Démocrate fédéraliste

L'Irlande vient de rejeter par referendum le Traité de Lisbonne. Le "non" l'emporte à 53,4% (avec plus de 53% de participation). Ce résultat est avant tout une mauvaise nouvelle pour la méthode de coopération en Europe. C'est aussi peut-être le résultat d'un peuple qui sait ce qu'il doit à l'Union (ou qui l'a oublié ?) mais qui ne comprend plus où le projet l'emmène. Toutefois, ce vote irlandais peut sonner une bonne nouvelle et donner un nouvel élan à l'Union : un élan citoyen.

Comme l'a rappelé Jean-Claude Juncker, dès vendredi, le Traité de Lisbonne ne peut pas entrer en vigueur l'année prochaine. Le premier ministre luxembourgeois, qui est l'un des dirigeants européens les plus fédéralistes, fait écho au très euro-sceptique président de la République tchèque, dont le parlement n'a pas encore ratifié le texte. Vaclav Klaus, lui aussi, affirme que le processus doit s'arrêter.

La ratification n'est pas encore bouclée en Belgique, en Italie, au Royaume-Uni, au Pays-Bas, à Chypre, en Espagne et en Suède.

En France, le Ministre de la défense, Hervé Morin souhaite que "le processus de ratification dans les autre pays soit respecté et puisse aller à son terme". Si l'on respecte la méthode du compromis et si l'on veut garder le souci de la cohérence comme une source de clarté pour les citoyens, on ne peut pas défendre ce point de vue.

Le vote irlandais, nouveau symptôme de la panne de l'Europe, renvoie le Continent à ses vieux démons : la concurrence, les nationalismes, les peurs, et la moderne course au fric chacun pour soi... Tout cela empêche les citoyens d'Europe d'y voir clair. Mais pourquoi ?

L'urgence des démocrates européens, c'est de redonner espoir et enthousiasme à un projet qui ne fait plus rêver la majorité (celle dont on dit qu'elle est silencieuse). Il nous faut aujourd'hui des Pères "Refondateurs" de l'Europe, capables de donner un corps et une âme à une vision commune sensée, capables d'affirmer concrètement que le modèle européen n'est pas seulement une "bulle bureaucratique" (ce qu'elle n'est pourtant pas en réalité, car l'administration européenne est utile et pas si lourde que les préjugés le prétendent).

L'idéal européen doit pouvoir se remettre en action. Et devenir un idéat au sens de Spinoza (futurs ou ex candidats au bac, voilà un sujet de philo d'actualité !).

Le projet européen devrait surtout s'appuyer sur une méthode neuve : faire en sorte que les Européens puissent débattre et voter ensemble, au même moment, sur des politiques concrètes, et pas seulement sur des textes illisibles ou perçus comme tels. C'est sans doute l'urgence à bâtir pour tout démocrate européen qui se respecte. Pour que demain - maintenant ! - une Europe des citoyens soit possible.

Laurent Watrin

Le Portugal et le Danemark viennent d’adopter le projet de nouveau traité européen. Le parlement portugais a approuvé, mercredi, le texte par 208 voix contre 21. Les verts, les communistes et l’extrême-gauche ont voté « non ». Le chef de l’Etat, Anibal Cavaco Silva, doit promulguer le traité dans les jours à venir. Jeudi, les parlementaires de l’Allemagne et du Danemark ont aussi adopté le Traité. Le Bundestag (équivalent de l’assemblée nationale française) a voté le texte par 515 voix contre 58 et une abstention. L’opposition est venue de l’extrême-gauche. Le Bundesrat (représentant les Etats-régions allemands) se prononcera le 23 mai. Le résultat devrait être positif.

Au Danemark, le parlement (Folketing) a approuvé le traité de Lisbonne par 90 voix contre 25. L’extrême-gauche et l’extrême-droite ont voté « non ». C’était la première fois que le Danemark n’avait pas recours à un référendum pour ratifier un traité européen. Le peuple danois avait rejeté le traité de Maastricht (1992) et l’euro (2000). Une fois que le Portugal, l’Allemagne et le Danemark auront officialisé leur ratification, il y aura 12 Etats membres signataires du nouveau Traité européen. La Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche et la Slovaquie avaient adopté le texte précédemment. Le débat sera plus vif en Irlande, qui a choisi de soumettre le texte à référendum (voir ci-dessous).

