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03/08/2016

Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en Europe

En 2018, les Français ne feront plus de déclaration de revenus avant l’impôt. Et les salariés devraient percevoir directement un salaire net tous les mois. C’est le sens de la réforme confirmée, ce mercredi 3 août 2016, en conseil de ministres.

Le gouvernement prépare un projet de loi organisant le prélèvement de l’IR à la source. La réforme, qui doit être votée au parlement en fin d’année, est censée « simplifier » les choses et mettre la France « au niveau de ses voisins européens », selon le ministre du Budget, Christian Eckert.

Chez nos voisins européens, le système existe parfois depuis très longtemps - l'Allemagne le connaît depuis le XIXè siècle et la version moderne existe depuis 1925 -, mais ce n’est pas forcément plus simple à gérer, ni pour l'Etat, ni pour les entreprises.

Le niveau de complexité dépend de la façon de calculer l’impôt. Au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni, l’impôt sur le revenu est complètement individualisé. Dans ces pays, la situation conjugale et les enfants à charge n’entrent pas directement dans le calcul de la retenue à la source. Du coup, le taux de base, appliqué par l’administration fiscale, entraîne des rattrapages ; l’Etat doit souvent rembourser des « trop-perçus » en fin d'année. Au Danemark, par exemple, les trois quarts des contribuables sont dans cette situation.

En Allemagne, en Belgique, en Espagne, le système repose sur la notion de foyer fiscal. Les entreprises sont informées de la situation du ménage ; l’employeur doit intégrer le calcul du quotient familial et les revenus de la famille. C’est un système plus complexe à gérer du point des vue des entreprises.

En Irlande, le salarié informe obligatoirement son employeur sur sa situation conjugale, mais c’est l’administration fiscale qui prend en compte les enfants à charge et qui communique ensuite aux entreprises le bon quotient à appliquer au salarié. Aux Pays-Bas, les enfants à charge n’entrent pas dans le calcul de l’IR mais ouvrent droit à des déductions fiscales.

En résumé, chez la plupart de nos voisins européens, la retenue à la source pour l’IR a plutôt entraîné une charge de travail et une complexité supplémentaires pour les entreprises.

En France, l’IR restera familial, mais le gouvernement a choisi de laisser au salarié la liberté de ne pas communiquer à son employeur la situation de son ménage. C’est l’administration fiscale qui devrait conserver la gestion de la complexité. Mais comme chez nos voisins européens, la retenue à la source devrait entraîner des ajustements à la fin de l’année fiscale pour tous les ménages dont les situations familiales sont complexes et dont les revenus ne reposent pas seulement sur le salaire.

 

A savoir...

  • La collecte de l’IR en France représente 18% des recettes fiscales du pays. C’est le niveau le pus bas en Europe. Au Danemark, l’IR pèse la moitié des recettes de l’Etat, en Allemagne, 26%.

 

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20/11/2015

Après les attentats : la peur inutile, l'action nécessaire

L’instauration de l’état d’urgence, en France, après les attentats de vendredi 13 novembre 2015, à Paris, renforce les pouvoirs de l’administration et des forces de l’ordre. Ces mesures exceptionnelles permettent d’accélérer procédures et enquêtes.

Depuis les attaques djihadistes dans la capitale française, qui ont fait 130 morts et plus de 350 blessés, le gouvernement annonce avoir procédé, sur l’ensemble du territoire national, à 600 perquisitions. 160 personnes sont assignées à résidence, des dizaines d’individus suspects d’islamisme radical, placés en garde à vue.

Cette communication de crise cache une réalité de longue date : les arrestations et la traque des réseaux terroristes sont régulières. Mais les moyens manquent. Et un cran a été franchi, en même temps qu’une prise de conscience éclate : la radicalisation portée par la propagande sectaire de l’Etat islamique gangrène une partie de la société française et européenne.

