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03/06/2012

Législatives : le vote organise et finance les partis politiques

Les élections législatives françaises ouvrent la voie à la ressource la plus importante des partis politiques : le financement public. Les impôts des Français abondent cette aide de l'Etat dont le montant global s'élève à près de 75 millions d'euros par an.

Cette ressource, établie annuellement pour la durée du mandat des députés (5 ans), est répartie entre une cinquantaine de groupements politiques inscrits officiellement à la Commission nationale des comptes de campagne.
 
Cette aide publique destinée aux partis politiques comporte deux étages de déclenchement : le nombre de voix recueillies aux élections législatives et le nombre de députés membres d'un parti. Ces deux étages forment ce que la loi nomme première et seconde fractions de l'aide au financement public des groupes politiques.

Au titre de la première fraction, une voix rapporte 1,63 € par an au parti que le candidat représente. Il arrive aussi que le candidat soit inscrit "sans étiquette". Dans ce cas, aucun groupe politique ne bénéficie des suffrages portés sur ce candidat.

Au titre de la seconde fraction de l'aide publique, un parti "gagne" une aide financière supplémentaire relative à la quantité de ses représentants élus à l'assemblée nationale. C'est ainsi que les deux grandes formations de France (PS et UMP) captent l'immense majorité de l'aide publique.

Autres ressources des partis politiques : les cotisations des personnes physiques, plafonnées à 7500 € par an. Une personne peut verser de l'argent à plusieurs partis.

Les groupes politiques peuvent aussi réaliser des opérations immobilières, des opérations de valorisation de leur épargne, etc... dans les conditions prévues par la loi.

Enfin, une subtilité de la loi sur le financement de la vie politique permet à tous les mouvements et groupes politiques de se verser de l'argent entre eux ! C'est la seule forme de financement par personne morale que la loi autorise. Mais cette originalité offre la possibilité aux "gros" partis de négocier certains accords de positionnement et de financement avec les "petits".

Le phénomène des "micro-partis" n'est pas étranger à cet aspect juridique, introduisant une forme d'effet pervers, permettant de contourner la limitation des ressources financières politiques. En effet, on peut imaginer que, sur une même circonscription, trois candidats différents aux yeux des électeurs représentent, en réalité, une seule source de financement pour un camp politique.

Votre voix financera certainement un ou des partis les 10 et 17 juin prochains.

Pour aller plus loin :

 

Écrit par Eurocitoyen dans Actualités, Blog, Edito | Lien permanent | Tags : législatives, juin, partis, financement, cnccfp, députés, circonscription | |  Facebook | | |

26/05/2010

A l’occasion de la journée de manifestations en France, un coup de projecteur sur le financement des retraites en Europe

27 Etats membres, près de 500 millions d’Européens. En l’an 2050, un citoyen européen sur trois aura plus de 60 ans.

 

Le vieillissement, qui concerne toute l’Europe, pèse sur le financement des retraites futures.

 

Les dépenses publiques pour le financement des retraites représentent aujourd’hui près de 10% du PIB global dans l’Union. La crise économique ajoute aux difficultés.

 

La retraite n’est pas vécue de la même façon partout en Europe. Car la politique sociale reste une compétence de chaque Etat membre.

 

Le fonctionnement de chaque système national dépend de l’Histoire, de la culture, des modes de travail et des mécanismes de solidarité dans le pays.

 

Les politiques communes de l’Europe préconisent, depuis plusieurs années, une harmonie des outils de mesures et des pratiques sociales.

 

Le parlement européen — tout comme la confédération européenne des syndicats — est largement tenu à l’écart des grands rapports sur l’avenir des retraites. Ce qui a d’ailleurs motivé une résolution des députés européens en 2001.

 

Le Conseil européen et la Commission européenne se contentent de négocier les grandes orientations liées à l’équilibre moyen des finances publiques. Les citoyens ne sont donc pas associés au débat. La concurrence des systèmes reste la règle. Imaginer un autre modèle solidaire est donc difficile.

 

Une difficulté commune : les ressources financières et l'emploi

 

Préserver le financement des retraites passe aussi par une politique pour l’emploi des séniors.

 

Au sommet de Stockholm, en mars 2001, les dirigeants des Etats membres de l’Union européenne s’étaient engagé à porter le taux d’emploi des 55-64 ans à 50% d’ici 2010.

