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12/05/2014

Simplifier : une convergence européenne

Au moment où le gouvernement français met en œuvre les premières mesures concrètes du choc de simplification, il est utile de rappeler l’ampleur européenne et la durée de l’objectif. La France n’est pas seule dans l’exercice, Paris s’est engagé sur cette voie, avec ses partenaires européens, depuis plusieurs années.

La simplification administrative rassemble en effet les 28 Etats membres de l’Union dans un effort commun pour les échanges économiques européens. Cet objectif est un des axes de la « stratégie de Lisbonne », élaborée, au début des années 2000, par le conseil européen (réunion des chefs d’Etat), pour promouvoir la croissance et faciliter l’emploi des citoyens de l’Union.

La France et ses partenaires, avec le soutien de majorités parlementaires au-delà des clivages partisans, souhaitent ainsi rendre plus lisibles et plus efficaces les réglementations appliquées à l’économie. La démarche vise autant les entreprises que les particuliers.

Simplifier ne signifie pas "déréguler"

La Commission européenne a indiqué, officiellement en 2006, l’action de mise en œuvre, par les Etats membres, d’une réduction de 25% des charges à l’horizon 2012.

Le principe est de supprimer les lois redondantes et les contraintes inutiles, tout en favorisant l’expression des règles économiques dans un langage clair. Quelques pays ont déjà fait du chemin depuis des années.

Les exemples de réformes administratives déjà évalués, avec des résultats concrets, nous viennent en priorité de l’Allemagne, du Danemark, de la Belgique, qui a lancé la démarche en 1999, et des Pays-Bas, où un comité d’amélioration de la réglementation a été créé il y a déjà 20 ans.

En Allemagne, le fédéralisme laisse la responsabilité aux Länder (l’équivalent des régions en France) pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement fédéral. Des mesures de réduction des charges peuvent être prises localement. Une agence nationale, indépendante du pouvoir politique, conseille les ministères fédéraux, qui sont associés à l’évaluation des procédures.

En Belgique, le même type d’organisation permet de consulter et de conseiller les administrations. Le gouvernement fédéral valide les propositions utiles. Cette procédure d’évaluation et de suivi s’inspire du modèle néerlandais qui a fait ses preuves.

Au Danemark, un « comité de coordination », piloté par le ministère des finances, est chargé de d’éclairer le travail des parlementaires pour les aider à voter des lois lisibles pour les entreprises. Une unité suit les conséquences des charges imposées aux entreprises et ses rapports sont publiés régulièrement par le gouvernement.

Les mesures mises en place sont souvent facilitées par le recours aux nouvelles technologies.

En Allemagne, la facturation électronique a permis, selon les chiffres officiels, une réduction de charges des entreprises de plus de 4 milliards par an, depuis sa mise en œuvre en 2004. La simplification du code des marchés publics a engendré 400 millions € d’économies pour les entreprises allemandes.

En Belgique, au début des années 2000, sous l’impulsion de Guy Verhofstadt, le gouvernement a lancé le test Kafka qui a permis aux entreprises d’échanger avec l’administration pour faire évoluer les règles et les pratiques. Plusieurs centaines de textes juridiques obsolètes ont été supprimés ces cinq dernières années en Belgique.

La Commission européenne applique aussi, de son côté, le principe de la réduction des normes inutiles ou récurrentes. En vertu de ses missions, la Commission a notamment abrogé une directive sur les huiles usagées datant de 1975. Ce texte est rendu caduc par les règlements écologiques européens sur les politiques de recyclage des déchets.

Des dizaines de normes juridiques sont ainsi en phase de « refonte » ou d’abrogation pure et simple au niveau de la Commission.

Les lois européennes, notamment dans le domaine de la consommation et de la santé alimentaire, permettent souvent de simplifier, dans chaque Etat membre, les politiques publiques au bénéfice de l’économie.

Selon les économistes européens, cette simplification administrative devrait entraîner un gain, de plus d'un point de croissance, profitable à l'ensemble de l’Union européenne.

Si l’Union est loin d’être un système parfait - la coopération intergouvernementale freine les grands chantiers d'investissement et organise toujours la concurrence des Etats - les responsables politiques qui militent aujourd’hui pour « moins d’Europe » devraient reconnaître les progrès européens au service des entreprises et, donc, des salariés européens.

Écrit par Eurocitoyen dans Actualités, Blog | Lien permanent | Tags : simplification administrative, lisbonne, commission européenne, france, belgique, danemark, allemagne | |  Facebook | | |

13/11/2012

Austérité ou progrès : les Etats contre l'Europe

Une partie des Etats membres de l'Union européenne prend le risque d'entraîner toute l'Europe du côté des restrictions contreproductives. Risque social et libéral.

La liberté des citoyens européens est en effet menacée sous prétexte des austérités nationales.

Le conseil de l'Union européenne, qui rassemble les dirigeants des Etats nations, s'oppose aux demandes budgétaires du Parlement et de la Commission pour boucler le budget européen en 2013. Ce mardi, à l'heure où les médias français seront plus attentifs à l'expression du nouveau chef de l'Etat, François Hollande, le groupe français au conseil de l'Union doit se remettre autour de la table avec ses partenaires pour tenter de dégager une piste utile pour boucler les fonds européens en 2013.

Les plans de sauvetage des dettes - de la Grèce entre autres - plombe sévèrement l'oeuvre communautaire. Et plusieurs Etats-membres, dont la France et l'Allemagne, refusent de voir plus loin.

Résultat : certains programmes européens, comme les échanges étudiants Erasmus, l'aide alimentaire, des fonds de cohésion sociale pour les régions... pourraient être suspendus l'an prochain et remis en cause par la suite.

Le clivage gauche-droite n'explique pas ce blocage européen. Ce n'est pas la faute à l'Europe trop libérale ou à la technocratie. C'est une querelle de méthode entre dirigeants nationaux. Le processus de décision, intergouvernemental, domine et pourrit les débats, au mépris du peuple !

Dans un réflexe qui peut sembler digne du repli, la voix du Danemark menace de mettre son veto à la prochaine projection budgétaire de l'UE pour 2014/2020. Le Danemark rejette l'idée d'une contribution nationale déséquilibrée par rapport aux autres. Au fond, le gouvernement danois indique une manière de sortie de la crise de la gouvernance européenne par le haut : ou bien les Etats de l'Union planchent, ensemble, sur un budget commun, porteur de sens pour l'Europe ; ou bien ils se méfient les uns et des autres et continuent de négocier des rabais à la mode du Royaume-Uni.

Les citoyens ont peut-être envie et besoin d'autre chose.

Il serait peut-être temps que leurs dirigeants pose la seule question importante : "voulez-vous rester européens ?".

De la réponse dépend l'hypothèse d'un vrai budget d'Union, bâti sur d'autres logiques que des querelles de boutique, biaisées par la multiplication des dettes nationales.

Écrit par Eurocitoyen dans Actualités, Edito | Lien permanent | Tags : europe, budget, veto, hollande, danemark, france, allemagne, erasmus, aide alimentaire, citoyen | |  Facebook | | |