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Trois lycées de l’Académie de Créteil (Val-de-Marne) expérimentent une « cagnotte » destinée à faire venir les élèves en classe. Le principe : donner de l’argent aux élèves pour qu’ils viennent en classe. Objectif : éviter l’absentéisme. L’idée a été imaginée par Martin Hirsch, Haut Commissaire à la Jeunesse. Même si la mise en oeuvre reste à définir, cette expérience de « cagnotte » aborde de façon plutôt perverse la question de la nécessaire autonomie matérielle des personnes. L’autonomie de l’existence est une condition du vivre-ensemble.

La valeur « travail », tarte à la crème de notre modèle économique, finit par résumer l’Homme à sa seule condition de rouage fonctionnel du système. Nicolas Sarkozy avait promis à ses électeurs qu’ils pourraient « travailler plus pour gagner plus » ; Martin Hirsch invente le slogan qui dit aux jeunes : « gagnez de l’argent grâce à l’école ». Et le chef de l'Etat aurait émis quelques réserves sur l'idée elle-même... Aller à l’école, pour quoi faire ? Pour quel projet ? Dans quel but ? La "cagnotte" répond-elle à ces questions ? Evidemment, non. L’école doit répondre à une ambition qui n'est pas uniquement de l’ordre du mérite et de la compétition. La compétition, validée par l’argent gagné, est devenue la valeur suprême du modèle économique qui résiste à la remise en cause.

Le vivre-ensemble ne repose pas sur la concurrence des personnes. Il est fondé sur la concurrence des projets, laquelle vient du dialogue entre les personnes. Comme le dit très justement Albert Jacquard, « apprendre la citoyenneté, c’est prendre conscience du besoin de l’autre pour devenir soi » (1). Aucune « cagnotte » scolaire ne peut suffire à répondre à cet enseignement de la citoyenneté.

Dans notre système économique, des millions de familles – c’est une réalité – sont plongées dans le désespoir social et le désarroi matériel : elles glissent vers cette pente naturelle qui s’appelle l’apât immédiat du gain. Pour survivre. Pour satisfaire les besoins urgents. La « cagnotte » peut s’avérer efficace, de ce point de vue. Et après ? Méfiance : la cagnotte est une drôle de carrotte qui peut vite se retourner en bâton sur ceux qui l’ont imaginés. Mettons-nous à la place de l’élève démotivé (nous en avons tous un souvenir personnel) : si je reçois un peu d’argent pour venir  l’école, je peux m’en satisfaire. Mais cela ne me donne ni l’assurance d’un avenir, ni celle d’un espoir de reconnaissance ou d’une transmission de savoir utile. Où est l’estime de soi ? Les conséquences de cette expérience « cagnotte » risquent de s’avérer désastreuses.

Il est intéressant de noter que cette « cagnotte » lycéenne procède du même état d’esprit que le RSA : il s’agit de remettre les gens au travail. Quelle est son efficacité sociale ? A France Telecom, l’évolution des métiers et les méthodes nouvelles pour mettre les gens au travail entraînent un mal-être si grand, pour une large partie des salariés, que certains travailleurs – même payés convenablement – se sentent déshumanisés, dépossédés de leur initiative et, finalement, d’eux-mêmes. Quand on demande à un juriste de passer à une fonction de télémarketing, c’est une catastrophe pour la personne. La « cagnotte » risque de s'avérer non seulement inefficace, mais elle peut même contribuer à détruire le lien social. Ce système peut produire un « homme sans qualités », au sens où l’entend Robert Musil.

Pour sortir de cette spirale infernale, il vaudrait mieux ré-humaniser le rapport à l’argent. Remettre l'argent à sa juste place, en instaurant, par exemple, un revenu d’existence : une base matérielle pour chacun, durant toute la vie, quelle que soit son activité et sa situation sociale. Nos voisins allemands ont lancé le débat. Pourquoi pas nous ? Alors, une « cagnotte » ? Oui, mais pour tout le monde et sans condition. Le rôle de la personne sera ainsi mis en valeur, de façon plus morale et moins marchande.

