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19/01/2012

Repenser l'économie

L'Europe s'appauvrit. L'économie financière ne sauvera pas la zone euro. Produire des biens et vendre des services deviennent des impératifs. Mais redonner confiance aux citoyens est également nécessaire.

La combinaison de deux éléments peut fonder une sortie de crise acceptable par tous et, en même temps, jeter les bases d'une nouvelle fiscalité, plus juste et plus efficace : le revenu d'existence inconditionnel pour chacun, d'une part, et la baisse des coûts du travail productif, d'autre part.

Un revenu d'existence, sans exiger de contrepartie personnelle (pas besoin de montrer une "carte" de démuni), permettrait de libérer le coût social du traitement du chômage et de restaurer ce qui manque le plus aux exclus de la croissance : l'autonomie et la dignité. Mais ce revenu de base pour tous suppose de revoir l'ensemble du système allocataire et de supprimer une partie des aides dont la gestion est aujourd'hui fort coûteuse et l'efficacité douteuse. Fini de réclamer son dû selon sa situation individuelle : le revenu de base assure la dignité. Mais fini aussi le système complexe de la protection sociale. C'est un chantier qui prendra du temps, qui doit être bien étudié. Mais cela vaut le coup.

En second lieu, diminuer le coût du travail est une nécessité pour la plupart des entreprises, surtout les plus fragiles, qui ne peuvent ni investir ni embaucher sans plomber leur capacité financière. Le revenu d'existence permet de limiter les effets d'une baisse des salaires toujours à craindre en période de récession et de rétablissement fiscal.

Avec ces deux axes de travail, l'équilibre entre production économique et protection sociale peut être repensé.

Un troisième axe doit permettre des mesures de régulation à long terme. Il faut sans doute commencer par interdire des produits financiers à risque, dits parfois "toxiques", qui, aujourd'hui, pèsent dangereusement sur l'économie réelle en spéculant sur les volumes et les flux des matières premières autant que sur les comportements des investissements. Cela ne pourra se faire uniquement au niveau national. Il faut aussi interdire des choses toutes simples : certains crédits à la consommation, par exemple.

Il s'agit, en somme, de revenir à des fondamentaux : produire pour les besoins de la société et redistribuer pour la dignité des personnes. Souci d'équité et d'efficacité.

Re-former l'économie, c'est sans doute cela la vraie ré-forme. L'ambition de l'Europe devra soutenir ce défi, en devenant - enfin - un espace politique démocratique : une Europe fédérale qui régule sans imposer. Espérons que ce soit un des enjeux de la présidentielle 2012.

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Blog | Lien permanent | Tags : produire, économie, consommation, revenu d'existence, euro, europe, 2012 | |  Facebook | | |

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Un Revenu Universel ou Revenu d´Existence est-il raisonnablement finançable?

Le Revenu Universel (RU) est un revenu de base inconditionnel versé chaque mois à tous les résidents d´un pays, quelque soit leur situation familiale ou patrimoniale, et surtout quelque soit leur situation économique et financière. Il existe plusieurs définitions et plusieurs interprétations du Revenu Universel, mais l´idée générale et généreuse, est de distribuer sans conditions la même somme d´argent à tous les adultes, qu´ils soient riches ou pauvres, actifs ou inactif et jeunes ou vieux. Les enfants recevraient la moitié de cette somme.

Cette allocation universelle et inconditionnelle viendrait en remplacement des minima sociaux actuels (RMI/RSA, minimum vieillesse), des allocations familiales et des bourses, mais se cumulerait avec tous les autres revenus ainsi que les compléments de revenus que sont les pensions de retraite, les pensions d´invalidité, les indemnités journalières et les indemnités chômage. Ainsi, personne ne serait lésé ni découragé de chercher à gagner plus par son travail, son talent ou son esprit d´entreprise. Mais tout le monde serait assuré d´avoir toujours de quoi vivre quelque soit sa situation.

