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30/05/2012

Droit de vote des étrangers. Café citoyen de Nancy.

Voici une synthèse du Café Citoyen de Nancy du vendredi 25 mai 2012, sur le sujet du droit de vote des étrangers aux élections locales en France. Ce compte-rendu n'est pas exhaustif.

Vos commentaires sont les bienvenus !

Une dizaine de participants abordent le sujet. C'était une proposition dans la campagne présidentielle française. Le nouveau chef de l’Etat, François Hollande, prévoit d’accorder le droit de voter, et d’être élu, aux résidents non Européens de France, au même titre que les ressortissants de l’Europe.

En effet, comme le rappelle l’animateur du débat, les citoyens des 27 pays de l’Union européenne (UE) peuvent voter - depuis 1994 - aux élections municipales françaises, et également être élus - sans pour autant obtenir la fonction de maire ou d’adjoint.

Certains pays de l'Union européenne - Allemagne, Autriche, Italie - refusent constitutionnellement ce droit ; des Etats l’accordent, en revanche, depuis longtemps. L’Irlande, depuis 1962.

En France, « il faudra une loi constitutionnelle pour faire aboutir cette réforme », souligne Arnaud. Une première expression des participants de ce café citoyen met en lumière l’unanimité favorable au principe, malgré les positions politiques personnelles.

« Si les étrangers ont de bonnes idées », Yannick estime « évident » qu’ils puissent siéger dans un conseil municipal.

La discussion s’engage sur les "conditions" qui devraient, ou pourraient, selon plusieurs participants, encadrer ce droit.

Lucienne C. - qui se dit « gaulliste sociale » - pense que « l’intention de séjourner durablement en France, d’y avoir un projet de vie » peut fonder le droit de voter et d’être élu. Plusieurs voix observent la difficulté d'apprécer objectivement et - par conséquent - d'appliquer ce principe.
 
Ce droit pour les étrangers pourrait être accordé à des ressortissants installés régulièrement "depuis un certain temps", selon Arnaud, comme l'ont exprimé « plusieurs candidats à la présidentielle». Arnaud explique, par ailleurs, avoir vécu en région parisienne, où certaines communes ont mis en place des « conseils consultatifs d’étrangers »... Leur accorder le droit de vote pourrait, toujours d'après Arnaud, légitimer leur implication dans la vie démocratique.

La majorité des participants semble approuver. Lucienne pense que ce serait même une "avancée humaine", encore plus que "démocratique".

Bernard avoue avoir « peu réfléchi » au sujet. Mais il considère que le critère de la langue doit être pris en compte. Plusieurs voix tempèrent son idée. Arnaud rappelle que « la langue de la République, constitutionnellement, est le français ». Par conséquent, c'est une évidence pour tout citoyen, étranger ou pas…

Et si critère de langue il y a, « quid des langues régionales ? », questionne l’animateur. Celles-ci n’empêchent pas les citoyens parlant breton ou alsacien, par exemple, de voter et d’être élus ! Même si la France n’a toujours pas reconnu la charte des langues minoritaires, rappelle l'animateur...

Adèle amuse l’assistance : « et un citoyen muet, on lui refuse le droit de voter et d'être élu ??!! ». Lucienne tranche : la question de langue reste liée, selon elle, à la durée de séjour dans le pays. Approbation majoritaire sur ce point...

Le débat aborde ensuite les « conséquences possibles » d’un droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers aux élections locales. Adèle y voit « une richesse des différences ». Bernard ne semble pas convaincu, tandis qu’Arnaud et Yannick soutiennent l’idée : « le point de vue des étrangers » peut, selon eux, donner du souffle à certains projets. Des élus étrangers permettraient « d’ouvrir le dialogue » sur certains sujets.

Serait-ce une façon de lutter contre le communautarisme ? Les participants penchent largement pour le « oui ». Arnaud et Lucienne s'accordent à rejeter une menace souvent entendue : le « risque islamiste" n'existe pas, car, disent-ils, "la République est laïque !". L'assemblée acquiesce.


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Les prochains débats du café citoyen de Nancy

-    Vendredi 22 juin 2012 : « le nucléaire : énergie incontournable ? »
-    Septembre 2012 (date à fixer) : « quel contrôle citoyen sur la vie de la cité ? »

Merci à la MJC PICHON DE NANCY !

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