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12/11/2006

Le vote des étrangers : nécessité face à la démocratie mondialisée

La question du vote des étrangers en appelle une autre immédiatement : la démocratie peut-elle ignorer la mondialisation ? Notre société engendre en effet des espaces de plus en plus ouverts, complexes, où les échanges sont devenus une règle humaniste (que ces échanges soient plus ou moins régulés est une autre question, de choix politique). En Europe, en particulier, les frontières nationales s’effacent et les problématiques sont de plus en plus collectives, face aux nouveaux ensembles régionaux émergents (Inde, Chine, Amérique du Sud). D’autre part, les communautés d’origines diverses qui vivent en Europe interviennent d’une façon ou d’une autre dans les orientations politiques (lobbies, associations, entreprises commauntaires...)

« Il y a de plus en plus d’étrangers dans le monde », avait lâché le comédien Luis Rego, dans une célèbre émission de radio des années 80. Coluche et d’autres l’ont aussi noté. Alors, questions : pouvons-nous limiter le droit des étrangers à participer à « notre » démocratie ? La plupart de ceux qui ont choisi de s’installer dans un pays et participent à la vie sociale de façon régulière ne pourraient-ils pas être considérés comme des citoyens à part entière ?

L’Union européenne a imposé la réciprocité des états membres pour les élections locales, en matière de droit de vote. C’est un progrès du Traité de Maastricht (1992). En France, nos « compatriotes » européens peuvent voter aux élections municipales et se faire élire sur une liste. Mais il leur faut toujours acquérir la nationalité française pour prétendre devenir maire d’une commune. Les « autres » étrangers ne sont toujours pas autorisés à voter, quel que soit leur durée de résidence parmi nous (voir le dossier comparatif du Sénat français en la matière).

Pourquoi ne pas aller au-delà, comme le pratiquent déjà certains de nos voisins ?

Par exemple, la Suède accorde le droit de vote depuis 1975, aux élections municipales, à tout étranger domicilié depuis au moins trois ans dans le pays. Même chose au Pays-Bas (depuis 1985), avec un délai de résidence requis de cinq ans. On peut citer aussi la Finlande, la Lituanie, la Slovénie. Mais dans tous les cas, les élections nationales (législatives) restent ouvertes aux seuls résidents ayant la nationalité du pays.
A l’heure des débats, de plus en plus vifs, sur les conséquences de la mondialisation et sur l’avenir de l’espace européen, il apparaît pertinent d’étendre le champ de la démocratie, non seulement à tous les Européens, mais aussi aux ressortissants des pays hors de l’UE. Il ne s’agit pas d’ouvrir ce droit de manière inconsidéré mais c’est sans doute une nécessité dans ce que j’appellerai notre « démocratie « mondialisée ».
Accorder le droit de vote aux Européens à toutes les élections, partout où ils résident en Europe, permettrait de relancer le débat sur l’Europe politique et, au passage, marquerait l’application concrète de la citoyenneté européenne, notion contenue dans les Traités européens depuis… 1992 !

Enfin, il serait logique d’offrir aux étrangers extra-européens un droit de vote – au moins aux élections locales – lorsqu’ils sont installés régulièrement dans un pays, depuis une certaine période, et qu’ils ont vocation à rester, à travailler, à payer des impôts… Le Parlement européen a déjà émis une recommandation dans ce sens. On pourrait ainsi instaurer une sorte de « contrat fédérateur » qui donnerait à un étranger, après quelques années de résidence, le choix de participer à la vie démocratique. Il signerait une charte de respect des lois du pays d'accueil. Cette charte pourrait être également une base d’éducation civique pour tous les nationaux d’origine.
La mise en place de ce contrat fédérateur éviterait peut-être quelques débats stériles sur la place des immigrés en général.

Laurent Watrin

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30/10/2006

Le « jury populaire » de Ségolène Royal : encore un faux débat

Le « jury populaire » de Ségolène Royal est un nouveau faux semblant dans le pseudo-débat sur nos institutions malades

La dernière trouvaille de la candidate "socio-populiste" remet l'accent sur une dérive fondamentale de nos Institutions : la responsabilité des élus de la République devant le peuple est aujourd'hui incertaine. Car notre démocratie est voilée. En effet, pourquoi devrait-on instaurer – comme le propose la présidente de la région Poitou-Charente – des comités citoyens pour contrôler nos élus, et valider ou critiquer leurs décisions ?

Si nos représentants sont désignés démocratiquement, s’ils travaillent de façon transparente et s'ils peuvent organiser régulièrement des référendums sur des sujets majeurs, y compris à l'initiative du peuple (comme en Suisse par exemple), alors les "jurys populaires" façon Royal n’ont aucune raison d'être.

Le nouveau "truc à élection" agité comme un hochet par Mme Royal est un aveu : l’ancienne manœuvrière des cercles mitterrandiens sait bien que le pouvoir de nos représentants est aujourd’hui très peu démocratique. Il n’y a pas plus obscur aujourd'hui qu’un conseil de communauté d’agglomération qui prend des décisions pour 15 ou 20 communes dont les maires n’ont (presque) plus rien à dire dans le débat sur l’aide économique, l'action sociale ou l’aménagement local du territoire. Au niveau national, le gouvernement prépare les réformes en faisant croire à la concertation et au débat parlementaire, mais les décisions sont déjà prises, et les députés en désaccord sont à la buvette au moment du vote (voir le pseudo débat sur la fusion Suez-GDF ou le fiasco du CPE, et au bout du compte l’application bien réelle du CNE).

Dans ce débat en faux-semblant, quelle différence y'a-t-il entre la gauche et la droite ? A droite, on parle surtout de réduire le poids de l’Etat, mais pas celui du pouvoir de contrôle. A gauche, on fait du populisme, sous prétexte de séduire les "masses". Ce sont deux facettes d’une même médaille dont le message en filigrane est celui-ci : "le peuple est dangereux pour le pouvoir".

Par conséquent, plutôt que de remettre en cause ce système de moins en moins démocratique, la première dame du PS préfère sortir de son sac une idée cache-misère. Les jurys populaires qui seraient tirés au sort pour vérifier le travail de nos élus n’auraient au bout du compte qu’une fonction d’exutoire (« on peut gueuler, le pouvoir est bien gardé »).

Au fond, ce jury populaire serait une très bonne idée si elle était aboutie : que l’on tire au sort l’assemblée nationale, sur des listes de volontaires représentants toutes les catégories sociales, et là, nous verrons ce que peut devenir une représentation du peuple différente !

Laurent Watrin

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