La demande citoyenne de sécurité – légitime - est manifestement prise en compte par le gouvernement. Réaffirmer la possibilité d’armer les polices municipales répond à cette demande. Mais sur ce terrain, il n’y a pas grand-chose de neuf. Certaines communes pratiquent déjà ainsi.

L’état d’urgence, prolongé pour trois mois par un vote des parlementaires, exclut toute disposition ouvrant la voie à un contrôle des médias. L’amendement présenté dans ce sens par quelques députés, parmi lesquels le Lorrain Dominique Potier (parti socialiste), a été rejeté.

Nous ne pouvons donc pas affirmer, en conscience, que la France serait entrée dans une logique sécuritaire, au terme de laquelle les libertés publiques et notre droit commun seraient remis en cause. La défense de nos valeurs démocratiques demeure un socle commun. Heureusement.

D’autres mesures envisagées peuvent en revanche nourrir la peur, sans rendre plus efficace la lutte contre les filières terroristes. Pour rassurer, il ne suffit pas d’annoncer une « structure de dé-radicalisation », comme le dit le premier ministre, Manuel Valls. Alerter sur le risque d’attaque biologique et chimique n’est pas non plus de nature à réduire la menace elle-même. Insuffisant encore, la création d’une garde nationale citoyenne, sur la base des réservistes de l’armée.

Sur le terrain de la coopération judiciaire, un aveu est lâché, ce vendredi 20 novembre, au niveau européen. L’Europe a « trop tardé », selon le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. Les « failles » dans la surveillance et les enquêtes anti-terroristes sont évidentes.

La première réponse sécuritaire doit d’abord être européenne. L’Union doit se doter d’un parquet fédéral anti-terroriste. Les frontières extérieures de l’Union doivent être surveillées par un corps policier européen, directement placé sous le contrôle des Institutions européennes, et non pas laissé au bon vouloir des Etats membres.

L’Europe, c’est aussi le bon niveau de la réponse diplomatique et militaire. L’Union doit parler d’une seule voix dans la coalition internationale luttant en Syrie et en Irak. En préalable, la France va devoir réorienter ses alliances.

Les intérêts franco-français ont trop joué avec le feu. Comment supporter durablement les liens financiers avec le Qatar et l’Arabie Saoudite, monarchies fiefs du wahhabisme, branche la plus dure de l’Islam, qui exécute les opposants et opprime les femmes, et pourvoyeurs de fonds du terrorisme ? La France, tout comme chacun des Etats-membres de l’Union, doit placer sa souveraineté dans l’Union pour que l’Europe porte ses valeurs, dans le monde. Cela ne se fera peut-être pas à 27. Mais c’est une nécessité pour l’avenir.

Au niveau national, notre projet de société doit être interrogé. Une partie de la jeunesse désespère. Des jeunes français tombent dans la délinquance et les trafics de l’économie parallèle, terreau fertile pour la récupération sectaire des recruteurs de Daesh. Certains jeunes adultes sont embrigadés sans lien de départ avec l’islam, comme l’explique Dounia Bouzar, la directrice du centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam.

Pourquoi cette dérive est-elle possible ? C’est une question pour la République. La jeunesse, et plus largement les citoyens acteurs de la démocratie, ont besoin d’une vision d’avenir, d’une nouvelle utopie, pour enrayer la peur et la rupture.

L’économie mondialisée, la financiarisation à outrance, les nouvelles technologies contribuent à déshumaniser et désincarner le travail et la parole des personnes dans de nombreux secteurs d’activité. La fracture est aussi générationnelle. Combien de parents se déclarent démunis face à leurs enfants (auto)exclus du système ?

L’éducation et la redistribution économique et sociale sont en jeu.

La peur est inutile. L’action urgente et les idées neuves nécessaires.

Écrit par Eurocitoyen dans Actualités, Blog | Lien permanent | Tags : attentats, europe, djihadistes, etat islamique | |  Facebook | | |