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10/02/2013

Europe : la voix des citoyens contre celle des Etats

Les dirigeants de l’Union européenne sont-ils en train de s’enfermer dans l’égoïsme national ? Le budget européen, négocié par les 27, pour la période 2014-2020, concrétise la volonté d’austérité des Etats membres et met en lumière l’absence de vision commune des chefs d'Etat et de gouvernement.

Depuis 18 mois, les Etats membres ont avant tout multiplié les entretiens bilatéraux et les plans de sauvetage de l’euro. L’Union et ses politiques ont souvent été reléguées au second plan.

Le compromis issu du conseil européen des 7 et 8 février 2013 représente l’état de méfiance généralisée à l’égard des politiques communes de l’Union européenne destinées aux citoyens.

En dépit du discours de François Hollande sur la croissance, la France a d’abord sauvé la politique agricole commune (PAC) qui sert largement ses agriculteurs (notamment les céréaliers).

De son côté, l’Allemagne maintient ses aides spécifiques aux Länder de l’Est. La Grande-Bretagne se satisfait d’un budget minimal et peut conserver fièrement sa posture anti-européenne.

Les Etats scandinaves suivent la pente austère ; et les pays du sud se content des miettes de la « solidarité » européenne.

C'est un plan budgétaire pluriannuel en baisse par rapport aux précédents engagements. Les lignes de programme concernant les transports, l’énergie et les infrastructures sont particulièrement amputées.

Ce « bon accord » - selon l’expression de la chancelière Angela Merkel – cadre mal avec la stratégie Europe 2020 qui a pour but d’offrir à l’Europe des ressources nouvelles et une relance des investissements fondée sur l’économie de la connaissance et la croissance écologique.

Au Parlement européen - organe démocratique des citoyens de l’Union - les responsables des quatre principaux groupes politiques ont annoncé, dès vendredi 8 février, refuser ce projet de budget pluriannuel européen qui « n’est pas dans l’intérêt des citoyens européens », selon une déclaration commune signée par Joseph Daul (PPE, conservateurs), Hannes Swoboda (socialistes), Guy Verhofstadt (libéraux démocrates), Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit (écologistes).

De son côté, le président de la commission des budgets, l’eurodéputé français Alain Lamassoure (PPE-UMP) écrit : « De la crise, les dirigeants nationaux ont finalement tiré la conclusion que la solution passait par une Europe plus faible et moins solidaire. Au Parlement européen, nous en tirons la conclusion contraire. »

D’OU VIENT LE BUDGET DE L’UNION ?

Le budget européen doit être financé intégralement par des ressources propres. C’est ce que dit l’article 311 du Traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE). La notion de ressources propres recouvre une réalité complexe.

Les ¾ du budget de l'UE proviennent des contributions nationales basées sur le revenu national brut (RNB). Le niveau du budget européen ne peut pas dépasser 1,23% de ce RNB. L’accord qui vient d’être conclu par les 27 dirigeants des Etats membres atteint péniblement 1%.

Les ressources propres traditionnelles sont les droits de douane, les prélèvements agricoles et les cotisations sur le sucre. Elles représentent 13 % du total.

Autre recette budgétaire de l’Union : la TVA. Cette taxe indirecte représente près de 11 % de l’ensemble des recettes de l'UE.

Enfin, le budget européen est aussi abondé par les amendes infligées aux entreprises condamnées pour entrave aux règles de la concurrence et les taxes sur les rémunérations du personnel des institutions européennes.

L’élaboration du budget européen comporte de nombreuses exceptions. La négociation des Etats prime sur le travail des parlementaires européens. Bon nombres d’observateurs de l’Union européenne critique le manque de transparence d’un système trop complexe.


> Lien Utile sur les programmes de financement de l'Union : http://www.eurosidus.com

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Blog | Lien permanent | Tags : europe, budget, citoyens, parlement, ppe, adle, socialistes, ecologistes | |  Facebook | | |