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12/11/2006

Le vote des étrangers : nécessité face à la démocratie mondialisée

La question du vote des étrangers en appelle une autre immédiatement : la démocratie peut-elle ignorer la mondialisation ? Notre société engendre en effet des espaces de plus en plus ouverts, complexes, où les échanges sont devenus une règle humaniste (que ces échanges soient plus ou moins régulés est une autre question, de choix politique). En Europe, en particulier, les frontières nationales s’effacent et les problématiques sont de plus en plus collectives, face aux nouveaux ensembles régionaux émergents (Inde, Chine, Amérique du Sud). D’autre part, les communautés d’origines diverses qui vivent en Europe interviennent d’une façon ou d’une autre dans les orientations politiques (lobbies, associations, entreprises commauntaires...)

« Il y a de plus en plus d’étrangers dans le monde », avait lâché le comédien Luis Rego, dans une célèbre émission de radio des années 80. Coluche et d’autres l’ont aussi noté. Alors, questions : pouvons-nous limiter le droit des étrangers à participer à « notre » démocratie ? La plupart de ceux qui ont choisi de s’installer dans un pays et participent à la vie sociale de façon régulière ne pourraient-ils pas être considérés comme des citoyens à part entière ?

L’Union européenne a imposé la réciprocité des états membres pour les élections locales, en matière de droit de vote. C’est un progrès du Traité de Maastricht (1992). En France, nos « compatriotes » européens peuvent voter aux élections municipales et se faire élire sur une liste. Mais il leur faut toujours acquérir la nationalité française pour prétendre devenir maire d’une commune. Les « autres » étrangers ne sont toujours pas autorisés à voter, quel que soit leur durée de résidence parmi nous (voir le dossier comparatif du Sénat français en la matière).

Pourquoi ne pas aller au-delà, comme le pratiquent déjà certains de nos voisins ?

Par exemple, la Suède accorde le droit de vote depuis 1975, aux élections municipales, à tout étranger domicilié depuis au moins trois ans dans le pays. Même chose au Pays-Bas (depuis 1985), avec un délai de résidence requis de cinq ans. On peut citer aussi la Finlande, la Lituanie, la Slovénie. Mais dans tous les cas, les élections nationales (législatives) restent ouvertes aux seuls résidents ayant la nationalité du pays.
A l’heure des débats, de plus en plus vifs, sur les conséquences de la mondialisation et sur l’avenir de l’espace européen, il apparaît pertinent d’étendre le champ de la démocratie, non seulement à tous les Européens, mais aussi aux ressortissants des pays hors de l’UE. Il ne s’agit pas d’ouvrir ce droit de manière inconsidéré mais c’est sans doute une nécessité dans ce que j’appellerai notre « démocratie « mondialisée ».
Accorder le droit de vote aux Européens à toutes les élections, partout où ils résident en Europe, permettrait de relancer le débat sur l’Europe politique et, au passage, marquerait l’application concrète de la citoyenneté européenne, notion contenue dans les Traités européens depuis… 1992 !

Enfin, il serait logique d’offrir aux étrangers extra-européens un droit de vote – au moins aux élections locales – lorsqu’ils sont installés régulièrement dans un pays, depuis une certaine période, et qu’ils ont vocation à rester, à travailler, à payer des impôts… Le Parlement européen a déjà émis une recommandation dans ce sens. On pourrait ainsi instaurer une sorte de « contrat fédérateur » qui donnerait à un étranger, après quelques années de résidence, le choix de participer à la vie démocratique. Il signerait une charte de respect des lois du pays d'accueil. Cette charte pourrait être également une base d’éducation civique pour tous les nationaux d’origine.
La mise en place de ce contrat fédérateur éviterait peut-être quelques débats stériles sur la place des immigrés en général.

Laurent Watrin

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