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14/06/2013

La France condamnée par la Justice pour la pollution aux nitrates

La France est condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour non respect de la réglementation qui s’impose à tous les Etats membres de l’Union dans le domaine de la protection des eaux naturelles.

Dans sa requête, introduite en février 2012, la Commission européenne, qui est chargée de veiller à la bonne application des règles européennes, avait demandé à la Justice communautaire de constater que la France a « omis de désigner en tant que zones vulnérables plusieurs zones caractérisées par la présence de masses d’eau de surface et souterraines affectées, ou risquant de l’être, par des teneurs en nitrates excessives et/ou par un phénomène d’eutrophisation ». Le gouvernement français a manqué aux obligations d’une directive de 1991.

Dans son arrêt rendu, jeudi 13 juin 2013, la Cour europénne rappelle que l’Etat français a été plusieurs fois rappelé à l’ordre pour les risques de pollution aux nitrates d’origine agricole. pollution,nitrates,eau,france,cour européenne,commission

En 2007, la Commission avait déjà souligné le caractère incomplet de trois plans français successifs de protection du milieu naturel.

Les " zones vulnérables " sont des bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassent les 50 milligrammes par litre. La Cour de Justice de l’Union européenne donne raison à la Commission et prépare un deuxième rappel à l'ordre, qui devrait dénoncer avant la fin de l’année, le manque d’actes concrets pour assainir les « zones vulnérables ».

Ces zones concernent 55 % des surfaces agricoles, sur le territoire de près de 19 000 communes.

L’arrêt de la Cour Européenne permet à la Commission d’engager une autre procédure pour demander, si rien n’est fait dans les mois à venir, des sanctions financières contre la France. La facture pourrait être lourde, si la France ne bouge pas.

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Blog | Lien permanent | Tags : pollution, nitrates, eau, france, cour européenne, commission | |  Facebook | | |

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