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Un dessin signé Kat...

Nicolas Sarkozy ne comprend pas "qu'on puisse hésiter à prononcer les mots : identité nationale française". Le chef de l'Etat manquerait-il d'intelligence ? Non. Sinon, il ne serait pas à la tête de la République. Mais si prononcer des mots, c'est une chose, leur donner du sens, c'est le rôle du politique.

En France, et en Europe, nous sommes quelques-uns à ne pas bien comprendre que certains responsables politiques veuillent encadrer et définir, sans hésiter, ce qu'est l'identité d'une Nation. Ce n'est pas un débat neuf. Et gardons-nous de faire un procès en extrêmisme à Nicolas Sarkozy, ce serait tomber dans un piège.

Personnellement, l'idée même d'identité de la Nation me semble caduque. J'ai peut-être tort. Mais c'est mon droit de citoyen de le penser. Je considère que mon identité n'est pas essentiellement liée à une appartenance nationale. Qu'il existe un inconscient collectif partagé, c'est sans doute une réalité. Mais cette réalité change avec l'Histoire.

L'identité moderne n'est-elle pas plutôt un espace personnel, complexe et changeant, où se mêlent nos origines sociales, une Histoire collective transmise ou perçue, nos influences culturelles (et l'uniformisation mondiale qui les conteste), nos rencontres, nos passions, mais aussi - et peut-être surout - nos espoirs et notre manière de se projeter dans le futur. 

La volonté politique de fixer l'identité nationale - sans hésiter - ne serait-elle pas une façon d'interdire aux citoyens de construire, démocratiquement, un avenir commun ? Ne serait-ce pas un réflexe de peur,  cette peur contre laquelle un Pape s'éleva naguère pour faire tomber des murs... ?

Laurent Watrin

Trois lycées de l’Académie de Créteil (Val-de-Marne) expérimentent une « cagnotte » destinée à faire venir les élèves en classe. Le principe : donner de l’argent aux élèves pour qu’ils viennent en classe. Objectif : éviter l’absentéisme. L’idée a été imaginée par Martin Hirsch, Haut Commissaire à la Jeunesse. Même si la mise en oeuvre reste à définir, cette expérience de « cagnotte » aborde de façon plutôt perverse la question de la nécessaire autonomie matérielle des personnes. L’autonomie de l’existence est une condition du vivre-ensemble.

La valeur « travail », tarte à la crème de notre modèle économique, finit par résumer l’Homme à sa seule condition de rouage fonctionnel du système. Nicolas Sarkozy avait promis à ses électeurs qu’ils pourraient « travailler plus pour gagner plus » ; Martin Hirsch invente le slogan qui dit aux jeunes : « gagnez de l’argent grâce à l’école ». Et le chef de l'Etat aurait émis quelques réserves sur l'idée elle-même... Aller à l’école, pour quoi faire ? Pour quel projet ? Dans quel but ? La "cagnotte" répond-elle à ces questions ? Evidemment, non. L’école doit répondre à une ambition qui n'est pas uniquement de l’ordre du mérite et de la compétition. La compétition, validée par l’argent gagné, est devenue la valeur suprême du modèle économique qui résiste à la remise en cause.

Le vivre-ensemble ne repose pas sur la concurrence des personnes. Il est fondé sur la concurrence des projets, laquelle vient du dialogue entre les personnes. Comme le dit très justement Albert Jacquard, « apprendre la citoyenneté, c’est prendre conscience du besoin de l’autre pour devenir soi » (1). Aucune « cagnotte » scolaire ne peut suffire à répondre à cet enseignement de la citoyenneté.

Dans notre système économique, des millions de familles – c’est une réalité – sont plongées dans le désespoir social et le désarroi matériel : elles glissent vers cette pente naturelle qui s’appelle l’apât immédiat du gain. Pour survivre. Pour satisfaire les besoins urgents. La « cagnotte » peut s’avérer efficace, de ce point de vue. Et après ? Méfiance : la cagnotte est une drôle de carrotte qui peut vite se retourner en bâton sur ceux qui l’ont imaginés. Mettons-nous à la place de l’élève démotivé (nous en avons tous un souvenir personnel) : si je reçois un peu d’argent pour venir  l’école, je peux m’en satisfaire. Mais cela ne me donne ni l’assurance d’un avenir, ni celle d’un espoir de reconnaissance ou d’une transmission de savoir utile. Où est l’estime de soi ? Les conséquences de cette expérience « cagnotte » risquent de s’avérer désastreuses.

