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03/06/2012

Législatives : le vote organise et finance les partis politiques

Les élections législatives françaises ouvrent la voie à la ressource la plus importante des partis politiques : le financement public. Les impôts des Français abondent cette aide de l'Etat dont le montant global s'élève à près de 75 millions d'euros par an.

Cette ressource, établie annuellement pour la durée du mandat des députés (5 ans), est répartie entre une cinquantaine de groupements politiques inscrits officiellement à la Commission nationale des comptes de campagne.
 
Cette aide publique destinée aux partis politiques comporte deux étages de déclenchement : le nombre de voix recueillies aux élections législatives et le nombre de députés membres d'un parti. Ces deux étages forment ce que la loi nomme première et seconde fractions de l'aide au financement public des groupes politiques.

Au titre de la première fraction, une voix rapporte 1,63 € par an au parti que le candidat représente. Il arrive aussi que le candidat soit inscrit "sans étiquette". Dans ce cas, aucun groupe politique ne bénéficie des suffrages portés sur ce candidat.

Au titre de la seconde fraction de l'aide publique, un parti "gagne" une aide financière supplémentaire relative à la quantité de ses représentants élus à l'assemblée nationale. C'est ainsi que les deux grandes formations de France (PS et UMP) captent l'immense majorité de l'aide publique.

Autres ressources des partis politiques : les cotisations des personnes physiques, plafonnées à 7500 € par an. Une personne peut verser de l'argent à plusieurs partis.

Les groupes politiques peuvent aussi réaliser des opérations immobilières, des opérations de valorisation de leur épargne, etc... dans les conditions prévues par la loi.

Enfin, une subtilité de la loi sur le financement de la vie politique permet à tous les mouvements et groupes politiques de se verser de l'argent entre eux ! C'est la seule forme de financement par personne morale que la loi autorise. Mais cette originalité offre la possibilité aux "gros" partis de négocier certains accords de positionnement et de financement avec les "petits".

Le phénomène des "micro-partis" n'est pas étranger à cet aspect juridique, introduisant une forme d'effet pervers, permettant de contourner la limitation des ressources financières politiques. En effet, on peut imaginer que, sur une même circonscription, trois candidats différents aux yeux des électeurs représentent, en réalité, une seule source de financement pour un camp politique.

Votre voix financera certainement un ou des partis les 10 et 17 juin prochains.

Pour aller plus loin :

 

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Blog, Edito | Lien permanent | Tags : législatives, juin, partis, financement, cnccfp, députés, circonscription | |  Facebook | | |

Commentaires

Article passionnant ! Comme d'habitude.

Écrit par : Rayan | 14/06/2012

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