En contrepartie, comme il n´est pas question d´enrichir les ménages qui sont déjà largement pourvus, le RU s´accompagnerait d´une hausse de la fiscalité sur tous les autres revenus, y compris les revenus financiers, qui deviendraient taxés dés le premier euro. Cela passerait donc par la mise en place d´un taux plancher unique, sorte de super CGS, complété par des tranches supérieures d´imposition pour les hauts et très hauts revenus.

Cela s´accompagnerait également de la suppression de toutes les niches fiscales et déductions fiscales, y compris le fameux quotient familial dont on parle tant en ce moment.

Maintenant la question est de savoir si ce nouveau modèle de redistribution sociale et fiscale est possible et surtout raisonnablement finançable? Evidemment pour répondre à cette question, il faut commencer par déterminer le montant du RU. Idéalement ce montant devrait se situer à un niveau proche du seuil de pauvreté, qui est de 950 euros par mois pour une personne seule. Je vais malgré tout, utiliser une autre approche pour le déterminer, sachant que le but de cet article est surtout de montrer que c´est possible.

Il y a actuellement 65 millions de français, dont 15 millions d´enfants mineurs de moins de 18 ans. Cela représente donc 50 + 7,5 millions de RU à distribuer.

Le Produit Intérieur Brut (PIB) de la France est d´environ 2 500 milliards par an. Même si cela reste discutable, le PIB représente l´ensemble des richesses produites par un pays. Nous pouvons donc imaginer d´en affecter le quart au financement du RU, soit 625 milliards en tout, ce qui correspondrait à un RU mensuel de 905 euros par adulte.

625 milliards / 57,5 millions = 10 870 euros par an, soit 905 euros par mois.

Les autres trois quarts du PIB resteraient affectés au fonctionnement normal de l´économie, c´est à dire assurerait le fonctionnement des services publics et la rémunération supplémentaire des acteurs économiques qui ont permis cette création de richesse. Je rappelle que chacun serait déjà bénéficiaire d´un Revenu Universel quelque soit son activité et pourrait cumuler ce RU avec les autres revenus issus de son travail… ou de ses investissements.

Maintenant reste à savoir comment prélever ces 625 milliards sur l´économie sans tout casser... ni décourager l´effort et l´esprit d´entreprise nécessaires à la création des richesses qui seront partagées.

En tant que spécialiste, mon approche sera essentiellement basée sur la fiscalité, en considérant le Revenu Universel comme une espèce de crédit d´impôt, distribué à tous les membres du foyer, y compris les enfants. Il existe évidemment d´autres solutions basées sur la redistribution de la création monétaire ou le dividende universel ou tout simplement une forte augmentation de la TVA. Au final, toutes ces approches seront probablement nécessaires pour assurer le financement du RU.

Afin de formuler mes hypothèses fiscales, je me suis référé aux statistiques fournies par le centre des impôts pour les revenus de 2009 qui indiquent la somme des montants déclarés dans chaque rubrique mais aussi le nombre de déclarants:

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/statistiques/2042_nat/Impot_sur_le_revenu.htm

En cumulant les montants déclarés par les contribuables français, on s´aperçoit qu´il y a grosso modo plus de 800 milliards d´euros de revenus et rentes déclarés et pas loin de 100 milliards de revenus mobiliers et immobiliers. Cela représente donc un total de 900 milliards, sans compter les gens qui ne déposent pas de déclaration car ils sont en dessous des seuils. C´est également sans compter les revenus financiers qui ne sont pas déclarés ou exonérés et toutes les plus values exonérées sur les biens immobiliers ou les œuvres d´art.

On peut donc raisonnablement compter sur des revenus globaux de plus de 1 200 milliards pour l´ensemble des français. Maintenant imaginons qu´on mette en place un taux unique de prélèvement de 40% dès le premier euro sur tous ces revenus, on obtiendrait alors des rentrées fiscales de 480 milliards. A cela il faudrait ajouter une imposition complémentaire sur les hauts et très hauts revenus, qui correspondraient à des tranches de 50 à 60 %. L´Etat pourrait ainsi récupérer quelques milliards en plus, ce qui ferait un total de 500 milliards, ce qui est déjà beaucoup mieux que les 60 milliards récoltés péniblement par Bercy chaque année.

