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20/01/2009

Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

A première vue, grossièrement, on pourrait se dire que le juge d'instruction peut disparaître. Que fait-il ce juge ? Il "instruit", il conduit une enquête judiciaire afin de rassembler les éléments d'une affaire avant son renvoi devant un tribunal. Le juge d'instruction est censé éliminer les zones d'ombres. Théoriquement, il regarde à la fois ce qui accuse le suspect et ce qui peut l'innocenter. On appelle ça instruire à charge et à décharge.

Dans les démocraties européennes, la France et la Belgique sont des exceptions. Seuls ces deux pays ont encore un juge d'instruction. Ailleurs, c'est un procureur (représentant l'Etat) qui dirige l'enquête, avec des variantes. En Italie, le procureur est indépendant. En Allemagne, le procureur dépend de l'exécutif mais sous contrôle d'un juge garant de l'équité de la procédure. La défense a également la possibilité de mener sa propre contre-enquête.

Où en est le modèle français ? D'abord, les réformes de la procédure pénale font que le juge d'instruction est devenu de plus en plus un enquêteur et de moins en moins un juge. C'est ce que note très bien le rapport parlementaire sur l'affaire d'Outreau (accusés à tort dans une affaire de pédophilie, en 2005). Philippe Houillon, le rapporteur, explique que le juge d'instruction "a été dépossédé d'importantes prérogatives", notamment "ordonner le placement en détention provisoire des personnes mises en examen". . Et le rapporteur d'ajouter : "si le juge d'instruction cessait d'être un enquêteur, il faudrait confier cette mission au ministère public et aux officiers de police judiciaire. Or, en quoi ce transfert de compétence prémunirait-il les justiciables des errements qui ont pu être observés dans l'affaire d'Outreau ? En effet, rien ne permet de postuler que les critiques adressées au juge d'instruction quant à la partialité de ses investigations ne soient pas applicables aux enquêtes dirigées par le parquet et les services de police".

Petit rappel pour finir. La démocratie, c'est l'équilibre des pouvoirs fondé sur la séparation de ces pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Si l'on supprime le juge d'instruction pour le remplacer par un juge directement lié au Ministère (ce que redoutent les magistrats et une bonne partie des avocats), où sera l'indépendance de la justice face au pouvoir politique ?

Alors, en attendant une réforme démocratique, si on gardait le le juge d'instruction à la française ?

Laurent Watrin

Écrit par eurocitoyen dans Edito | Lien permanent | Tags : justice, pouvoirs, séparation, europe, sarkozy | |  Facebook | | |