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Voter le 7 juin, pour renouveler les parlementaires européens, c'est orienter les lois de demain.

Qu'on le veuille ou non, le parlement européen est l'institution démocratique la plus importante aujourd'hui pour l'avenir de nos lois nationales. 75% des projets de loi débattus à l'Assemblée nationale sont passés auparavant par le vote des eurodéputés. La relance économique passe par l'Europe. La protection sociale et la solidarité passeront de plus en plus par l'Europe. Ceux qui rejettent l'Europe défendent des idées nationalistes. Ce sont des positions respectables en démocratie. Mais qu'ils se posent une question : face aux menaces de la crise, les Etats seuls dans leur coin sont-ils capables de s'en sortir ? En tout cas, le 7 juin, quelles que soient vos convictions, allez voter.

Le projet de loi du gouvernement français contre les pirates de produits culturels sur le net ressemble - pour l'instant - à une exception. Mais les choses bougent dans certains pays voisins. Pour l'heure, seule la Nouvelle-Zélande impose une loi d'Etat qui permet de "traquer" les pirates de l'internet. Mais l'exception française réside surtout dans le fait que c'est une admnistration qui serait chargée de réprimer les pirates (la fameuse "HadoPi" : HAute autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Production sur Internet).

Partout ailleurs, les "délinquants" du web sont poursuivis par les fournisseurs d'accès eux-mêmes. C'est la pratique en Allemagne, en Autriche, en Grande-Bretagne, en Irlande et en Norvège. La sanction peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement internet. Mais ce type d'extrémité n'existe réellement qu'en Irlande (et aux Etats-Unis, où ce recours utlime est rarissime).

Dans les autres pays d'Europe, le fournisseur d'accès avertit l'utilisateur qu'il est en infraction avant de passer éventuellement le dossier à la justice. Apparemment, en Allemagne et en Suède, les débats commencent à être vifs sur le sujet. Le gouvernement suédois pourrait introduire à son tour une loi similaire à celle proposée par la France. En Allemagne il semblerait que la justice soit un peu encombrée par les plaintes contre les pirates du web.


LW

En octobre dernier, pour clore le Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy avait énoncé, parmi des mesures phares à venir, la suspension des cultures OGM. La loi qui sera votée par le Parlement risque de ne pas mettre en œuvre cette intention.

Jusqu’à jeudi, l'Assemblée nationale examine le projet de loi sur les OGM. Déjà adopté par le Sénat, contesté en bloc par les écologistes et les « faucheurs », ce texte doit aboutir à la transposition honnête d'une directive européenne de 2001. On peut s’étonner que le débat parlementaire français ne soit pas plus éclairé scientifiquement alors que la directive a déjà 7 ans. Les députés sont divisés, à droite comme à gauche, sur la conduite à tenir pour respecter la nature tout en poursuivant la science. La majorité a donc choisi une posture prudente. La loi ne doit pas remettre en cause les progrès de la science, selon les partisans de l’équilibre. A la quasi-unanimité, les députés de notre pays refusent de laisser la technique et la commercialisation des OGM à une firme unique comme Monsanto (comme cela a été fait aux Etats-Unis). Quant aux progrès de la recherche, aucun élu de la Nation ne les remet en cause. La production d’insuline et certains matériaux peu polluants sont issus des biotechnologies de la transgenèse, notamment dans l'industrie du papier (peupliers GM).

Dans une tribune publiée par le Figaro, mardi 1er avril, 72 parlementaires UMP dénoncent les « discours simplificateurs et caricaturaux ». Mais que dire de l’argument – réfuté par de nombreux spécialistes agricoles – selon lequel l’indépendance alimentaire de la France et de l’Europe passerait pas les plantes transgéniques ?

La Commission européenne a précisé la définition commune des OGM pour les 27 Etats membres de l’Union : "un OGM est un organisme dont le patrimoine a été modifié de manière non naturelle". Les scientifiques partisans de l'agriculture bio insistent sur cette différence avec les plantes modifiées par reproductions ou croisements naturels (ce qui existe depuis des décennies). Le projet de loi, tel qu’il a été élaboré et retoqué par le Sénat, avant d'arriver à l'Assemblée, tente de ménager la chèvre et le chou sans apporter de garanties techniques pour permettre la coexistance sans risque entre la recherche scientifique sur les OGM et une agriculture conventionnelle ou biologique. C’est visiblement l'un des points de doute de la discussion parlementaire qui doit se terminer jeudi. Mercredi, le député PS Jean-Yves Le Déaut, ancien président de la mission d'information sur les OGM, a demandé le renvoi du projet de loi en commission pour remettre l'ouvrage sur le métier. Le parlementaire lorrain estime que le texte est mal préparé et ne répond pas au principe de précaution.

Ce débat relève d’un véritable choix de société, pas seulement d’une question d'agriculture.

Laurent Watrin