Il est intéressant de noter que cette « cagnotte » lycéenne procède du même état d’esprit que le RSA : il s’agit de remettre les gens au travail. Quelle est son efficacité sociale ? A France Telecom, l’évolution des métiers et les méthodes nouvelles pour mettre les gens au travail entraînent un mal-être si grand, pour une large partie des salariés, que certains travailleurs – même payés convenablement – se sentent déshumanisés, dépossédés de leur initiative et, finalement, d’eux-mêmes. Quand on demande à un juriste de passer à une fonction de télémarketing, c’est une catastrophe pour la personne. La « cagnotte » risque de s'avérer non seulement inefficace, mais elle peut même contribuer à détruire le lien social. Ce système peut produire un « homme sans qualités », au sens où l’entend Robert Musil.

Pour sortir de cette spirale infernale, il vaudrait mieux ré-humaniser le rapport à l’argent. Remettre l'argent à sa juste place, en instaurant, par exemple, un revenu d’existence : une base matérielle pour chacun, durant toute la vie, quelle que soit son activité et sa situation sociale. Nos voisins allemands ont lancé le débat. Pourquoi pas nous ? Alors, une « cagnotte » ? Oui, mais pour tout le monde et sans condition. Le rôle de la personne sera ainsi mis en valeur, de façon plus morale et moins marchande.

(1) Albert Jacquard, « Nouvelle petite philosophie », entretien avec Huguette Planès (Ed. Stock, 2005 – disponible en collection Poches)

Jean Sarkozy est "le fils d'un génie politique". Le mot est de Thierry Solère, vice-président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine. L'élu local francilien estime donc "normal" que le fils du chef de l'Etat soit "précoce". Il était temps qu'un défenseur éclairé vienne au secours du pauvre Jeannot, 23 ans, génie précoce qui a juste un peu de mal à suivre des études de Droit. Mais c'est un peu normal, il est très occupé. Et bientôt, il le sera encore plus avec la présidence du conseil d'administration de l'Etablissement public du quartier d'affaires de la Défense, qui gère des milliards d'euros, dans ce tranquille département des Hauts-de-Seine, où la taxe professionnelle continuera à rapporter gros même après la réforme.

Ne soyons pas bêtement ironique, ni frondeur inutilement !

L'idée du génie précoce transmis de père en fils, ça se tient, surtout chez les proches des Sarkozy, qui pensent que l'inné prime sur l'acquis. D'ailleurs, Thierry Solère le dit : "ce n'est pas étonnant, si vous êtes le fil de Zidane, que vous jouiez bien au foot" ! Admettons. Mais, dans ce cas, ce n'est pas la peine que Sarkozy père rappelle, dans son discours sur la réforme des lycées, que l'origine de ces établissements scolaires (en 1802) marquait "la fin des privilèges de la naissance". Mais, ça, c'est le génie de la communication.

L.W.

Le discours solennel du chef de l’Etat devant le Parlement,

réuni en Congrès à Versailles, navigue en plein consensus

Les eaux montent. Le fleuve de la crise grossit et Nicolas Sarkozy choisit de pagayer pour rester au milieu du courant. « Ayons le courage de changer », dit le chef de l’Etat. Mais il tempère le cap de la réforme. Pas question de remettre en cause la suppression des postes de fonctionnaires et la limitation des impôts. En revanche, tout licencié économique doit pouvoir bénéficier d’un an de salaire pour se former. Le dispositif du contrat de transition professionnelle (CTP) devrait donc être étendu selon la volonté présidentielle.

« Je ne ferais pas la politique de la rigueur », déclare le président de la République, qui souhaite un emprunt national pour financer les investissements. Le déficit est donc possible - et même bénéfique - à condition de favoriser la production et le travail. Le tout dans une perspective de développement durable. A Versailles, le chef de l’Etat qui voulait aller "chercher la croissance avec les dents" n’a pas montré les crocs. Le mot « croissance » est oublié. Discours « habile mais un peu vide » note le député PS du Doubs Pierre Moscovici.

Tout ça pour ça...

« Nous ne gaspillerons pas un euro d’argent public », dit Nicolas Sarkozy. La promesse vaut sans doute pour plus tard. Car le Congrès de Versailles a coûté plus de 400.000 euros. "Un petit plaisir un peu cher" pour notre "Roi Soleil", ironise le député PS de Meurthe-et-Moselle Hervé Féron. François Bayrou considère que le chef de l’Etat vient d'exprimer un catalogue de campagne présidentielle. La rupture revisitée...

