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09/02/2008

L'Europe relancée ?

La France vient de ratifier le Traité européen de Lisbonne. La critique sur l’absence de démocratie pour valider le nouveau texte est juste. Mais un nouveau débat aurait-il été clair et utile ? Le Traité de Lisbonne est, en tout cas, ce qu’on peut attendre de mieux (hélas) pour l’Europe, en ce moment.

Avec la France, la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie ont adopté ce traité, qui permet d’organiser l’Europe à 27. Sauf l’Irlande, tous les Etats ont choisi la procédure parlementaire pour adopter le nouveau texte.

Ce traité contient des avancées démocratiques. D’abord, le parlement européen voit ses pouvoirs augmentés. A partir de 2009, les eurodéputés éliront le président de la Commission européenne (gouvernement de l’Union), sur proposition du conseil européen (organe représentant les Etats). Jusqu’à présent, cette nomination était uniquement une « cuisine » entre les Etats, sans contrôle démocratique. En toute logique, donc, si les élections européennes donnent une majorité plutôt de gauche, le président de la Commission désigné dans la foulée ne devrait pas être un libéral conservateur. Autre progrès démocratique : la politique de l’énergie, l’immigration et les dépenses agricoles ne pourront pas être adoptés sans l’aval du parlement européen. C’est certainement une bonne nouvelle pour le développement durable. Enfin, le contrôle budgétaire de l’UE reste la prérogative exclusive des eurodéputés. Le système a fait ses preuves. Les députés européens sont donc confirmés comme rouage essentiel de la démocratie représentative dans l’Union.

Autre élément de transparence pour le citoyen : le conseil des ministres siégera en public, sous le regard des journalistes européens. Pour décider les grandes orientations de l’Union, le vote à la majorité qualifiée remplace l’unanimité dans quelques domaines clés, comme l'immigration ou les prestations sociales applicables aux travailleurs migrants dans l'Union. Le droit de pétition citoyenne est aussi inscrit. Mais sa mise en œuvre reste encore imprécise.

Pour mieux représenter l’Europe, le traité de Lisbonne prévoit deux nouveautés intéressantes. Pour la conduite des politiques communes, les chefs d’Etats et de gouvernement désigneront un président du Conseil de l’Union pour une durée de deux ans et demi. Finies les présidences tournantes de six mois. La France, qui prendra son tour en juillet, sera la dernière de l’ancien système. Dans le domaine extérieur, un « haut représentant pour la politique étrangère » disposera d’un vrai service diplomatique et d’un budget plus large. Ses missions seront précisées dès 2009. Le terme « ministre des Affaires étrangères », prévu initialement, a été abandonné sous la pression de la Grande-Bretagne…

En matière économique et sociale, le Traité de Lisbonne impose, chaque année, au printemps, un conseil européen des ministres consacré à l’emploi. Les objectifs communautaires doivent aussi tenir compte des politiques sociales des Etats. Un pays qui jugerait une directive européenne menaçante pour sa protection sociale pourrait demander un nouveau projet. Le rôle des services publics (« services économiques d’intérêt général » selon le terme européen) est réaffirmé. Le financement et la mise en œuvre des services publics restent de la compétence de chaque Etat. Enfin, la charte des Droits fondamentaux acquiert une valeur juridique (sauf pour le Royaume-Uni, qui y déroge).

Bien sûr, tout n’est pas parfait. Il y a même des contradictions difficiles à avaler : l’Union pourra notamment être présidée par des représentants d’Etats qui n’ont pas adopté l’ensemble du traité (Royaume Uni, Pologne). Les vrais fédéralistes sont déçus ; le temps d’un gouvernement fédéral européen est encore loin. Quant aux nationalistes, ils continuent de dénoncer la perte de souveraineté, sans voir que la souveraineté des Etats d'Europe passe par une union politique renforcée.

Mais le plus important, c’est que la coordination des politiques européennes, urgente et nécessaire dans la mondialisation, est organisée et clarifiée. Et surtout, n’oublions pas que le lieu de notre démocratie commune, c’est le parlement européen. Les citoyens des 27 Etats de l’Europe sont appelés à désigner les eurodéputés l’année prochaine. A chacun de nous de réclamer, dès maintenant, un vrai débat européen. Et pourquoi pas en interpellant aussi les futurs élus municipaux ?

A SIGNALER :
La fondation Robert Schumann propose un exposé très clair du traité de Lisbonne sur son site

Écrit par eurocitoyen | Lien permanent | Tags : Traité, Europe, vote, eurodéputés, citoyen, nonistes, démocratie | |  Facebook | | |