Démocrate fédéraliste

Les Irlandais doivent voter le 12 juin sur le projet d’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui organise le fonctionnement de l’Union Européenne à 27. Le climat de contestation d'une partie de la population irlandaise pourrait peser dans le résultat de ce vote. L’Irlande est le seul Etat membre à avoir choisi la consultation du peuple pour valider le nouveau Traité.

En visite à Dublin, jeudi 17 avril, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a été accueilli par une manifestation d’agriculteurs : 10 000 protestataires contre les propositions européennes de négociation dans le cadre de l’OMC. Comme bon nombre de leurs collègues professionnels en Europe, les agriculteurs irlandais estiment que les termes de l’échange international menacent l’élevage de bovin et la production laitière.

Ce lobbying pèsera-t-il dans le référendum irlandais ?

Selon un récent sondage d’opinion , 60% des électeurs hésitent encore. 28% des Irlandais seraient favorables au Traité, 12% voteraient « non ». En cas de rejet du texte par l’Irlande, le Traité de Lisbonne serait enterré. Et cette fois, « il n’y a pas de plan B », selon M. Barroso.

Laurent Watrin
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En octobre dernier, pour clore le Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy avait énoncé, parmi des mesures phares à venir, la suspension des cultures OGM. La loi qui sera votée par le Parlement risque de ne pas mettre en œuvre cette intention.

Jusqu’à jeudi, l'Assemblée nationale examine le projet de loi sur les OGM. Déjà adopté par le Sénat, contesté en bloc par les écologistes et les « faucheurs », ce texte doit aboutir à la transposition honnête d'une directive européenne de 2001. On peut s’étonner que le débat parlementaire français ne soit pas plus éclairé scientifiquement alors que la directive a déjà 7 ans. Les députés sont divisés, à droite comme à gauche, sur la conduite à tenir pour respecter la nature tout en poursuivant la science. La majorité a donc choisi une posture prudente. La loi ne doit pas remettre en cause les progrès de la science, selon les partisans de l’équilibre. A la quasi-unanimité, les députés de notre pays refusent de laisser la technique et la commercialisation des OGM à une firme unique comme Monsanto (comme cela a été fait aux Etats-Unis). Quant aux progrès de la recherche, aucun élu de la Nation ne les remet en cause. La production d’insuline et certains matériaux peu polluants sont issus des biotechnologies de la transgenèse, notamment dans l'industrie du papier (peupliers GM).

Dans une tribune publiée par le Figaro, mardi 1er avril, 72 parlementaires UMP dénoncent les « discours simplificateurs et caricaturaux ». Mais que dire de l’argument – réfuté par de nombreux spécialistes agricoles – selon lequel l’indépendance alimentaire de la France et de l’Europe passerait pas les plantes transgéniques ?

La Commission européenne a précisé la définition commune des OGM pour les 27 Etats membres de l’Union : "un OGM est un organisme dont le patrimoine a été modifié de manière non naturelle". Les scientifiques partisans de l'agriculture bio insistent sur cette différence avec les plantes modifiées par reproductions ou croisements naturels (ce qui existe depuis des décennies). Le projet de loi, tel qu’il a été élaboré et retoqué par le Sénat, avant d'arriver à l'Assemblée, tente de ménager la chèvre et le chou sans apporter de garanties techniques pour permettre la coexistance sans risque entre la recherche scientifique sur les OGM et une agriculture conventionnelle ou biologique. C’est visiblement l'un des points de doute de la discussion parlementaire qui doit se terminer jeudi. Mercredi, le député PS Jean-Yves Le Déaut, ancien président de la mission d'information sur les OGM, a demandé le renvoi du projet de loi en commission pour remettre l'ouvrage sur le métier. Le parlementaire lorrain estime que le texte est mal préparé et ne répond pas au principe de précaution.

Ce débat relève d’un véritable choix de société, pas seulement d’une question d'agriculture.

Laurent Watrin

Les 27 ministres de l’agriculture de l’Union européenne ont conclu un accord, mardi 12 juin, pour un nouveau règlement sur les productions biologiques. Une concession est faite aux OGM. A partir de 2009, des dérogations seront possibles pour utiliser des pesticides de synthèse et des intrants issus d’OGM, pour les cas où des équivalents non transgéniques n’existeraient pas.

Le Conseil européen a aussi décidé d’appliquer un seuil de tolérance pour la contamination accidentelle des produits bio par des OGM. Ce seuil est fixé à 0,9% d’un produit, comme pour l’agriculture conventionnelle.

Les parlementaires de l’Union avaient largement refusé toute trace d’OGM dans l’agriculture bio (611 voix contre, 61 voix pour). Mais cette vision idéale de l’agriculture biologique - soutenue par les voix démocratiques de l'Europe - ne résiste pas à l’épreuve des faits. Comme chacun sait, les oganismes génétiquement modifiés «voyagent» partout. Il est impossible de garantir un produit agricole 100% sans traces génétiquement modifiées. D’où la décision pragmatique du conseil européen. On peut la contester mais elle est "raisonnable".

En réalité, l’Europe fait ce qu'elle peut pour lutter contre les OGM en agriculture. La Roumanie, qui avait misé sur le soja génétiquement modifié pour doper une économie toujours très agricole, a été obligée de revoir sa politique depuis son intégration dans l’UE. Le gouvernement roumain, avec l’aide de l’Europe, accorde aujourd’hui des compensations financières (250 € / ha) aux producteurs de soja pour qu’ils abandonnent les cultures OGM et se reconvertissent. Environ 200 000 ha de cultures sont concernées en Roumanie. Mais la « pollution » OGM entraînée par ces parcelles est réelle.

Les OGM agricoles posent un problème d’environnement mondial. Face à ce problème, l’Europe ne peut pas se permettre la désunion. Mais la réalité, c’est que la firme américaine Monsanto, qui a notamment vendu aux Roumains des semences de soja OGM, a obligé l’Europe à accepter une pollution de fait.

Sans un gouvernement européen fort, sans une politique économique européenne capable de peser face aux Etats-Unis d'Amérique, comment imaginer des garde-fous contre des politiques commerciales agressives à l'égard d'une agriculture préservée ? Un traité européen simplifié, tel que le souhaite le président français Nicolas Sarkozy, sera-t-il suffisant pour prendre les bonnes décisions dans ce domaine ?

En attendant, là où Monsanto a testé ses semences et ses pesticides, les agriculteurs Bio « contaminés » sont condamnés à disparaître.