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30/12/2014

En 2015, souriez, vous êtes fliqués !

Le gouvernement français a publié, ce mercredi 24 décembre 2014, le décret d'application d’une partie de la loi de programmation militaire permettant aux services de l’Etat de contrôler les télécommunications privées.

Cette surveillance, motivée par les risques terroristes, entre en vigueur ce 1er janvier 2015. Les données transitant par les réseaux nationaux de la téléphonie et de l’internet sont concernées.

Les fournisseurs d'accès devront fournir ces données à un service spécial, placé sous la responsabilité directe du Premier ministre.

Le décret prévient d’éventuels dérapages en soulignant la possibilité pour une personne visée de saisir la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Cette commission peut demander des explications à l'autorité ayant approuvé une demande de recueil d'informations.

Les dossiers de contrôle seront effacés trois ans après l’ouverture d’une procédure, selon la loi.

Trois ministères sont habilités à émettre des demandes : l’Intérieur, la Défense et les Finances.

Tout citoyen français devient un suspect potentiel. Avant, il y avait les écoutes clandestines. Maintenant, c'est officiel. Et c'est démocratique, puisque nos parlementaires ont voté pour. Souriez !

 

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Blog | Lien permanent | Tags : terrorisme, loi de programmation militaire, contrôle, citoyen | |  Facebook | | |