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Les Nations Unies se réunissent du 7 au 18 décembre 2009 à Copenhague pour adopter un nouveau compromis mondial contre le réchauffement climatique. 187 pays signataires de la Convention sur le climat doivent négocier une réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’accord futur est censé remodeler le protocole de Kyoto qui arrive à terme en 2012. Objectif : amplifier les avancées conclues par le passé. L'Union européenne entend jouer un rôle moteur dans la nouvelle négociation, sur la base du "paquet" énergie-climat adopté par les 27 Etats membres de l’Union lors du conseil européen de Bruxelles, au moment de la présidence française de l’Europe. 

Ce compromis européen, validé par le Parlement et le conseil des ministres, vise à mettre en oeuvre une politique commune volontaire : d'ici 2020, l'ambition repose sur la règle des "3 fois 20" : une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, une amélioration de 20% des économies d’énergie et une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE.

Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre de l’industrie européenne doit se faire sur la base d’un mécanisme d'enchère des quotas d'émission. C’est l’application du principe « pollueur-payeur ». Pour le secteur non industriel, il s’agirait de diminuer de 10% les émissions de gaz à effet de serre : le logement, les transports et l'agriculture sont concernés.

Le Conseil européen a voulu montrer l’exemple en proposant que les 27 Etats de l’Union portent à 30% leur réduction globale d’émissions de gaz à effet de serre si les autres pays signataires de la Convention internationale augmentent globalement leurs efforts de réduction. L’UE préconise l'instauration d'un marché mondial des "droits à polluer". Le système plafonnerait le niveau global des émissions autorisées. Il permettrait aux industries d'acheter et de vendre des quotas aux enchères, selon leurs besoins, de manière à réduire les émissions efficacement.

Jusqu'en 2013, selon le « paquet » européen énergie-climat, la majorité des droits d'émission sera allouée gratuitement. Cette ambition se heurte à un frein économique potentiel : les pays où l’industrie est la plus polluante (Allemagne et Pologne notamment) redoutent les délocalisations de leurs industries vers des pays où les règles environnementales seraient moins coûteuses. Le compromis européen prévoit que des droits d'émission gratuits soient alloués aux industries énergivores exposées aux délocalisations, tant qu'un accord international satisfaisant n'aura pas été conclu. Seuls 20% des quotas créés seront mis aux enchères (le reste sera gratuit), entre les autres industries à partir de 2013, puis 70% en 2020, et 100% en 2027.

12% de l'enveloppe des quotas sera ainsi répartie à titre gratuit entre la Bulgarie, la Republique tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie. Les 88% de quotas restants seront distribués aux 27 sur la base des émissions enregistrées en 2005.

Dès 2013, chaque État membre devra atteindre, d'ici à 2020, son propre objectif de réduction d'émissions pour certains secteurs : les transports routiers et maritimes, le bâtiment, les services, l'agriculture, et les petites installations industrielles, responsables d'environ 60% de toutes les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE. Par rapport aux niveaux de 2005, la France devra par exemple réduire ses émissions de 14% (le Luxembourg de 20%).

Théoriquement, les Etats seront soutenus financièrement par l’Europe pour investir dans de nouvelles technologies afin d’encourager le développement de centrales capables de stocker le CO2 "de manière permanente et sûre au sous-sol". Actuellement, les émissions des centrales comptent pour 40% de toutes les émissions de CO2 dans l'UE.

Pour porter à 20% le pourcentage de consommation tirée des énergies renouvelables, les Etats membres devront développer l'hydroélectrique, le solaire, l'éolien, de la biomasse ou encore la géothermie. Les experts s’accordent à dire que la diversité peut être un gage d’efficacité. En 2005, celles-ci ne représentaient encore que 7% de la consommation énergétique de l'UE.

L’industrie automobile sera particulièrement surveillée. Les émissions maximales de CO2 des voitures neuves doivent passer à 130g de CO2 par km (contre 160g aujourd’hui). Sans améliorations de la motorisation, les constructeurs devront payer des amendes. Des carburants moins polluants doivent aussi être élaborés. En attendant, c'est encore le diesel qui produit le moins de CO2. 

Le coût du paquet "énergie-climat" est estimé à 1% de la richesse européenne, c'est-à-dire 100 à 120 milliards d'euros.

L’approvisionnement de l’Europe en gaz provenant de Russie devrait être sécurisé par un accord de financement conclu avec l’Ukraine.

La Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) et la Banque mondiale vont soutenir la réforme des installations gazières de l’Ukraine, alimentées par la Russie. Environ 570 millions € doivent être débloqués, en octobre, pour permettre à l’Ukraine de renforcer ses installations et remplir ses réservoirs pour l’hiver. En 2010, les deux institutions financières doivent apporter une autre enveloppe de 640 millions €. Par ailleurs, le Fonds monétaire international (FMI) assure à l’Ukraine une aide complémentaire de plus de 2 milliards € pour appuyer des investissements structurels dans le pays. Une partie de cette aide doit servir le secteur énergétique.

En contrepartie, le gouvernement ukrainien s’engage à recapitaliser la compagnie nationale Naftogaz et à aligner ses tarifs intérieurs du gaz, à la hausse, sur les prix du marché mondial. Des experts de la Commission européenne et des représentants d’entreprises de l'Union sont en Ukraine pour vérifier les capacités de stockage de ce partenaire important. Un quart du gaz consommé dans l'Union européenne vient de Russie (80% passent par l'Ukraine).

