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Les libéraux démocrates allemands mettent le revenu universel à l’ordre du jour, dans le cadre des négociations pour la formation du nouveau gouvernement fédéral, après les élections législatives chez nos voisins. Le FDP, nouvel allié centriste de la CDU - fort de ces quelque 15% lors du dernier scrutin fédéral (voir précédent billet sur ce blog) - met le thème du Revenu Citoyen au premier plan. Et le sujet est abordé par la plupart des grandes obédiences en Allemagne.

Le FDP préconise un revenu citoyen qui remplacerait les allocations chômage, les aides au logements et les allocations familiales. Les partisans du Revenu Citoyen prônent une réforme radicale du système social allemand. Objectif double : simplifier les dépenses de l’Etat et motiver les chômeurs.

L’idée d’un revenu pour tous était déjà avancée, dans les années 60, par l’économiste Milton Friedman, inventeur de l’impôt négatif. Avec ce système, chaque foyer fiscal reçoit un crédit d’impôt. Si ce revenu est dépassé, le surplus doit être réglé par l’impôt. Si, en revanche, le revenu du foyer se trouve en deçà du crédit d’impôt, l’Etat compense la différence par une allocation.

Les experts allemands du FDP défendent un modèle qui se rapproche de celui proposé par l’économiste Joachim Mitschke. Selon lui, l’allocation est liée à la situation de celui qui la reçoit. Dans cette optique, le revenu citoyen n’est donc pas inconditionnel, contrairement à ce que proposent mes amis de l’AIRE, en France.

En Allemagne, Götz Werner, fondateur de la chaîne de magasins DM, suggère de verser 1500 euros à tous les citoyens du pays, quelle que soit leur situation sociale et leur activité. L’idée d’une allocation de ce type a déjà été proposée, dès 2007, par le Président du Land de Thuringe. Dieter Althaus préconise 600 euros pour un adulte et 300 euros pour un enfant, auxquels s’ajoutent 200 euros pour les dépenses médicales. Dieter Althaus propose d’imposer les revenus au-delà de 19200 €. Le foyer fiscal qui dépasse ce seuil paie une « flat tax » de 25%. Celui qui reste en deçà de ce revenu imposable reçoit le revenu citoyen, selon le principe de l’impôt négatif. Dans son modèle, les revenus supplémentaires sont imposés à 50%.

La plupart des partisans du revenu citoyen envisagent une réforme du système fiscal. Le FDP prévoit un montant de 662 euros, qui correspond à la moyenne des aides sociales actuelles chez nos voisins outre-rhin. Si le FDP relance le débat sur ce revenu citoyen, les grands partis allemands ont tous réfléchi à la question. Les Verts (Die Grünen) ont notamment inscrit, dans leur programme, le principe d’une allocation inconditionnelle qui serait versée aux enfants. Le Président Fédéral lui-même, Horst Köhler, pousse la discussion sur ce revenu citoyen.

Le président de l’Institut d’économie mondiale de Hamburg (HHWI), Thomas Strubhaar, soutient la proposition du président du Land de Thuringe, pour un « revenu citoyen solidaire ».

Une commission économique allemande a estimé que le projet proposé par Dieter Althaus engendrerait, pour l’Etat fédéral, un coût supplémentaire d’environ 227 Milliards d’euros. Le modèle défendu par le FDP coûterait moins cher, mais il n’est pas indolore pour les finances publiques. Force est de constater qu’en Allemagne, la crise offre l’occasion d’un débat renouvelé sur la redistribution des richesses et la place de l’Homme dans la société.

L'option libérale est peut-être séduisante, même en période de crise, mais si les électeurs allemands viennent de saisir l'occasion de l'exprimer, ce n'est pas pour autant un chèque en blanc à une politique économique plus débridée.

Avec 14,6 %, en moyenne, aux élections fédérales, les candidats libéraux-démocrates du FDP obtiennent certes leur meilleur score historique, et décrochent le gain du moment le plus spectaculaire sur l'échiquier politique allemand (+5% par rapport aux scrutins précédents), tandis que les deux grands partis classiques (CDU et SPD) perdent de l'audience.

La CDU d'Angela Merkel fait son plus mauvais score historique (33,7%). Le camp conservateur peut cependant "triompher" car la chancelière et ses amis conservent le rôle moteur de former le prochain gouvernement fédéral. Et surtout, Angela Merkel, remise en selle, met fin à la fameuse "grande coalition" qu'elle avait dû former avec les sociaux-démocrates du SPD, au lendemain du précédent scrutin. C'était son objectif premier.

L'Allemagne est ainsi faite qu'on y verra les élus et les partis composer - "cohabiter", comme on dit en France. Le compromis à venir s'annonce intéressant à observer. La campagne des conservateurs allemands s'est notamment jouée sur le retour au nucléaire pour assurer l'indépendance énergétique du pays, et sur la promesse de baisser les impôts.

