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08/01/2010

Nadine Morano et l'Etat impartial

Nadine Morano serait-elle en rupture avec l'Etat impartial voulu par Nicolas Sarkozy avant son élection à la présidence de la République ? En demandant au jeune musulman "qu'il ne parle pas verlan" et "qu'il ne mette pas sa casquette à l'envers", comme elle l'a dit le 14 décembre lors d'un débat à Charmes (Vosges), la conseillère municipale de Toul et secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité fait un amalgame dangereux entre une religion et des personnes, en stigmatisant une catégorie fantasmée de la population française. Nicolas Sarkozy serait bien inspiré de rappeler que les ministres, acteurs de l'Etat impartial, ont le devoir de s'interdire de tels propos discriminants. Nadine Morano est candidate sur la liste UMP pour les régionales en Lorraine. Imagine-t-elle des mesures spéciales pour une Région impartiale ?

L'Etat impartial ne peut pas prétendre rendre la Justice en ne garantissant pas son indépendance (prévue par l'article 64 de la Constitution), ni en faisant pression sur les juges pour qu'ils orientent leurs décisions selon les voeux des parquets, soumis aux injonctions du gouvernement. Les magistrats et personnels de justice ont choisi, à bon escient, de réaffirmer ces principes, à Nancy et à Epinal.

L'Etat impartial et sobre est un secours pour les humbles, un garant des libertés publiques, un ancrage pour la dignité des citoyens. L'Etat impartial est le contraire d'une administration au pouvoir qui voudrait plier ses sujets à ses volontés et ses directives. C'était notamment la vision de Philippe Séguin, qui vient de recevoir l'hommage de Nadine Morano. N'y aurait-il pas comme une contradiction ?

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05/01/2010

Une taxe carbone, pour quoi faire ?

Le chef de l’Etat promet une taxe carbone revue et corrigée pour l’été. C’est un vœu. Rien de plus. Le Conseil constitutionnel a censuré la première version de la loi parce que la taxe carbone imaginée dans un premier temps n’était pas suffisamment large. Elle était sans ambition égalitaire et générale. Avec ce premier texte, en effet, la plupart des pollueurs aurait payé très peu, et les ménages beaucoup.

 

Mais au-delà de la gestion d'une nouvelle fiscalité – et du coût que cela engendre pour l’Administration – la vraie question, est : que va-t-on faire du produit de cette taxe ?

 

En France, la fiscalité est rarement affectée de manière claire. Or, la destination, l'affectation du produit de la taxe carbone représente une clé concrète pour la mutation vers une économie écologue. Sur cette question, le futur projet de loi devrait permettre un vrai débat. L’efficacité et la cohérence sont en jeu.

 

Les citoyens, et les entreprises, ne pourront sans doute adhérer à une vision d'avenir que si la clarté est faite sur le pourquoi d’une nouvelle taxe carbone. Des économistes expliquent qu’il convient d’imaginer aussi un calendrier afin de transformer progressivement les activités industrielles les plus polluantes, pour finir par les abandonner au profit de nouveaux modes de production.

 

En France, un gros millier d’usines polluantes engendrent le tiers des émissions de gaz à effet de serre du pays. C’est sans doute le cœur du sujet. Mais si la taxe carbone permet uniquement de récupérer de l’argent et de renflouer des caisses abyssales, elle risque de n’être qu’une injustice de plus, sans vision, sans espoir pour les générations futures.

 

LW

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