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12/05/2014

Simplifier : une convergence européenne

Au moment où le gouvernement français met en œuvre les premières mesures concrètes du choc de simplification, il est utile de rappeler l’ampleur européenne et la durée de l’objectif. La France n’est pas seule dans l’exercice, Paris s’est engagé sur cette voie, avec ses partenaires européens, depuis plusieurs années.

La simplification administrative rassemble en effet les 28 Etats membres de l’Union dans un effort commun pour les échanges économiques européens. Cet objectif est un des axes de la « stratégie de Lisbonne », élaborée, au début des années 2000, par le conseil européen (réunion des chefs d’Etat), pour promouvoir la croissance et faciliter l’emploi des citoyens de l’Union.

La France et ses partenaires, avec le soutien de majorités parlementaires au-delà des clivages partisans, souhaitent ainsi rendre plus lisibles et plus efficaces les réglementations appliquées à l’économie. La démarche vise autant les entreprises que les particuliers.

Simplifier ne signifie pas "déréguler"

La Commission européenne a indiqué, officiellement en 2006, l’action de mise en œuvre, par les Etats membres, d’une réduction de 25% des charges à l’horizon 2012.

Le principe est de supprimer les lois redondantes et les contraintes inutiles, tout en favorisant l’expression des règles économiques dans un langage clair. Quelques pays ont déjà fait du chemin depuis des années.

Les exemples de réformes administratives déjà évalués, avec des résultats concrets, nous viennent en priorité de l’Allemagne, du Danemark, de la Belgique, qui a lancé la démarche en 1999, et des Pays-Bas, où un comité d’amélioration de la réglementation a été créé il y a déjà 20 ans.

En Allemagne, le fédéralisme laisse la responsabilité aux Länder (l’équivalent des régions en France) pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement fédéral. Des mesures de réduction des charges peuvent être prises localement. Une agence nationale, indépendante du pouvoir politique, conseille les ministères fédéraux, qui sont associés à l’évaluation des procédures.

En Belgique, le même type d’organisation permet de consulter et de conseiller les administrations. Le gouvernement fédéral valide les propositions utiles. Cette procédure d’évaluation et de suivi s’inspire du modèle néerlandais qui a fait ses preuves.

Au Danemark, un « comité de coordination », piloté par le ministère des finances, est chargé de d’éclairer le travail des parlementaires pour les aider à voter des lois lisibles pour les entreprises. Une unité suit les conséquences des charges imposées aux entreprises et ses rapports sont publiés régulièrement par le gouvernement.

Les mesures mises en place sont souvent facilitées par le recours aux nouvelles technologies.

En Allemagne, la facturation électronique a permis, selon les chiffres officiels, une réduction de charges des entreprises de plus de 4 milliards par an, depuis sa mise en œuvre en 2004. La simplification du code des marchés publics a engendré 400 millions € d’économies pour les entreprises allemandes.

En Belgique, au début des années 2000, sous l’impulsion de Guy Verhofstadt, le gouvernement a lancé le test Kafka qui a permis aux entreprises d’échanger avec l’administration pour faire évoluer les règles et les pratiques. Plusieurs centaines de textes juridiques obsolètes ont été supprimés ces cinq dernières années en Belgique.

La Commission européenne applique aussi, de son côté, le principe de la réduction des normes inutiles ou récurrentes. En vertu de ses missions, la Commission a notamment abrogé une directive sur les huiles usagées datant de 1975. Ce texte est rendu caduc par les règlements écologiques européens sur les politiques de recyclage des déchets.

Des dizaines de normes juridiques sont ainsi en phase de « refonte » ou d’abrogation pure et simple au niveau de la Commission.

Les lois européennes, notamment dans le domaine de la consommation et de la santé alimentaire, permettent souvent de simplifier, dans chaque Etat membre, les politiques publiques au bénéfice de l’économie.

Selon les économistes européens, cette simplification administrative devrait entraîner un gain, de plus d'un point de croissance, profitable à l'ensemble de l’Union européenne.

Si l’Union est loin d’être un système parfait - la coopération intergouvernementale freine les grands chantiers d'investissement et organise toujours la concurrence des Etats - les responsables politiques qui militent aujourd’hui pour « moins d’Europe » devraient reconnaître les progrès européens au service des entreprises et, donc, des salariés européens.

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Blog | Lien permanent | Tags : simplification administrative, lisbonne, commission européenne, france, belgique, danemark, allemagne | |  Facebook | | |

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