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08/09/2014

Nitrates : la France, mauvaise élève et satisfaite !

Le premier ministre, Manuel Valls, veut aller discuter avec nos voisins européens pour faire modifier la directive européenne imposant à tous les Etats membres de l’Union européenne des quantités maximales de nitrates dans l’eau.

Le gouvernement se met, une fois de plus, dans une position délirante qui consiste à dénoncer sa propre réglementation ! C’est un peu comme si la ministre de l’Education nationale voulait réviser le système d'évaluation des mauvais étudiants pour finalement valider leur diplôme.

Les nitrates, présents dans l’eau potable des Français, proviennent essentiellement – mais pas exclusivement – des activités agricoles, comme le rappelle le CNRS.

Le chef du gouvernement a voulu rassurer les représentants syndicaux des agriculteurs français en évoquant cette intention nationale de réviser la fameuse directive qui embarrasse les professionnels de l’épandage.

En France, une manifestation de « paysans » - comme celle de ce lundi 8 septembre 2014 à Saint-Etienne – engendre un communiqué officiel, directement favorable aux contrevenants. Imaginez une manifestation d’automobilistes bourrés, pris en flagrant délit qui permettait, illico, aux mauvais conducteurs verbalisés de récupérer leur permis de conduire...

Sur les nitrates, petit rappel : c’est en février 2012 que la Commission européenne - dont le travail demandé par les Etats-membres, dont la France, est de veiller à la bonne application des règles communes - a demandé pour la première fois à la Justice européenne (notre justice commune) de constater que la France a « omis de désigner en tant que zones vulnérables plusieurs zones caractérisées par la présence de masses d’eau de surface et souterraines affectées, ou risquant de l’être, par des teneurs en nitrates excessives et/ou par un phénomène d’eutrophisation ».

En fait, l’Etat français manque, de manière répétée, aux obligations de cette directive nitrate qui date de… 1991 !

> LIRE ICI: directive européenne 91/676/CEE

Dans son arrêt, rendu jeudi 13 juin 2013, la Cour européenne expliquait déjà que l’Etat français avait été plusieurs fois rappelé à l’ordre pour n’avoir pas pris suffisamment de précaution contre les risques de pollution aux nitrates d’origine agricole.

En 2007, la Commission avait déjà souligné le caractère incomplet de trois plans français successifs de protection du milieu naturel. Les zones vulnérables sont des bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassent les 50 milligrammes par litre.

La Cour de Justice de l’Union européenne a déjà donné raison à la Commission et elle vient d’adresser un second rappel à l’ordre à la France. Les lacunes de notre pays sont évidentes : il faut assainir les « zones vulnérables », dit simplement l’Europe. Il y a va de la santé des consommateurs. Ces zones vulnérables concernent 55 % des surfaces agricoles françaises, réparties sur près de 19 000 communes.

Commentaire de la députée européenne Michèle Rivasi : « en France, on préfère payer les amendes plutôt que d’agir en amont. Mais il faut davantage mettre l’accent sur les politiques de préventions notamment auprès des agriculteurs ».

Manuel Valls, en bon chef "réformiste", aurait pu dire la même chose, non ? Ben non !

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Blog, Edito | Lien permanent | Tags : nitrates, valls, agriculteurs, europe, écologie | |  Facebook | | |

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