Compromis subtils

Ce qu'Angela Merkel a repris à son compte, sur sa gauche, ces dernières années, lui a sans doute fait perdre une partie de l'électorat classique de son parti. Cet électorat a probablement glissé vers le FDP. Les Libéraux veulent assouplir les règles de licenciement, diminuer sensiblement les impôts, et supprimer le Fonds fédéral de santé, récemment mis en place. Angela Merkel a déjà prévenu qu'elle n'était pas prête à tout.

La lutte contre les déficits publics semblent être la base de travail de la nouvelle coalition de centre-droit CDU-FDP. Pour le reste, on verra. Face à la crise, la promesse conservatrice de réduire les taxes est maintenue, mais sans calendrier précis.

Le système allemand impose un contrat de projet à l'issue des élections législatives. Le régime de nos voisins repose aussi sur le poids des élus des Länder, qui orientent en partie la politique économique et sociale. Le président CDU du Bade-Würtemberg, Günther Öttinger, explique que le "FDP sera, dans la nouvelle coalition, un partenaire plus petit que ne l'a été le SDP. Donc, il y aura plus de CDU".

A gauche, Die Linke (néo-communiste), et ses quelque 12% au niveau fédéral, invite les sociaux-démocrates à conclure des alliances dans les Länder, afin de faire contre-poids dans les Etats fédérés. La maladie social-démocrate semble se confirmer. Le SPD se fait taquiner par Die Linke (néo-communiste) mais les deux formations ont beaucoup de divergences. Quant aux Grünen, les Verts allemands, ils stagnent.

Les conservateurs de la CDU se sont engagés à signer, d'ici à un mois, une plateforme de coalition avec leurs nouveaux alliés libéraux, y compris sur la question ardue des impôts. La chancelière Angela Merkel veut installer son nouveau gouvernement le 9 novembre, date anniversaire de la chute du Mur de Berlin. Tout un symbole.

La Cour constitutionnelle allemande examine cette semaine, à Karlsruhe, une plainte déposée contre le Traité de Lisbonne.

Les neuf juges suprêmes de la République fédérale reçoivent les arguments d’une panoplie hétérogène. Les « anti-Lisbonne » allemands forment en effet un "groupe" politique assez incompatible. Cette panoplie réunit certains membres de la CSU (la droite conservatrice de Bavière) à la nouvelle gauche radicale Die Linke. C’est un peu comme si, en France, des amis de De Villiers flirtaient joyeusement avec des clônes de Besancenot (Die Linke est parfois plus radicale que certains facteurs de l’Hexagone). Vous me direz, on a déjà vu ça en France, pour le référendum sur le Traité constitutionnel…

Alors, que disent ces « démocrates » allemands ? Eh bien, selon eux, le Traité de Lisbonne violerait la Constitution de leur pays parce qu’il retirerait ses compétences au parlement fédéral. Mais le Traité de Lisbonne est-il fautif ? Le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a expliqué, ce mardi, devant la Cour constitutionnelle allemande, que les réformes proposées par le Traité de Lisbonne prévoient de renforcer la démocratie dans l'Union européenne. C'est exact. Ce fameux Traité de Lisbonne, contrairement au traité actuel qui nous gouverne (le traité de Nice), donnera aux députés européens plus de pouvoir pour valider les options communes de l’Europe. Autrement dit, les anti-Lisbonne feraient peut-être mieux d’aller postuler aux élections européennes pour affirmer leur propre vision de l’Europe. On va finir par politiser l'Europe, et tout le monde peut en profiter !

Ensuite, le Traité de Lisbonne prévoit de donner plus de contrôle aux parlements nationaux sur la politique européenne. Pour faire simple, si une majorité de députés de « chez nous » décident que la loi européenne est contraire aux intérêts du peuple national, eh bien, elle pourra être évitée.

Le nouveau clivage

Ils sont tout de même étranges, ces opposants au traité de Lisbonne. Notez qu'ils restent chacun dans leur pays... Peut-être préfèrent-ils que les textes actuels continuent à disloquer l’Europe et à faire en sorte que la coopération des ministres d’Etat organisent le futur de l’Union, sans que le peuple aient son mot à dire (on l’a vu avec Sarkozy président de l’Europe). Les extrêmes, qu’ils soient d’Allemagne ou d’ailleurs, rêvent toujours de contrôler leur identité dans un espace ouvert. Pourtant la voie du fédéralisme européen (contenue dans le Traité de Lisbonne) permet de maîtriser l’ouverture tout en conservant l’identité de chacun. C’est subtil, c’est utile. Mais il est vrai qu’un univers complexe a toujours du mal à lutter contre les slogans simplistes.

En Europe, le clivage politique moderne, ce n’est plus « gauche contre droite », mais c’est « Européen contre nationaliste ». Et c’est précisément ce que va révéler la procédure qui se joue en ce moment en République fédérale d’Allemagne devant la cour constitutionnelle du pays. Les parlementaires allemands ont déjà adopté le Traité de Lisbonne. Le président de l’Allemagne, Horst Köhler, attend la justice suprême de son pays pour ratifier officiellement ce Traité. Merci à lui. C’est une belle leçon de démocratie nationale qui fait la lumière sur les argumentaires des uns et des autres.