(1) Albert Jacquard, « Nouvelle petite philosophie », entretien avec Huguette Planès (Ed. Stock, 2005 – disponible en collection Poches)

En plein débat sur le pouvoir d’achat et sur la généralisation du RSA (revenu de solidarité active), une autre piste solidaire pour l’insertion sociale et contre la pauvreté est à l’étude en ce moment en France.

Un groupe de travail mandaté par le premier ministre, François Fillon, étudie depuis quelques mois la faisabilité d’un revenu d’existence (appelé aussi dividende universel ou revenu de base). Cette mission de réflexion prend appui sur les propositions très argumentées de l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) qui, depuis 20 ans, fait la promotion de cette idée « révolutionnaire ».

Un principe simple et humaniste

Le revenu d’existence est un revenu versé sans condition, à chaque citoyen du seul fait de son existence, c’est à dire sans justification de ressource ou d’emploi préalables. Par là même, il concrétise l’appartenance de chacun à la communauté et contribue, ainsi, à la prise en compte et au respect de la personne humaine. Ce revenu, cumulable avec toute autre source de revenus, est faible au départ (de l’ordre de 300 € mensuels d’après la proposition de l’Aire) mais il est appelé à croître avec l’enrichissement de la nation. Le RE doit permettre d’éradiquer l’extrême pauvreté. En outre, il offre à chacun, en toutes circonstances, un filet de sécurité face aux aléas de la vie. On sort de la logique « travailler plus pour gagner plus », pour entrer dans une philosophie de la dignité de la personne reconnue en tant que telle, indépendamment de son statut familial et de son activité.

Puisque chaque individu, quels soient ses revenus, appartient à la même communauté humaine, le pauvre comme le riche reçoivent le même revenu d’existence, une meilleure redistribution des richesses s’effectuant ensuite par la voie de l’impôt au nom de la solidarité.

Une réforme de société

La simplicité du revenu d’existence -inconditionnalité et égalité pour tous - déroute souvent le plus grand nombre : « vision utopique » pour les uns, « impossible réforme » pour les autres. Les ultra-libéraux y voient une incitation à l’oisiveté, la gauche radicale l'interprète fréquemment comme la fin des acquis sociaux. Pourtant, le revenu d’existence répond à 5 objectifs admis par toutes les sensibilités politiques:
- meilleure justice sociale car reconnaissance de la personne, fin des passe-droits et suppression des effets de seuils
- simplicité de gestion : il suffit d’être enregistré sur un dossier national, puis complète automaticité des versements
- lisibilité pour le citoyen car totale transparence
- encouragement au travail puisque cumulable avec les autres revenus et fin de l’assistanat car tout le monde le touche
- meilleure contrôle de la dépense publique puisque suppression du maquis des multiples aides à la personne auxquelles le revenu d’existence se substitue pour l’immense majorité.

Ainsi, pourraient être supprimées :
• La Prime de Noël.
• La Prime pour l'Emploi
• L'ASS et l'AI traités de la même façon que le RMI.
• L'AER, l'API et l'APA
• Les allocations familiales, l'allocation de jeune enfant, le complément familial, l'allocation d'adoption, l'allocation de présence parentale et l'allocation de rentrée scolaire
• L'allocation parentale d'éducation est réduite à une compensation pour la perte de revenu d'activité d'un parent qui fait choix d'élever son enfant.
• Les bourses d'études pour critères sociaux
Seules seraient maintenues des bourses de mérite ou des bourses de compensation de handicaps et toutes les aides pour handicaps physiques ou maladies.

Précision importante : l'assurance-chômage est conservée.