 

Là encore, il existe des orientations européennes, mais des réalités sociales diverses.

 

En France, environ 38% des 55-64 ans travaillent. L'âge moyen de sortie du marché du travail est de 59 ans. Le ministre du budget, Eric Woerth, l’a rappelé, mercredi 26 mai 2010.

 

L’âge de la retraite recule, partout en Europe. Autres réalités communes : l’emploi des séniors est une priorité, et les assurances privées fleurissent.

 

Deux grands modèles de systèmes de retraites en Europe

 

La retraite par répartition et la pension universelle sont les deux grands systèmes de financement des retraites mis en œuvre en Europe.

 

Les études manquent d’indicateurs comparatifs pour être réellement fiables. Mais certains tableaux et enquêtes, comme celui de la Fondation Robert Schuman, permettent de comprendre les mécanismes qui permettent d’appréhender le débat au niveau européen.

 

Le système par répartition

 

La répartition - qu’on appelle aussi système de redistribution - consiste à verser un revenu à toute personne qui a cotisé pendant sa vie au travail. La rémunération est calculée en fonction de l’activité passée.

 

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) préconise un minimum de 40% du salaire moyen antérieur.

 

La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Irlande, et la plupart des pays de l’Est européen suivent ce schéma de retraites par répartition.

 

Mais il existe des variantes, parfois importantes, selon la situation économique du pays et les sources de financement (charges patronales, cotisations salariées, retraites complémentaires).

 

En Bulgarie et en Roumanie, où il y a un quasiment un retraité pour un actif, les gouvernements ont baissé les charges des entreprises pour doper l’économie. Dans ces pays, les retraites, très faibles, sont complétées par des assurances privées.

 

En Hongrie et en Pologne, le système public est réduit : le compte d’épargne individuel est désormais obligatoire. L’Estonie, la Lettonie et la Slovaquie sont sur le même chemin.

 

En Allemagne, la retraite est plafonnée, même si l’on a eu un gros salaire toute sa vie. Mais, chez nos voisins d’Outre-Rhin, les périodes sans emploi (chômage, maladie, éducation d’enfants) ouvrent des droits au calcul de la retraite.

 

Les pensions de retraite allemandes sont calculées sur la base de la rémunération de l’ensemble de la carrière. Le plafond de l’assiette des cotisations et des salaires qui entrent dans le calcul est beaucoup plus élevé en Allemagne qu’en France : environ 2,4 fois le salaire moyen, au lieu de seulement 1,3 fois le salaire moyen dans notre pays.

 

La France est le pays d’Europe où le système des retraites est le moins clair à cause de ses nombreux régimes spéciaux.

 

Le gouvernement français a confirmé, ce mercredi 26 mai 2010, ne pas vouloir toucher dans l'immédiat aux régimes spéciaux, réformés en 2007.

 

La pension universelle

 

Toute personne âgée résident dans le pays reçoit une pension de retraite, même si ce retraité n’a jamais travaillé de sa vie. Voilà le principe de la pension universelle.

 

Le niveau de la retraite dépend du nombre d’années passés dans le pays.

 

Le système existe aux Pays-Bas, au Danemark, en Finlande et en Suède (ainsi qu’en Norvège, pays non membre de l’Union européenne).

 

Au Pays-Bas, une pension représente 40 % du salaire moyen. En Suède : 20%.

 

Ces pensions universelles sont modulées en fonction de la situation personnelle. Quand on vit seul, on touche une prestation plus élevée.

 

Aux Pays-Bas, la pension d’une personne en couple représente à peu près 70% de celle d’une personne solitaire. En Suède, le rapport est de près de 80%.

Harmonisation future ?

 

Tous les systèmes de retraites en Europe sont confrontés au vieillissement de la population. Partout, des systèmes de prise en charge de la dépendance des personnes âgées et/ou handicapées sont envisagés. En France, le gouvernement a choisi de « mélanger » les deux aspects. C’est ce qu’on appelle le 5è risque. Un défi pour toute l’Europe. Mais des pistes de réponse encore loin d'être coordonnées.

Écrit par Eurocitoyen dans Actualités | Lien permanent | Tags : retraites, france, sarkozy, woerth, aubry, bayrou, financement, vieillissement, citoyens, démocratie, europe, manifestations, syndicats | |  Facebook | | |