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28/05/2013

Le revenu de base bientôt soumis à la "votation" en Suisse

Les militants suisses du réseau pour l'instauration du revenu de base remportent un premier succès populaire. Leur initiative fédérale, conforme à un acquis citoyen de la démocratie directe en Suisse, a franchi le seuil nécessaire des 100.000 signatures pour entraîner un referendum - une "votation" comme disent les Helvètes.

Cette proposition citoyenne - qui n'est pas une pétition, car, en Suisse, celle-ci est un droit différent - ouvre le débat sur l'intérêt du revenu d'existence. Celui-ci serait versé à chaque citoyen, sans contrepartie, sans que la personne justifie d'une situation sociale particulière.

Cette hypothèse invite à prendre conscience qu'un autre modèle de redistribution sociale pourrait être mis en oeuvre, y compris en Suisse, pays en apparence à l'abri de la crise.

Modification constitutionnelle à la clé

Le réseau suisse pour le revenu de base demande l'inscription d'un nouveau droit fédéral dans la Constitution helvétique : un revenu de base permettant à tous "de mener une existence digne et de participer à la vie publique". Le troisième et dernier article de la proposition stipule que le financement du revenu de base est fixé par la loi.

Pour aboutir, l'initiative fédérale doit remporter la double majorité des suffrages : le peuple et les cantons. Théoriquement, la proposition, si elle est adoptée, s'impose au Conseil fédéral (le gouvernement collégial de la Fédération suisse). Mais les organes fédéraux peuvent aussi produire une contre-proposition.

L'initiative des militants suisses pour le revenu de base devrait conduire à un referendum d'ici deux ans, le temps du débat. Les syndicats suisses se sont déjà prononcé contre car ils y voient un instrument de pression à la baisse des salaires. Quel que soit le résultat de la votation suisse, les discussions populaires devraient contribuer à renforcer l'autre initiative, lancée, sur le même sujet, au niveau de l'Union européenne. revenu de base,ice,suisse,démocratie,citoyen,europe

Le travail du réseau suisse rejoint en effet l'initiative citoyenne européenne afin que la Commission européenne se prononce aussi sur le revenu de base. La pétition européenne peut être signée en ligne, ici. Il faut un nombre de signatures suffisant dans plusieurs Etats membres de l'UE. Pour la France, il faut au moins 55.000 pétitionnaires.

Laurent Watrin

 

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Blog | Lien permanent | Tags : revenu de base, ice, suisse, démocratie, citoyen, europe | |  Facebook | | |

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