Un débat qui gagne du terrain

Instaurer un revenu d’existence est non seulement possible mais cela existe déjà. En Alaska, depuis 1998, chaque citoyen perçoit une rente d’existence versée annuellement, tirée de la manne pétrolière. Ailleurs, en Europe et dans le monde, le débat est lancé. Au Brésil, le principe du revenu d’existence a été adopté en 2004. La ville de Sao Polo l’expérimente. En Belgique, la proposition est étudiée. En Irlande, une taxe sur les capitaux finance les retraites de base, dans un esprit proche du RE. En Espagne, la Catalogne vient de lancer le débat. En Finlande, il y a quelques années ,le ministre des Affaires Sociales en était un chaud partisan. Le débat reste ouvert. Au niveau mondial, le revenu d’existence est soutenu par un réseau d’universitaires regroupés au sein du BIEN (Basic Income Earth Network)

Financement

Plusieurs modalités sont envisageables. On ne les exposera pas ici. Pour sa part, l’Aire propose une approche innovante et originale pour le financement des 5 premières années de lancement. Le capital nécessaire sur cette période serait apporté par le réseau bancaire (1), par le biais d’une rente perpétuelle (donc jamais remboursée), la charge des intérêts de la rente à taux modique étant financée par l’Etat (2).

Au delà de la 5éme année, la relève serait assurée par l’impôt, mais dans le cadre d’une vaste réforme fiscale à préparer durant la phase de démarrage (3).

Mise en œuvre

Pour l’Etat comme pour le citoyen, la mise en œuvre du RE passe par la fin d’une barrière psychologique : admettre la perception d’un revenu sans contrepartie en travail, alors que l’on oublie que par le biais des transferts sociaux près de 40% du PIB sont déjà ainsi répartis !

II s’agit aussi de bien mettre en évidence que ce revenu ne peut être une « désincitation » au travail puisque, modique au départ, il ne peut apporter l’opulence, alors qu’il se cumule avec les revenus tirés du travail ou des rentes financières de chacun.

Un idée d’actualité

A terme, le RE remplacerait le RMI. Dores et déjà, il pourrait venir en complément du revenu de solidarité active (RSA). Les deux systèmes ne s’opposent pas. Avec le RSA, on vise l’insertion de l’individu par le travail. Avec le RE, au nom de la dignité de la personne, on commence par lui verser un revenu qu’elle a tout intérêt à compléter par son travail et son insertion dans la vie active. Donc RE et RSA se complètent harmonieusement.

Le RE facteur d’intégration sociale

Le RE n’a pas la prétention d’être une solution miracle à toutes les formes d’exclusion ou de dérives sociales, mais il se révèle un puissant levier contre la pauvreté. Financé au départ avec le concours des banques, selon la proposition de l’Aire, il donne un regain de pouvoir d’achat sans émarger au Budget de l’Etat, en cette période d’austérité et de contraintes budgétaires. Ce regain de pouvoir d’achat impulsé par le RE est à même de doper l’activité économique et de générer du travail. Il ne supprime pas les orientations politiques plus ou moins libérales ou sociales, mais il est - ce qui est essentiel - un socle de solidarité universelle.

Conclusion provisoire

Si l’on considère que l’Etat a encore un rôle à jouer dans une économie mondialisée, les citoyens méritent de participer à un débat constructif sur le revenu d’existence car l’Etat pourrait ainsi assurer sa mission principale : créer les conditions favorables pour la libre réalisation de chacun au sein d’une économie libérée, d’un système bureaucratique lourd, où la personne est trop souvent paralysée pour vivre et créer. Et puis, le RE pourrait même être au fondement d’un modèle social européen. Espérons que le rapport commandé par le premier ministre sur le sujet permette d’ouvrir ce débat.

Laurent Watrin, avec l'aimable éclairage de Jacques Berthillier, secrétaire général de l'Aire, venu exposer le RE à Jarville, mardi 13 mai 2008, à l'invitation du MoDem 54.

(1)Proposition admise par l’union des banques
(2)Pour une plus ample information consulter le site : www.revenudexistence.org
(3) Réforme reprise ultérieurement sur le site : www.allocationuniverselle.com

Lucienne Redercher participera ce mardi soir à une table ronde organisée par le collectif lorrain Alerte, sur le thème du logement social, à la Fac de Droit de Nancy (20h30). ll y sera question en particulier du droit opposable au logement.