On attend les prochaines mesures du gouvernement remanié. Et l’on espère un débat constructif. Dans une "démocratie apaisée", on s'écoute et on se respecte, et "personne ne détient seul la vérité", affirme Nicolas Sarkozy. Chiche ! Le gouvernail tranquille plutôt que le passage en force des rapides ? Avec un peu de chance, les parlementaires vont pouvoir enfin suivre le rythme des projets de loi futurs.

Nicolas Sarkozy répète qu'il veut supprimer la taxe professionnelle en France. Le chef de l'Etat invoque une soi-disant "exception française en Europe" pour justifier cette réforme radicale, qui supprimerait l'une des principales sources de revenu des régions.

Or, la comparaison exprimée par le président de la République n'est pas exacte.

La taxe professionnelle, prévelée de manière régionale, comme en France, existe en Italie. Cet impôt est de 15 à 30%, selon les régions italiennes, où les sociétés payent aussi un autre impôt local, sur l'activité productive. En Grande-Bretagne, on trouve un impôt commercial qui finance des niveaux de collectivités territoriales. Au Luxembourg, les entreprises versent un impôt communal (de 6% à 10,5%). En Allemagne, pays du fédéralisme par excellence, les impôts sur les entreprises profitent d'abord au niveau de l'Etat régional. Chez la plupart de nos voisins, où la fiscalité est inscrite dans la régionalisation, les impôts sur les sociétés reviennent -au moins partiellement - aux collectivités locales. En Espagne, les entreprises sont normalement taxées à 35%. Des avantages et exonérations sont prévus, notamment pour les PME.

En tout état de cause, la diversité des pratiques et des modèles européens invite à la prudence. On ne saurait mettre en avant une comparaison simpliste entre les impôts des entreprises en France et ce qui se passe chez nos voisins. Comme dit le proverbe : "comparaison n'est pas raison".

L'ancien super président de l'Europe serait-il tombé dans le panneau nationaliste ? Le plan de relance français, proposé par Nicolas Sarkozy pour soutenir l'automobile (polluante ?) française suscite des réserves à Bruxelles. Le président actuel du Conseil européen, le premier ministre tchèque Mirek Topolanek, accuse le Président français de protectionnisme. Le Suédois Fredrik Reinfeldt, qui prendra le présidence de l'Union en juin prochain, est d'accord avec lui. La présidence tchèque de l'UE annonce la réunion d'un sommet extraordinaire. La Commission européenne devrait aussi se pencher sur ce plan tricolore qui consacre 6 milliards 500 mille € au sauvetage de l'industrie automobile en France.

Cela dit, il y a peut-être encore plus grave. La taxe professionnelle supprimée en France serait un coup de semonce contre les régions. Et Bruxelles n'y verra peut-être rien à redire...

La Cour constitutionnelle allemande examine cette semaine, à Karlsruhe, une plainte déposée contre le Traité de Lisbonne.

Les neuf juges suprêmes de la République fédérale reçoivent les arguments d’une panoplie hétérogène. Les « anti-Lisbonne » allemands forment en effet un "groupe" politique assez incompatible. Cette panoplie réunit certains membres de la CSU (la droite conservatrice de Bavière) à la nouvelle gauche radicale Die Linke. C’est un peu comme si, en France, des amis de De Villiers flirtaient joyeusement avec des clônes de Besancenot (Die Linke est parfois plus radicale que certains facteurs de l’Hexagone). Vous me direz, on a déjà vu ça en France, pour le référendum sur le Traité constitutionnel…

Alors, que disent ces « démocrates » allemands ? Eh bien, selon eux, le Traité de Lisbonne violerait la Constitution de leur pays parce qu’il retirerait ses compétences au parlement fédéral. Mais le Traité de Lisbonne est-il fautif ? Le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a expliqué, ce mardi, devant la Cour constitutionnelle allemande, que les réformes proposées par le Traité de Lisbonne prévoient de renforcer la démocratie dans l'Union européenne. C'est exact. Ce fameux Traité de Lisbonne, contrairement au traité actuel qui nous gouverne (le traité de Nice), donnera aux députés européens plus de pouvoir pour valider les options communes de l’Europe. Autrement dit, les anti-Lisbonne feraient peut-être mieux d’aller postuler aux élections européennes pour affirmer leur propre vision de l’Europe. On va finir par politiser l'Europe, et tout le monde peut en profiter !

Ensuite, le Traité de Lisbonne prévoit de donner plus de contrôle aux parlements nationaux sur la politique européenne. Pour faire simple, si une majorité de députés de « chez nous » décident que la loi européenne est contraire aux intérêts du peuple national, eh bien, elle pourra être évitée.

