eurocitoyen

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

09/10/2012

Contrôle citoyen : synthèse du dernier café citoyen de Nancy

Quel contrôle citoyen sur l’action politique ?

C'était la question du café citoyen le 21 septembre dernier à Nancy.

Une douzaine de participants pour ce débat de rentrée. Riche, dense, animée, la discussion a nourri quelques propositions. Voici un résumé non exhaustif. Le débat continue sur : www.cafes-citoyens.fr (seuls des prénoms sont cités. Si plusieurs participants portent le même prénom, un numéro distingue les personnes)

Henri lance la discussion avec un cas pratique : dans son village - 600 habitants - le conseil municipal a lancé la rénovation d’une salle polyvalente pour plus de 600.000 euros. Le coût paraît exorbitant et les élus ne répondent pas aux questions des administrés, explique Henri. Son maire affirme : « on est élu, on décide, c’est tout ! ».

Ce témoignage ouvre la voie à Bernard 1, nouveau venu au café citoyen de Nancy : « le contrôle citoyen n’existe pas. Nous sommes dans un système de délégation du pouvoir. L’élection, c’est l’antithèse de la participation ». Sa voisine tente d’adoucir le propos en expliquant qu’on peut « tout de même alerter les journaux »

Véronique pense que des « référendums devraient être obligatoires sur certains sujets ». Mais lesquels ? Plusieurs participants soulignent la lourdeur de l’organisation d’un référendum, même si le modèle suisse est une référence pour certains. Yannick aimerait un référendum sur des sujets de société comme le mariage homosexuel. D’autres, comme Didier, considèrent que ce type de questions ne rentre pas dans le champ du « contrôle citoyen ».

« On peut faire des pétitions » contre l’action politique, dit Véronique. Adèle renchérit : « plus on est nombreux, plus on est fort ! Créer une association pour amener le problème » dans le débat public peut s’avérer, selon elle, une bonne façon de procéder. Une autre participante cite l’exemple d’une pétition, contre le projet de statue de Charles III à Nancy, qui a entraîné l’abandon du programme initial.

Le groupe de citoyens comme contre-pouvoir des élus ? Marie-France n’y croit pas trop : « je fais partie d’un atelier de vie de quartier, eh bien, cela ne sert à rien d’émettre un avis, tout est décidé à l’avance… tout est verrouillé. »

Bernard 2, qui a travaillé le sujet avant de venir, estime qu’il est difficile de contrôler l’action politique avant qu’elle ait produit ses effets. Mais, selon lui, le citoyen n’utilise pas suffisamment certains « outils » prévus par la loi : « tout citoyen qui vote a le droit d’être informé de toutes les délibérations » de la collectivité, laquelle a le devoir de répondre. Adèle soutient cette idée. « Mais c’est vrai que cela demande des efforts et du temps», concède Bernard 2. Il évoque aussi les rapports des cours des comptes – notamment les synthèses accessibles à tous – concernant certains sujets qui intéressent l’argent public dépensé par la collectivité.

Pour Didier, tout cela ne fait pas avancer le contrôle citoyen. Selon lui, il faudrait instaurer une forme de « contrôle citoyen permanent » qui pourrait même aller, selon lui, jusqu’au « pouvoir citoyen de révocation des élus ». La majorité des participants semble adhérer à l’idée du contrôle, mais pas à l’hypothèse de la révocation.

Un contrôle citoyen pourrait être « institutionnalisé », selon Didier. Une majorité de participants au débat sont séduits par cette proposition. L’assemblée évoque alors l’idée d’un tirage au sort de citoyens qui seraient « formés au sujet traité, pendant un certain temps » avant d’émettre un avis « éclairé » sur la décision politique.

> Sujet voté pour le café citoyen suivant : "inégalités & injustices : jusqu’où ?"

> Débat prévu le vendredi 19 octobre 2012 à la MJC Pichon, Nancy.

Renseignements au 06 87 85 64 04

Pour aller plus loin :

> Le site de la Direction de l'information légale et administrative
Le portail "vie-publique.fr" s’inscrit dans l’action de l’Etat pour développer la société de l’information.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/instit...
territoriales/democratie-locale/

> Un article du Point http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-ponce...