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24/06/2014

Fin de vie : diversité de la loi en Europe

Le cas de Vincent Lambert, accidenté de la route plongé dans un coma artificiel depuis 2008, vient questionne l'encadrement de la fin de la vie par la loi. Petit tour d'horizon européen.

1. Les pays qui ont dépénalisé l’euthanasie active.

- Pays-Bas. La loi (2002) prévoit que le malade jugé « incurable », c’est-à-dire avec des souffrances « insupportables et interminables », peut être aidé à mourir, après un double avis médical. Depuis cette loi, pas d’augmentation des demandes d’euthanasie, en revanche : recours plus fréquent aux soins palliatifs.

- Belgique. Euthanasie possible pour un patient « majeur, capable et conscient » qui demande à mourir de manière « volontaire, réfléchie et répétée ». Le 12 décembre 2013, le parlement belge a adopté une loi complémentaire afin de permettre l’euthanasie « aux mineurs souffrant d'une maladie incurable ».

- Luxembourg. Euthanasie et suicide assisté sont légaux depuis mars 2009.

2. Les pays qui tolèrent « l’euthanasie passive ».

- Royaume-Uni. Les soins palliatifs sont nés dans cet Etat-membre. La loi britannique permet d’aider un malade à mourir, à certaines conditions. En revanche, l’euthanasie et le suicide assisté sont condamnés (14 ans de prison prévus).

- Allemagne, Autriche, Danemark. Tout citoyen peut écrire un «testament médical». Le médecin doit respecter la volonté de la personne en cas de pathologie incurable ou d'accident grave. Même chose en Allemagne et en Autriche.

- Hongrie, Norvège. Euthanasie passive autorisée pour un patient agonisant.

- Portugal, l'euthanasie passive et active sont, en principe, condamnables. Mais le conseil d'éthique admet l'arrêt des traitements dans certains cas jugés désespérés.

- La France peut être rangée dans cette liste. La loi Léonetti interdit l'euthanasie active, favorise les soins palliatifs et permet au médecin de mettre fin à une « obstination déraisonnable », autrement dit pas d’acharnement thérapeutique dans le soin d'un malade en fin de vie. C'est l'argument qui a emporté la décision du conseil d'Etat dans l'affaire Vincent Lambert.

3. Les pays qui interdisent explicitement l’aide à la fin de vie.

- Italie. Même avec l'accord du patient, l'euthanasie – y compris passive - est interdite. Le code pénal prévoit une peine de 6 à 15 ans de prison. L'euthanasie active est carrément considérée comme un homicide volontaire.

- Croatie, Grèce, Irlande, Pologne, Roumanie. Toute forme d'assistance à la mort peut être punie de prison dans ces pays (de quelques mois en Pologne jusqu’à 14 ans en Irlande). En Pologne, la relaxe a été prononcée par les tribunaux dans certains cas. En Croatie, interdiction aussi mais la peine ne va pas jusqu’à la prison.

4. Le cas spécifique de la Suisse.

Des associations pratiquent le « suicide assisté ». C’est la personne elle-même qui s’injecte une potion mortelle. Une manière - très encadrée - de contourner la loi car l’euthanasie est interdite. Deux associations existent : une pour les Suisses. L’autre pour les étrangers.

Écrit par Eurocitoyen dans Actualités | Lien permanent | Tags : euthanasie, europe | |  Facebook | | |

16/02/2009

L’euthanasie, prochain débat au café citoyen de Metz

« Faut-il légaliser l’euthanasie ? ». C’est la question du café citoyen de Metz, ce samedi 21 février, à 15h, au café Jehanne d’Arc (place Jeanne d’Arc).

En Europe, la notion de « fin de vie », selon un terme médical consacré, pose deux principes : le refus de l’acharnement thérapeutique et la reconnaissance du droit au refus de soins (Convention d’Oviedo 1997, Principes d’Ethique médicale Européenne 1987). On retrouve ces grands principes exprimés dans la loi et la pratique de la plupart des Etats européens. Mais les législations sont très différentes d’un pays à l’autre.

La Belgique et les Pays-Bas réglementent l’euthanasie active, qui permet au malade de choisir sa fin de vie. La volonté des malades belges s’impose aux médecins en toute circonstance. Au Pays-Bas, le souhait personnel ne peut intervenir que chez le malade en phase terminale.

D’autres Etats dépénalisent partiellement l’euthanasie (Danemark, Suisse). En Espagne, l’euthanasie n'est plus considérée comme un crime depuis 1995, si le patient insiste pour demander « sa fin de vie » et lorsque la maladie se révèle particulièrement sévère. En Angleterre, la jurisprudence admet la force obligatoire des testaments de vie, sous conditions, à la seule responsabilité du médecin.

Bon nombre de pays refusent le principe de la volonté de la « mort assistée », et préfèrent s’en tenir à l’organisation des soins palliatifs, en acceptant quelques extrêmités, parfois.

La loi française de 2005 (loi Leonetti) prévoit que le malade puisse être écouté mais le médecin reste libre de choisir les suites médicales à donner, dans le cadre d’une procédure collégiale. Plusieurs cas personnels récents (Vincent Humbert, Chantal Sébire) ont relancé le sujet en France mais le gouvernement n’a pas choisi de remettre le débat à l’ordre du jour du parlement. L’association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) réclame depuis plusieurs années une « loi de liberté », comme chez nos voisins belges.

Enfin, il y a la pratique. Selon une enquête européenne, menée dans 6 pays voisins de la France, les médecins prennent une décision susceptible d’abréger la vie dans 50% à 60% des cas. Lorsque le traitement soulage intensément la souffrance, la limite de la fin de vie, sous contrôle médicale, est alors atteinte. Et la plupart du temps, les patients et les familles sont généralement associés à la décision.

POUR DEBATTRE, Rendez-vous à Metz, samedi 21 février, 15h, au café Jehanne D'Arc (place Jeanne d'Arc, à quelques pas de la cathédrale).
LW

Écrit par Eurocitoyen dans RENDEZ-VOUS | Lien permanent | Tags : europe, fin de vie, dignité, euthanasie, léonetti, morano | |  Facebook | | |