à l'aménagement du territoire (bureaux de proximité), le transport et la distribution de la presse, et enfin l'accessibilité bancaire (le livret A).

Quels que soient les motivations et son ampleur, ce mouvement d’humeur à La Poste interroge la notion de service public moderne.

La réalité de l’entreprise publique a changé radicalement depuis longtemps. Les marchés financiers, la Poste connaît. Les activités principales de l’entreprise sont bien séparées (courrier, guichets, banque) et la concurrence existe. Les syndicalistes, qui sont souvent parmi les plus anciens des agents de La Poste, craignent surtout deux choses : la rentabilité à outrance et la fin du statut de fonctionnaire. « On ne veut pas finir comme les salariés de France Telecom », dit un délégué lorrain de Sud PTT, qui explique que les « clients sont de plus en plus classés par couleurs et priorités » en fonction de ce qu’ils rapportent financièrement.

Il convient de distinguer logique économique et questions juridiques, tout en considérant que le Droit est l’instrument de la régulation.

Le problème, sur La Poste comme pour d'autres secteurs, c'est peut-être l'absence de débat démocratique national quant à la définition moderne du service public, au sein de l’espace européen. Pour la Poste, la balle sera dans le camp des parlementaires dans quelques semaines. Au-delà, l’idée d’inscrire une charte des services publics dans la Constitution, lancée par Michel Vauzelle (président PS de la région PACA), ouvre une réflexion possible.

Rappelons que l'Europe n'impose pas la libéralisation - ou plutôt la privatisation (merci Raphaël, voir commentaire !) - du service public. Même des élus de gauche, comme le Socialiste nancéien Mathieu Klein, le rappellent : les directives européennes n'obligent pas La Poste à changer de statut juridique. Et les parlementaires européennes n’ont pas fini de plancher sur la notion de services d’intérêt général.

Certaines réformes se font presque sans bruit mais elles racontent le "plan" en vigueur au sommet de l'Etat français en ce moment. C'est un plan de recentralisation, dans de nombreux domaines. Le pouvoir en place lance un message récurrent : les collectivités locales n'ont qu'à bien se tenir.

La politique de la ville bousculée

Il y a dix ans, le gouvernement français reconnaissait la profession d'urbaniste, avec la création de l'Office Professionnel de Qualification des Urbanistes. Parallèlement, une loi renforçait la coopération intercommunale pour la solidarité urbaine et la cohésion sociale. La politique de la ville avait souffert pendant longtemps d'une centralisation extrême. Les actes successifs de la décentralisation avaient permis d'éclairer les dossiers selon les besoins locaux, avec la compétence d'urbanistes formés - pour beaucoup - à l'Université. Ils sont environ 1500 aujourd'hui : professionnels de l'analyse, artisans de l'avenir des villes, acteurs du renouvellement urbain, conducteurs de projets territoriaux, tous au service de la proximité et des élus locaux.

La loi sur l'environnement, dite "Grenelle 2", envisage de revoir la cohérence territoriale de l'urbanisme. Théoriquement, à l'heure des politiques régionales de l'Europe (qui financent une bonne part des projets de cohésion territoriale et de développement durable), les urbanistes devraient être confortés dans leur mission au sein des collectivités territoriales. 

Discret décret

Mais le "plan" en route, en ce moment, dans notre pays vient contredire ce mouvement utile. Un décret du gouvernement (n°2007-196 du 13 février 2007) empêche les urbanistes diplômés de l'université d'accéder au concours d'ingénieur territorial en urbanisme. Motif : les urbanistes formés à l'université ne seraient pas suffisamment qualifiés techniquement ! 

Il y a quelques semaines, 1600 diplômés en urbanisme et aménagement du territoire ont donc reçu un courrier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) leur expliquant que leur cursus universitaire ne leur permettait pas de se présenter au concours.

Réaffirmer la politique de décentralisation

Manifestement, il s'agit d'une atteinte, à peine déguisée, au principe de libre administration des collectivités territoriales, socle de la décentralisation. Des élus Modem sont les premiers mobilisés pour défendre l'urbanisme comme compétence au service de la décentralisation.

L'urbanisme n'est pas une politique d'Etat, c'est une politique publique locale. Voilà le sens d'une pétition qui commence à circuler et qui demande à ce que, dès 2010, les urbanistes formés par l'université puissent de nouveau voir leurs diplômes reconnus et se présenter au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale.

Pour en savoir plus et soutenir cette pétition, rendez-vous sur http://www.acces-urbanistes-fpt.fr

Laurent Watrin

"Ils coupent des rubans tous les quatre matins, ils s'occupent de la vie des gens, partout et tout le temps, ils dressent le peuple à suivre des règles de sécurité, et ils gèrent la dette. Et la liberté dans tout ça ? Quand l'exercice de la citoyenneté se résume aux lois qui justifient l'administration d'un pays, l'éducation ne sert plus à rien et la liberté est en danger."

Voilà, en résumé, la parole d'un de mes concitoyens entendue cette semaine. Hé bien, ma foi, c'est une parole civique qui me semble assez juste et utile. Dans un système politique à la dérive, l'assistanat et l'autoritarisme se complètent toujours et finissent par rendre impossible la solidarité, celle qui vient des personnes et non pas du système.

La démocratie ne repose-t-elle pas sur l'éducation de tous et la liberté de chacun ?

LW

cafe190909.pdf

Faut-il une utopie pour sortir de la crise ?

Thème du café citoyen de Metz, ce samedi 19 septembre, à 15h, au café Jehanne d'Arc, place Jeanne d'Arc.

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