Citoyens, à nous de jouer !

Pour finir, personnellement, je verrais bien une critique solide contre le Traité de Lisbonne. Ce texte pourrait être beaucoup plus démocratique s’il permettait aux élections européennes d’être enfin unifiées sur l’ensemble des Etats de l’Union. Comment ? Eh bien, on voterait pour des listes européennes et non pas… nationales !! Ce qui couperait l’hebre sous le pied à tous les opposants des Traités européens qui ont peur des pouvoirs du citoyen. Ils seraient forcés d’aller discuter avec les voisins avant de raconter n’importe quoi. En résumé, citoyens, c'est à nous de jouer !

Laurent Watrin

Un emprunt pour doper l’économie dans la zone euro ? Les dirigeants de l’Allemagne s'y refusent.

L’idée, encore soutenue récemment par l’Italie, ne plaît ni au président de la Bundesbank (la banque centrale allemande), Axel Weber, ni au ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück. Pour les dirigeants allemands, un emprunt européen reviendrait à mettre dans le même panier les dettes publiques des Etats de l'Union, ce qui serait, selon eux, une rupture contre-productive avec la logique actuelle des marchés financiers.

Pour le gouvernement allemand, chaque pays doit continuer de discipliner ses propres finances publiques. On touche ici à un aspect historique de la création de la zone euro du point de vue allemand. La rigueur budgétaire commune fut en effet une condition fondamentale pour que les acteurs économiques allemands acceptent la monnaie unique.

Pourtant, l’emprunt européen - qui pourrait être contracté sur des obligations en euros - pourrait soulager les Etats dont les lignes de crédit sont les plus fragilisés, comme l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal et même la France…

Chez nos voisins allemands, les chaînes de la télévision publique (ARD et ZDF) diffusent seulement 20 minutes de publicité par jour. La pub est interdite après 20 heures. Le budget de l’audiovisuel public en Allemagne comprend moins de 10% de recettes publicitaires. Les télés publiques allemandes sont financées à plus de 85% par la redevance, qui se monte à 194 € (116 € en France métropolitaine, 74 € dans les DOM-TOM, 200 € au Royaume-Uni).

Il est intéressant de souligner la méthode qui fixe la redevance de la télé allemande. C’est une commission parfaitement indépendante qui évalue, tous les quatre ans, les besoins financiers et les investissements de la télévision. Cette commission propose une augmentation de la redevance qui doit être ensuite validée par les gouvernements et les parlements des Länder (Etats régions). Les élus ont récemment freiné la hausse de la taxe mais la décision politique sur cette taxe est largement concertée.

L’indépendance de l’audiovisuel allemand est par ailleurs soutenue par la manière de désigner les dirigeants des chaînes de télé. Chacune d'elles est dotée d’un organe de contrôle et d'orientation des programmes, sans lien avec le pouvoir politique. Ce Conseil de la diffusion est composé de représentants de la société civile. Le président de la ZDF est élu par les 67 membres de cet organe. Il faut que le candidat obtienne une majorité d’au moins 60%.

En Allemagne, le pouvoir central (l’Etat fédéral) n’intervient jamais dans les orientations de l’audiovisuel public.

En France, Nicolas Sarkozy vient d'inventer tout le contraire. Est-ce bien raisonnable ?

LW

Le Portugal et le Danemark viennent d’adopter le projet de nouveau traité européen. Le parlement portugais a approuvé, mercredi, le texte par 208 voix contre 21. Les verts, les communistes et l’extrême-gauche ont voté « non ». Le chef de l’Etat, Anibal Cavaco Silva, doit promulguer le traité dans les jours à venir. Jeudi, les parlementaires de l’Allemagne et du Danemark ont aussi adopté le Traité. Le Bundestag (équivalent de l’assemblée nationale française) a voté le texte par 515 voix contre 58 et une abstention. L’opposition est venue de l’extrême-gauche. Le Bundesrat (représentant les Etats-régions allemands) se prononcera le 23 mai. Le résultat devrait être positif.

Au Danemark, le parlement (Folketing) a approuvé le traité de Lisbonne par 90 voix contre 25. L’extrême-gauche et l’extrême-droite ont voté « non ». C’était la première fois que le Danemark n’avait pas recours à un référendum pour ratifier un traité européen. Le peuple danois avait rejeté le traité de Maastricht (1992) et l’euro (2000). Une fois que le Portugal, l’Allemagne et le Danemark auront officialisé leur ratification, il y aura 12 Etats membres signataires du nouveau Traité européen. La Hongrie, la Slovénie, Malte, la Roumanie, la France, la Bulgarie, la Pologne, l'Autriche et la Slovaquie avaient adopté le texte précédemment. Le débat sera plus vif en Irlande, qui a choisi de soumettre le texte à référendum (voir ci-dessous).

Laurent Watrin