eurocitoyen

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

29/10/2010

La Commission européenne critique le bouclier fiscal de Sarkozy

La Commission européenne n'est pas là pour dire ce que la loi française doit établir. Mais les commissaires de Bruxelles, chargés de faire valoir l'application des Traités de l'Union, rappellent qu'une loi nationale ne peut pas être contraire à la libre circulation des personnes et des capitaux.

Discrimination. C'est donc l'angle de l'avis motivé par la Commission européenne sur le bouclier fiscal français.

Sur le principe même du bouclier fiscal, pas de souci, selon la Commission de Bruxelles : plafonner les impôts directs à 50 % des revenus d'un contribuable, d'accord.

Mais les commissaires européens estiment que "certains aspects de son application sont contraires au droit européen, notamment en ce qui concerne les personnes pouvant bénéficier du bouclier fiscal et les impôts pris en compte dans son calcul".

Bruxelles conteste le fait que le bouclier fiscal ne s'applique pas aux personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, quand bien mêmes elles perçoivent l'essentiel de leurs revenus en France. Cette limitation "va à l'encontre de la libre circulation des personnes et travailleurs", explique la Commission européenne.

L'Etat nation se heurte, sur le terrain du droit fiscal cette fois, aux principes généraux de la citoyenneté européenne.

La loi française sur le bouclier fiscal devra donc être révisée.

Pour Marielle de Sarnez, députée européenne et vice-présidente du Mouvement Démocrate, l’avis des commissaires « sonne le coup de grâce du bouclier fiscal ». La vice-présidente du Mouvement démocrate rappelle que, selon Nicolas Sarkozy, l'objectif du bouclier fiscal était d'inciter les contribuables français expatriés à l’étranger à revenir en France. "Mais aujourd’hui, avec la procédure engagée par la Commission européenne pour en contester les modalités, l’absurdité est vraiment à son comble", souligne Marielle de Sarnez.

La fiscalité, on le sait depuis longtemps, est un cheval de bataille difficile pour les fédéralistes européens. Le temps de l'harmonisation des mesures fiscales au sein de l'Union serait-il proche ?

LW

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Actualités | Lien permanent | Tags : bouclier fiscal, sarkozy, europe, commission, ump, ps, modem, bouclier fiscal, sarkozy, europe, commission, ump, ps, modem | |  Facebook | | |

Les commentaires sont fermés.