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14/12/2012

Zone euro : vers une surveillance fédérale des banques

Une étape à vocation fédéraliste est franchie pour les 17 Etats membres de la zone euro.

Jeudi 13 décembre 2012, les ministres des finances de l’Union européenne tombent d’accord pour instaurer une supervision unique des banques de la zone euro.

La banque centrale européenne (BCE), pivot du nouveau dispositif, mettra en œuvre les outils de supervision à partir du 1er mars 2014.

Entre 150 et 200 banques pourraient être directement supervisées par la BCE. Premiers établissements ciblés : les banques qui dépassent la barre des 30 milliards d'euros d'actifs.

Le mécanisme de supervision unique doit permettre la recapitalisation directe des banques en difficulté par le fonds de sauvetage de la zone euro.

Le compromis, trouvé difficilement par le conseil européen des Finances, sera discuté par le parlement européen. Le projet doit aboutir à des outils concrets pour prévenir les faillites bancaires, obliger les grandes banques à se doter de plans de redressement, inciter les autorités publiques à indiquer leurs mesures de gestion d'une banque en crise, permettre à un Etat membre de prendre le contrôle temporaire d’une banque en difficulté. La supervision doit aussi renforcer la coopération transfrontalière, avec le concours de l'Autorité bancaire européenne, laquelle concerne les 27 membres de l’Union.

Trois pays de l'Union ne souhaitaient pas rejoindre le mécanisme : le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque.

La zone euro et ses futures conditions d’existence mettent en lumière l'hypothèse d'un fédéralisme budgétaire. Car au-delà du contrôle et des préventions de défaillances du système financier, la question des investissements économiques devient prioritaire, surtout pour les PME de la zone euro. Et surtout en cette période de crise du crédit pour les entreprises.

 

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Blog | Lien permanent | Tags : zone euro, fédéralisme budgétaire, banques, bce | |  Facebook | | |

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