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23/01/2014

Allocations de solidarité : équilibre impossible ?

Les départements doivent verser le RSA et les autres allocations solidaires (APA, PCH). C'est le premier poste des dépenses budgétaires pour un conseil général. Avec un décalage entre recettes perçues et versements obligatoires. La situation économique plombant les finances locales. Surtout dans les départements les plus pauvres. Même si de nouveaux outils existent pour éviter le pire.

Prenons l'exemple de la Meurthe-et-Moselle. Le département, comme les 100 autres, est servi par deux nouveaux outils cette année : une nouvelle fiscalité et un fonds de solidarité nationale.

La mécanique fiscale concerne les "droits de mutations". Pour le dire simplement, c'est le prélèvement sur les ventes immobilières dans le département. Le taux départemental passe de 3,8% à 4,5%. Ajouté à un autre outil fiscal, le Conseil Général devrait récupérer environ 20 Millions d'euros. Mais la recette des droits de mutation dépend du marché immobilier, pas très actif dans la région.

C'est la raison pour laquelle les présidents de Conseil général, le socialiste Michel Dinet en tête, ont milité et obtenu auprès du gouvernement un autre outil : un fonds de solidarité nationale pour lequel tous les départements de France "cotisent". L'Etat organise, ensuite, la péréquation. Avec ce levier, la Meurthe-et-Moselle doit obtenir un peu moins de 13 Millions d'euros.

Total pour le budget solidarité du conseil général : 32,54 Millions €. Cette somme ne compense pas les besoins. L'assemblée départementale devra puiser dans ses réserves pour continuer de verser la totalité des Allocations Individuelles de Solidarité.

Sans une baisse significative du chômage, avec la hausse du nombre des personnes dépendantes, dans un marché de l'immobilier atone, la situation risque de rester tendue. A moins que la réforme fiscale s'accompagne d'un nouvel équilibre territorial et d'une autre manière de penser la redistribution sociale aux citoyens.

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Blog | Lien permanent | Tags : allocations solidaires, rsa, apa, pch, conseil général, michel dinet, adf, budget, péréquation, collectivités locales | |  Facebook | | |