La Commission européenne propose de renforcer la sécurité énergétique commune

Chaque État membre devrait désigner une autorité chargée de limiter les risques de rupture dans la fourniture de gaz, en prévoyant un plan d'urgence fondé sur la solidarité européenne. C'est le sens de la proposition de la Commission. Des agences nationales pourront, en cas de besoin, stocker du gaz excédentaire, afin d'éviter notamment des pannes générales d'électricité. 20% de la production électrique dans l'Union est liée aux approvisionnements en gaz. La proposition de la Commission invite les États européens à collaborer plus étroitement. Le débit des gazoducs pourraient par exemple être inversés, si nécessaire, pour alimenter un pays démuni provisoirement. Il s'agit aussi de renforcer l'interconnexion des réseaux nationaux d'électricité pour éviter qu'un pays soit isolé. Les investissements nécessaires s'inscrivent dans le cadre des plans de relance économique.   (photo :gazoduc en Roumanie - source : site commission européenne)

Le projet de la Commission européenne pour développer des projets énergétiques durables suscite les critiques dans plusieurs Etats membres. Mobiliser 5 milliards d’euros en commun rapidement, ce n'est pas gagné !

Le Conseil européen des Affaires générales vient de montrer quelques limites dans la coordination des politiques communes de l’énergie. La proposition de la Commission prévoit 5 milliards d’euros de budget européen, dont 3,75 milliards pour des projets clé. Objectif : doper les énergies propres et financer des infrastructures stratégiques en zones rurales (internet notamment).

Dans ce dossier, beaucoup de freins, peu de dynamique. Les critiques des Etats révèlent les frilosités nationales par temps de crise… Les fonds supplémentaires proposés par la Commission doivent être pris sur ce qu’on appelle des « marges non utilisées » du budget de l'Union, afin de lancer une liste de projets rapidement. L’Allemagne et l’Autriche refusent d'arrêter des sommes précises. Et nos deux voisins préfèrent adopter les projets au cas par cas. Les Pays-Bas et la Suède sont sur la même ligne. Dans les pays de l’Est - comme la Bulgarie - on plaide pour un autre équilibre géographique dans l’affectation des budgets. L’Espagne, le Portugal et la Grèce appuient globalement cette position.

La discussion ne fait que commencer. Mais les citoyens de l’Union le sentent bien : aux chapitres « énergie durable » et « relance économique », il y a des urgences. En attendant, la Commission est invitée à réviser les possibilités de financement des projets sur les budgets 2009 et 2010.

Le sommet européen des 19 et 20 mars prochains, qui se tiendra à Bruxelles, pourrait permettre d'aboutir à un accord. Le contexte de la campagne pour les élections européennes de juin prochain va-t-il accélérer ou freiner le mouvement ?

La commission européenne vient de présenter, ce mercredi 28 janvier, son projet de proposition pour les nouvelles négociations mondiales sur le climat. Il s'agit de préparer le nouveau traité international pour limiter les gaz à effet de serre. Ce futur accord, qui doit être validé à Copenhague en décembre prochain, remplacera le protocole de Kyoto (1997).

Le commissaire européen a l'environnement, Stavros Dimas, explique que « pour parvenir à un accord, il sera crucial de trouver de nouveaux modes de financement ». L'exécutif européen propose une alternative : ou bien un engagement annuel des pays riches en faveur des pays en développement basé sur les émissions de gaz relatif au PIB ; ou bien un prélèvement sur les recettes de leurs enchères d’émissions.

Si les pays industrialisés devraient porter la plus grande part de l’effort, en réduisant collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 30% d'ici 2020 (par rapport aux volumes de 1990), la Commission européenne souhaite aussi que les pays en croissance économique prennent leur part de responsabilité. En outre, la Commission de Bruxelles propose un marché commun du carbone au sein de l’OCDE d’ici à 2015. Ce serait une étape vers un marché mondial, selon les experts de l'UE. L'Europe des 27 a déjà prévu de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (30% en cas d'accord à Copenhague).

La crise financière mondiale risque de peser lourd dans la négociation, et probablement dans un sens défavorable à la planète. A moins que les Etats développés comme en développement se mettent d'accord sur la nécessité de développer - en commun ! - des énergies sans conséquence sur le changement climatique. En tout cas, la maîtrise des énergies et des matières premières est au coeur de toute nouvelle donne internationale. Et dans ce domaine, l'Europe dans son ensemble paraît avoir peu de moyens de pression, à l'heure qu'il est.

Les marins pêcheurs manifestent, étranglés par le coût du carburant qui alimente les bâteaux. Les transporteurs routiers réclament des aides. Les chauffeurs de taxi élèvent la voix. Les agriculteurs s'y mettent.

Et les "autres", l'immense majorité des citoyens que nous sommes ? Pas le choix : ils payent leur essence à la pompe. Au prix fort. Sans espoir d'obtenir une petite ristourne. Réclamer ? Manifester ? Mais comment ? Et pourquoi ? L'urgence ne serait-elle pas d'inventer de nouveaux circuits énergétiques, de nouveaux modes de production, de consommation et de déplacement ?

En attendant, le pétrole cher, au prix fort, reste payé par les mêmes...

Puisque la réflexion mérite mieux que la pulsion, allez faire un tour sur le site de Jean-Marc Jancovici www.manicore.com