Le nouveau clivage

Ils sont tout de même étranges, ces opposants au traité de Lisbonne. Notez qu'ils restent chacun dans leur pays... Peut-être préfèrent-ils que les textes actuels continuent à disloquer l’Europe et à faire en sorte que la coopération des ministres d’Etat organisent le futur de l’Union, sans que le peuple aient son mot à dire (on l’a vu avec Sarkozy président de l’Europe). Les extrêmes, qu’ils soient d’Allemagne ou d’ailleurs, rêvent toujours de contrôler leur identité dans un espace ouvert. Pourtant la voie du fédéralisme européen (contenue dans le Traité de Lisbonne) permet de maîtriser l’ouverture tout en conservant l’identité de chacun. C’est subtil, c’est utile. Mais il est vrai qu’un univers complexe a toujours du mal à lutter contre les slogans simplistes.

En Europe, le clivage politique moderne, ce n’est plus « gauche contre droite », mais c’est « Européen contre nationaliste ». Et c’est précisément ce que va révéler la procédure qui se joue en ce moment en République fédérale d’Allemagne devant la cour constitutionnelle du pays. Les parlementaires allemands ont déjà adopté le Traité de Lisbonne. Le président de l’Allemagne, Horst Köhler, attend la justice suprême de son pays pour ratifier officiellement ce Traité. Merci à lui. C’est une belle leçon de démocratie nationale qui fait la lumière sur les argumentaires des uns et des autres.

Citoyens, à nous de jouer !

Pour finir, personnellement, je verrais bien une critique solide contre le Traité de Lisbonne. Ce texte pourrait être beaucoup plus démocratique s’il permettait aux élections européennes d’être enfin unifiées sur l’ensemble des Etats de l’Union. Comment ? Eh bien, on voterait pour des listes européennes et non pas… nationales !! Ce qui couperait l’hebre sous le pied à tous les opposants des Traités européens qui ont peur des pouvoirs du citoyen. Ils seraient forcés d’aller discuter avec les voisins avant de raconter n’importe quoi. En résumé, citoyens, c'est à nous de jouer !

Laurent Watrin

A première vue, grossièrement, on pourrait se dire que le juge d'instruction peut disparaître. Que fait-il ce juge ? Il "instruit", il conduit une enquête judiciaire afin de rassembler les éléments d'une affaire avant son renvoi devant un tribunal. Le juge d'instruction est censé éliminer les zones d'ombres. Théoriquement, il regarde à la fois ce qui accuse le suspect et ce qui peut l'innocenter. On appelle ça instruire à charge et à décharge.

Dans les démocraties européennes, la France et la Belgique sont des exceptions. Seuls ces deux pays ont encore un juge d'instruction. Ailleurs, c'est un procureur (représentant l'Etat) qui dirige l'enquête, avec des variantes. En Italie, le procureur est indépendant. En Allemagne, le procureur dépend de l'exécutif mais sous contrôle d'un juge garant de l'équité de la procédure. La défense a également la possibilité de mener sa propre contre-enquête.

Où en est le modèle français ? D'abord, les réformes de la procédure pénale font que le juge d'instruction est devenu de plus en plus un enquêteur et de moins en moins un juge. C'est ce que note très bien le rapport parlementaire sur l'affaire d'Outreau (accusés à tort dans une affaire de pédophilie, en 2005). Philippe Houillon, le rapporteur, explique que le juge d'instruction "a été dépossédé d'importantes prérogatives", notamment "ordonner le placement en détention provisoire des personnes mises en examen". . Et le rapporteur d'ajouter : "si le juge d'instruction cessait d'être un enquêteur, il faudrait confier cette mission au ministère public et aux officiers de police judiciaire. Or, en quoi ce transfert de compétence prémunirait-il les justiciables des errements qui ont pu être observés dans l'affaire d'Outreau ? En effet, rien ne permet de postuler que les critiques adressées au juge d'instruction quant à la partialité de ses investigations ne soient pas applicables aux enquêtes dirigées par le parquet et les services de police".

Petit rappel pour finir. La démocratie, c'est l'équilibre des pouvoirs fondé sur la séparation de ces pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Si l'on supprime le juge d'instruction pour le remplacer par un juge directement lié au Ministère (ce que redoutent les magistrats et une bonne partie des avocats), où sera l'indépendance de la justice face au pouvoir politique ?

Alors, en attendant une réforme démocratique, si on gardait le le juge d'instruction à la française ?

Laurent Watrin