Le conseil de ministres du précédent gouvernement a validé ce projet en janvier dernier. Le texte prévoit que, à partir de la fin 2008, les personnes dont les situations sont les plus difficiles pourront engager un recours en justice pour obtenir un logement.

Quel est le sens de cette notion de droit « opposable » ? Existe-t-il une hiérarchie des droits ? Un droit « normal » serait-il inutile ? Lorsqu'un droit existe, la justice n’est-elle pas censée le faire respecter ?

Le droit au logement est établi depuis 1990. C’est la loi Besson. Elle dispose que garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. Toute personne éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la loi, pour accéder à un logement décent et indépendant et s'y maintenir. Commenons donc par appliquer ce texte ! Quelle différence entre cette loi Besson et le projet de « droit opposable » ?

Le dernier projet gouvernemental offrira probablement peu d’amélioration. Il prévoit surtout une procédure plutôt complexe, à plusieurs niveaux : un recours amiable d’abord, un recours contentieux si le premier niveau n’aboutit pas, et ensuite éventuellement - après un délai de trois mois suivant un avis d’une commission de médiation déclarant une demande prioritaire - la possibilité d’un recours devant la juridiction administrative. On imagine mal un sans abri démuni s’engager dans un tel labyrinthe. A moins que le droit opposable ne soit une nouvelle niche d’activité pour des associations ou des structures para-publiques soutenues par les pouvoirs publics, avec le risque d’installer un nouveau clientélisme humanitaire.

Mais contre qui se retournera le mal logé ? L’Etat, la région, la commune ? L’idéal serait que les communautés de commune maîtrisent la compétence logement. Ce qui supposerait de passer à une VIè République réellement décentralisée…

Les sans-abris et les femmes seules avec enfants qui sont mal logées seraient les premiers concernés par ce droit opposable. Mais il y a plus de 3 millions de mal logés en France, et plus d’un million et demi de demandeurs de logement social insatisfaits. Pour ceux-là, quel droit appliquer ?

Le constat est assez sombre : le logement social a du mal progesser, faut de volonté ; les réquisitions de logements vides ne sont pas envisagées (politiquement incorrectes) ; et la spéculation immobilière laisse des centaines de milliers de gens dans l’incapacité de payer un loyer pour un domicile décent, même lorsqu’elles ont des revenus du travail. Autre problème très concret : la capacité matérielle de construction de logements est limitée. Les professions du bâtiment manquent de main d'oeuvre.

Face à une réalité complexe, le droit « opposable » n'est qu'une loi d'incantation, qui ne résout pas les problèmes. Même le rapporteur du projet, Xavier Emmanuelli, a reconnu qu’il faudrait de la place pour loger tout le monde afin que les recours aboutissent concrètement. Le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a nuancé toutefois son propos : « l'idée, c'est que l'opposabilité du droit au logement contraigne les pouvoirs publics à faire en sorte que l'on produise suffisamment de logements.» C’est déjà l’ambition de la loi sur le logement social, qui dispose un objectif théorique de 20% par commune. Objectif que la plupart des communes ne respectent pas, pour des raisons diverses, mais souvent par manque de volonté locale.

Il faut du courage pour faire avancer les choses. Imaginons par exemple la possibilité, pour un sans abri ou un mal logé, d'obtenir la réquisition d’un logement vacant. Le loyer pourrait être plafonné pour la personne, et complété – voire pris en charge totalement dans les cas extrêmes - par les pouvoirs publics.

En poussant plus loin le raisonnement, le droit à un logement décent et indépendant relance la piste du revenu inconditionnel d’existence, dont une partie pourrait être dévolue à la location d'un domicile en priorité au sein du parc de logements sociaux. La réquisition de logements vides serait alors une option marginale et les recours (peut-être) plus évidents. Utopique ?

Laurent Watrin

"L'utopie, c'est simplement ce qui n'a pas encore été essayé" (Théodore Monod)