eurocitoyen

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

03/08/2016

Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source en Europe

En 2018, les Français ne feront plus de déclaration de revenus avant l’impôt. Et les salariés devraient percevoir directement un salaire net tous les mois. C’est le sens de la réforme confirmée, ce mercredi 3 août 2016, en conseil de ministres.

Le gouvernement prépare un projet de loi organisant le prélèvement de l’IR à la source. La réforme, qui doit être votée au parlement en fin d’année, est censée « simplifier » les choses et mettre la France « au niveau de ses voisins européens », selon le ministre du Budget, Christian Eckert.

Chez nos voisins européens, le système existe parfois depuis très longtemps - l'Allemagne le connaît depuis le XIXè siècle et la version moderne existe depuis 1925 -, mais ce n’est pas forcément plus simple à gérer, ni pour l'Etat, ni pour les entreprises.

Le niveau de complexité dépend de la façon de calculer l’impôt. Au Danemark, en Italie, au Royaume-Uni, l’impôt sur le revenu est complètement individualisé. Dans ces pays, la situation conjugale et les enfants à charge n’entrent pas directement dans le calcul de la retenue à la source. Du coup, le taux de base, appliqué par l’administration fiscale, entraîne des rattrapages ; l’Etat doit souvent rembourser des « trop-perçus » en fin d'année. Au Danemark, par exemple, les trois quarts des contribuables sont dans cette situation.

En Allemagne, en Belgique, en Espagne, le système repose sur la notion de foyer fiscal. Les entreprises sont informées de la situation du ménage ; l’employeur doit intégrer le calcul du quotient familial et les revenus de la famille. C’est un système plus complexe à gérer du point des vue des entreprises.

En Irlande, le salarié informe obligatoirement son employeur sur sa situation conjugale, mais c’est l’administration fiscale qui prend en compte les enfants à charge et qui communique ensuite aux entreprises le bon quotient à appliquer au salarié. Aux Pays-Bas, les enfants à charge n’entrent pas dans le calcul de l’IR mais ouvrent droit à des déductions fiscales.

En résumé, chez la plupart de nos voisins européens, la retenue à la source pour l’IR a plutôt entraîné une charge de travail et une complexité supplémentaires pour les entreprises.

En France, l’IR restera familial, mais le gouvernement a choisi de laisser au salarié la liberté de ne pas communiquer à son employeur la situation de son ménage. C’est l’administration fiscale qui devrait conserver la gestion de la complexité. Mais comme chez nos voisins européens, la retenue à la source devrait entraîner des ajustements à la fin de l’année fiscale pour tous les ménages dont les situations familiales sont complexes et dont les revenus ne reposent pas seulement sur le salaire.

 

A savoir...

  • La collecte de l’IR en France représente 18% des recettes fiscales du pays. C’est le niveau le pus bas en Europe. Au Danemark, l’IR pèse la moitié des recettes de l’Etat, en Allemagne, 26%.

 

Écrit par Eurocitoyen dans Actualités, Blog | Lien permanent | Tags : impôt sur le revenu, ir, europe, fiscalité | |  Facebook | | |

30/11/2013

Réforme fiscale : l'heure du revenu citoyen a sonné

« Nous devons revoir notre système de redistribution depuis les prestations sociales jusqu’au contrat de travail encore trop rigide. »

Le propos vient d’un membre éminent du Parti Socialiste : Pascal Terrasse, secrétaire national du PS en charge des questions de protection sociale. Propos tenu dans le journal Le Figaro, ce mercredi 27 novembre 2013.

Revoir le système de redistribution en France devient urgent, en effet. Mais le sujet, qui touche à la fiscalité, est explosif.

Le gouvernement et ses proches sont contraints d’adopter une posture de rassemblement pour tenter de faire passer la pilule. D’où l’idée d’une « union nationale » également préconisée par M. Terrasse, toujours dans cet entretien au quotidien de droite. Cette union, selon Pascal Terrasse, permettrait de demander des « efforts » au citoyen. On dirait du Bayrou...

Stratégie avant les élections municipales ? Probablement. Ou du moins, ballon d’essai. Signe aussi que la gauche et la droite sont aux abois, retranchés aux mêmes limites.

Le « système » freine l’activité économique et peine à combattre la pauvreté.

La « remise à plat de la fiscalité » annoncée par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a le mérite d’ouvrir le débat. Il s’agit désormais de poser les bonnes questions pour satisfaire à l’intérêt général.

A quoi peut servir la réforme fiscale ?

Les réponses sont diverses et complémentaires :

- réduire la dépense publique. Car la dette du pays devient insoutenable : 1900 milliards d’euros au second trimestre 2013.

- libérer l’économie. Car les entreprises et les salariés sont empêchés de travailler par une surcharge de taxes.

- rendre l’impôt de nouveau légitime. Car aujourd’hui, une grande partie des citoyens trouve l’impôt injuste et inapte à la redistribution. 

Ce troisième point est peut-être le plus important. C’est l’élément déclencheur de la proposition qui suit.

Le revenu citoyen, ou revenu de base ou encore revenu d’existence, peut servir la justice fiscale dans le cadre d’une réforme en profondeur.

Les allocations solidaires – en particulier le RSA - échouent à rendre la dignité à des dizaines de milliers de personnes, enfermées durablement dans la précarité et pointés du doigt par la société. Sans compter le nombre de bénéficiaires potentiels qui ne demandent pas l’ouverture de leur droit au RSA.

La solidarité nationale est devenue trop coûteuse. Aujourd’hui, pour donner 100 € à un chômeur français, il faut environ 300 € de dépense publique.

Le revenu citoyen, qui s’apparente à un crédit d’impôt inconditionnel pour chacun, soulage la dépense publique et rend le système plus lisible. Car il supprime la quasi-totalité des allocations actuelles.

Le revenu de base peut en effet être alimenté par une caisse de solidarité intangible : un pot commun redistribué équitablement, et rattrapé par l’impôt.

Pour aller vers ce revenu d’existence, la fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG – préconisée à juste titre par le rapporteur général du budget, Christian Eckert – est un préalable utile. 

Le revenu citoyen permet d’introduire une plus grande souplesse sur le marché du travail, en garantissant au salarié un filet de sécurité inconditionnel.

Le revenu citoyen permet de faire basculer la majeure partie des recettes sur le système de la TVA, libérant l’entreprise des cotisations sociales.

Le revenu citoyen, ce n’est pas la fin des politiques de redistribution. Car nous continuerons à débattre, à gauche et à droite, de son montant et de ses mécanismes de financement.

Le revenu citoyen, ce n’est pas non plus la fin des politiques de l’emploi. Mais c’est la fin de l’idéologie stupide du « plein emploi » durable. Il y a longtemps que le marché du travail est devenu rare pour le plus grand nombre. Et ce n’est pas un drame.

Le revenu citoyen n’est une idée ni de gauche, ni de droite. C’est juste une idée utile à tous. Son heure a sonné.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi visiter le site français promoteur du revenu de base. Une pétition européenne est également en cours : pour faire avancer le débat, en France et en Europe, signez !

Autre lien utile : http://www.salonespritlibre.com

Écrit par Eurocitoyen dans Actualités, Blog, Edito | Lien permanent | Tags : fiscalité, réforme, eckert, ayrault, hollande, ps, ump, revenu citoyen, revenu d'existence | |  Facebook | | |