Il manque encore 125 milliards pour boucler le budget des 625 milliards. Il faut alors imaginer que le remplacement des prestations familiales et des minima sociaux représentent une partie de la différence. Il faut aussi compter sur les économies de gestion que permettrait cette simplification du modèle social et fiscal et probablement aussi des rentrées supplémentaires en TVA dues à l´accroissement du pouvoir d´achat des plus démunis. En dernier recours, il est toujours possible de monter la TVA (hors produit de première nécessité) de quelques points, ce qui fait vite quelques dizaines de milliards.

On voit donc que ce modèle de Revenu Universel est parfaitement finançable sans mettre en danger les grands équilibres budgétaires.

Reste maintenant à voir quelles seraient les impacts directs sur les personnes d´une telle mesure. Je rappelle mes hypothèses de travail, un RU mensuel de 900 euros par adulte et de 450 euros par enfant.

Une personne seule sans revenus, toucherait donc 900 euros par mois, mais perdrait le bénéfice du RSA et des allocations logements. En contrepartie elle serait libre de mener sa vie comme elle l´entend, sans devoir justifier sans cesse de sa situation. Et surtout, elle pourrait compléter ce revenu de base par n´importe quelle activité rémunérée.

Un couple sans revenus cumulerait ses 2 RU et toucherait donc 1 800 euros. S´il a deux enfants, le couple toucherait en plus deux demis RU, c´est-à-dire 2 700 euros chaque mois. Evidemment, chaque conjoint pourrait à tout moment compléter le revenu de la famille en travaillant à temps plein ou seulement quelques heures.

Une personne seule qui touche actuellement 1 000 euros par mois et ne paye pas d´impôts, recevrait donc 900 euros et payerait 400 euros en impôts. Il serait donc gagnant de 500 euros, mais perdrait le bénéfice de toute autre aide.

Un retraité qui perçoit actuellement le minimum vieillesse recevrait donc 900 euros mais perdrait le bénéfice du minimum vieillesse qui est actuellement de 742 euros par mois. En contrepartie, ses droits à la retraite seraient recalculés en fonction de ce qu´il a réellement cotisé lors de sa vie active et viendrait s´ajouter à son RU, déduction faite des 40% d´impôts. Dans tous les cas, il serait gagnant.

Une personne seule qui touche actuellement 2 500 euros par mois et paye 211 euros en impôts, recevrait donc 900 euros et payerait 1 000 euros en impôts (40% de 2 500). Il serait donc encore gagnant de 111 euros, mais perdrait le bénéfice de toute autre aide.

Une personne seule qui touche actuellement 3 000 euros par mois et paye 346 euros en impôts, recevrait aussi 900 euros et payerait 1 200 euros en impôts (40% de 3 000). Il serait encore gagnant de 46 euros. Par contre une personne seule qui touche actuellement 3400 euros commencerait à perdre 5 euros par mois.

Maintenant une personne seule qui gagne actuellement 5 000 euros par mois, perdrait 214 euros par mois et une personne qui gagne actuellement 10 000 euros par mois perdrait 523 euros par mois. En contrepartie, elle serait assurée qu´elle-même, ses enfants ou ses proches toucheraient le RU quelque soit leur situation.


On voit donc que le financement et la généralisation d´une telle allocation distribuée à tout le monde sans conditions, peut très bien se faire grâce à l´augmentation des impôts sur tous les autres revenus, y compris les revenus du patrimoine, avec notamment l´augmentation du taux plancher et de la progressivité et surtout la suppression de toutes les niches fiscales qui favorisent essentiellement les foyers les plus aisés. L´augmentation de la fiscalité compensant en partie le montant de l´allocation pour les revenus moyens et le dépassant amplement pour les gros revenus.

Loin d´être une utopie, ce nouveau mode redistribution des richesses permettrait de lutter efficacement contre la pauvreté et l´exclusion, et favoriserait la dignité et le retour à l´emploi de toute une génération d´exclus. Au final ce serait toute la société qui serait gagnante.

Écrit par : JPM | 20/01/2012

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