Laurent Watrin

La France vient de ratifier le Traité européen de Lisbonne. La critique sur l’absence de démocratie pour valider le nouveau texte est juste. Mais un nouveau débat aurait-il été clair et utile ? Le Traité de Lisbonne est, en tout cas, ce qu’on peut attendre de mieux (hélas) pour l’Europe, en ce moment.

Avec la France, la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie ont adopté ce traité, qui permet d’organiser l’Europe à 27. Sauf l’Irlande, tous les Etats ont choisi la procédure parlementaire pour adopter le nouveau texte.

Ce traité contient des avancées démocratiques. D’abord, le parlement européen voit ses pouvoirs augmentés. A partir de 2009, les eurodéputés éliront le président de la Commission européenne (gouvernement de l’Union), sur proposition du conseil européen (organe représentant les Etats). Jusqu’à présent, cette nomination était uniquement une « cuisine » entre les Etats, sans contrôle démocratique. En toute logique, donc, si les élections européennes donnent une majorité plutôt de gauche, le président de la Commission désigné dans la foulée ne devrait pas être un libéral conservateur. Autre progrès démocratique : la politique de l’énergie, l’immigration et les dépenses agricoles ne pourront pas être adoptés sans l’aval du parlement européen. C’est certainement une bonne nouvelle pour le développement durable. Enfin, le contrôle budgétaire de l’UE reste la prérogative exclusive des eurodéputés. Le système a fait ses preuves. Les députés européens sont donc confirmés comme rouage essentiel de la démocratie représentative dans l’Union.

Autre élément de transparence pour le citoyen : le conseil des ministres siégera en public, sous le regard des journalistes européens. Pour décider les grandes orientations de l’Union, le vote à la majorité qualifiée remplace l’unanimité dans quelques domaines clés, comme l'immigration ou les prestations sociales applicables aux travailleurs migrants dans l'Union. Le droit de pétition citoyenne est aussi inscrit. Mais sa mise en œuvre reste encore imprécise.

Pour mieux représenter l’Europe, le traité de Lisbonne prévoit deux nouveautés intéressantes. Pour la conduite des politiques communes, les chefs d’Etats et de gouvernement désigneront un président du Conseil de l’Union pour une durée de deux ans et demi. Finies les présidences tournantes de six mois. La France, qui prendra son tour en juillet, sera la dernière de l’ancien système. Dans le domaine extérieur, un « haut représentant pour la politique étrangère » disposera d’un vrai service diplomatique et d’un budget plus large. Ses missions seront précisées dès 2009. Le terme « ministre des Affaires étrangères », prévu initialement, a été abandonné sous la pression de la Grande-Bretagne…

En matière économique et sociale, le Traité de Lisbonne impose, chaque année, au printemps, un conseil européen des ministres consacré à l’emploi. Les objectifs communautaires doivent aussi tenir compte des politiques sociales des Etats. Un pays qui jugerait une directive européenne menaçante pour sa protection sociale pourrait demander un nouveau projet. Le rôle des services publics (« services économiques d’intérêt général » selon le terme européen) est réaffirmé. Le financement et la mise en œuvre des services publics restent de la compétence de chaque Etat. Enfin, la charte des Droits fondamentaux acquiert une valeur juridique (sauf pour le Royaume-Uni, qui y déroge).

Bien sûr, tout n’est pas parfait. Il y a même des contradictions difficiles à avaler : l’Union pourra notamment être présidée par des représentants d’Etats qui n’ont pas adopté l’ensemble du traité (Royaume Uni, Pologne). Les vrais fédéralistes sont déçus ; le temps d’un gouvernement fédéral européen est encore loin. Quant aux nationalistes, ils continuent de dénoncer la perte de souveraineté, sans voir que la souveraineté des Etats d'Europe passe par une union politique renforcée.

Mais le plus important, c’est que la coordination des politiques européennes, urgente et nécessaire dans la mondialisation, est organisée et clarifiée. Et surtout, n’oublions pas que le lieu de notre démocratie commune, c’est le parlement européen. Les citoyens des 27 Etats de l’Europe sont appelés à désigner les eurodéputés l’année prochaine. A chacun de nous de réclamer, dès maintenant, un vrai débat européen. Et pourquoi pas en interpellant aussi les futurs élus municipaux ?

A SIGNALER :
La fondation Robert Schumann propose un exposé très clair du traité de Lisbonne sur son site