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30/11/2013

Réforme fiscale : l'heure du revenu citoyen a sonné

« Nous devons revoir notre système de redistribution depuis les prestations sociales jusqu’au contrat de travail encore trop rigide. »

Le propos vient d’un membre éminent du Parti Socialiste : Pascal Terrasse, secrétaire national du PS en charge des questions de protection sociale. Propos tenu dans le journal Le Figaro, ce mercredi 27 novembre 2013.

Revoir le système de redistribution en France devient urgent, en effet. Mais le sujet, qui touche à la fiscalité, est explosif.

Le gouvernement et ses proches sont contraints d’adopter une posture de rassemblement pour tenter de faire passer la pilule. D’où l’idée d’une « union nationale » également préconisée par M. Terrasse, toujours dans cet entretien au quotidien de droite. Cette union, selon Pascal Terrasse, permettrait de demander des « efforts » au citoyen. On dirait du Bayrou...

Stratégie avant les élections municipales ? Probablement. Ou du moins, ballon d’essai. Signe aussi que la gauche et la droite sont aux abois, retranchés aux mêmes limites.

Le « système » freine l’activité économique et peine à combattre la pauvreté.

La « remise à plat de la fiscalité » annoncée par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a le mérite d’ouvrir le débat. Il s’agit désormais de poser les bonnes questions pour satisfaire à l’intérêt général.

A quoi peut servir la réforme fiscale ?

Les réponses sont diverses et complémentaires :

- réduire la dépense publique. Car la dette du pays devient insoutenable : 1900 milliards d’euros au second trimestre 2013.

- libérer l’économie. Car les entreprises et les salariés sont empêchés de travailler par une surcharge de taxes.

- rendre l’impôt de nouveau légitime. Car aujourd’hui, une grande partie des citoyens trouve l’impôt injuste et inapte à la redistribution. 

Ce troisième point est peut-être le plus important. C’est l’élément déclencheur de la proposition qui suit.

Le revenu citoyen, ou revenu de base ou encore revenu d’existence, peut servir la justice fiscale dans le cadre d’une réforme en profondeur.

Les allocations solidaires – en particulier le RSA - échouent à rendre la dignité à des dizaines de milliers de personnes, enfermées durablement dans la précarité et pointés du doigt par la société. Sans compter le nombre de bénéficiaires potentiels qui ne demandent pas l’ouverture de leur droit au RSA.

La solidarité nationale est devenue trop coûteuse. Aujourd’hui, pour donner 100 € à un chômeur français, il faut environ 300 € de dépense publique.

Le revenu citoyen, qui s’apparente à un crédit d’impôt inconditionnel pour chacun, soulage la dépense publique et rend le système plus lisible. Car il supprime la quasi-totalité des allocations actuelles.

Le revenu de base peut en effet être alimenté par une caisse de solidarité intangible : un pot commun redistribué équitablement, et rattrapé par l’impôt.

Pour aller vers ce revenu d’existence, la fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG – préconisée à juste titre par le rapporteur général du budget, Christian Eckert – est un préalable utile. 

Le revenu citoyen permet d’introduire une plus grande souplesse sur le marché du travail, en garantissant au salarié un filet de sécurité inconditionnel.

Le revenu citoyen permet de faire basculer la majeure partie des recettes sur le système de la TVA, libérant l’entreprise des cotisations sociales.

Le revenu citoyen, ce n’est pas la fin des politiques de redistribution. Car nous continuerons à débattre, à gauche et à droite, de son montant et de ses mécanismes de financement.

Le revenu citoyen, ce n’est pas non plus la fin des politiques de l’emploi. Mais c’est la fin de l’idéologie stupide du « plein emploi » durable. Il y a longtemps que le marché du travail est devenu rare pour le plus grand nombre. Et ce n’est pas un drame.

Le revenu citoyen n’est une idée ni de gauche, ni de droite. C’est juste une idée utile à tous. Son heure a sonné.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi visiter le site français promoteur du revenu de base. Une pétition européenne est également en cours : pour faire avancer le débat, en France et en Europe, signez !

Autre lien utile : http://www.salonespritlibre.com

Écrit par eurocitoyen dans Actualités, Blog, Edito | Lien permanent | Tags : fiscalité, réforme, eckert, ayrault, hollande, ps, ump, revenu citoyen, revenu d'existence | |  Facebook | | |

12/09/2010

Réforme des retraites en France : les députés de la majorité votent les premiers articles du projet de loi dans un climat d'opposition forte et avec des arguments européens faussés présentés par le gouvernement. Comment sortir du simplisme ?

Le projet de loi compte une trentaine d'articles. Près de 600 amendements sont déposés. devrait se poursuivre jusqu'au début de la semaine prochaine. Les députés doivent se prononcer le 15 septembre 2010 (mercredi) par un vote solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat examinera la réforme à partir du 1er octobre. Le gouvernement utilise la "procédure d'urgence", pour faire adopter définitivement cette réforme par le Parlement fin octobre, début novembre.

Déjà quatre jours de débat. La mesure phare du projet de réforme des retraites est adoptée. Pas mal de députés étaient absents pour ce premier rendez-vous, sur lequel Nicolas Sarkozy s’est personnellement impliqué.

Les parlementaires majoritairement présents, de l’UMP et du Nouveau Centre, ont réalisé, vendredi 10 septembre, l’adoption du « socle » de la réforme : le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Entrée en vigueur pour tous les salariés prévue en 2018.

La retraite à 60 ans, c’était l’idée de François Mitterrand. Validée en 1983.

Avec le cap des 62 ans, en cette rentrée 2010, la gauche dénonce un recul.

Les syndicats appellent à une nouvelle grève, contre cette réforme des retraites, le 23 septembre. La première action, le 7 septembre, a mobilisé plus d’un million de personnes dans les rues, à travers une centaine de manifestations en France.

Autre mesure de la réforme déjà adoptée : le passage de 65 à 67 ans pour une retraite à taux plein. Un morceau qui suscite l’opposition bien au-delà de la gauche.

Le président du Modem, François Bayrou, considère ce point comme une "profonde injustice". En guerre ouverte avec Nicolas Sarkozy, Dominique De Villepin (UMP) est sur la même longueur d’onde que Bayrou, et déclare que ce passage à 67 ans pour une retraite sans décote revient à " frapper les plus faibles, ajouter de la précarité".

La députée Chantal Brunel, membre de l’UMP, elle aussi, proposait que ce passage à 67 ans ne s'applique pas aux mères de deux enfants et plus. Cette demande, soutenue par la villepiniste Nicole Ameline, a été rejetée par le gouvernement.

La majorité UMP a finalement suivi les lignes tracées par François Fillon. Le premier ministre refuse toute concession sur les mesures d’âge. La question de la pénibilité est aussi évitée.

L’enjeu est de taille : il s’agit d’atteindre l’économie budgétaire de 18,6 milliards d'euros que le gouvernement compte faire à l'horizon 2018 grâce à cette réforme des retraites.

Le gouvernement français prétend que tous les pays européens ont relevé l'âge de départ à la retraite.

François Fillon et Eric Woerth citent notamment l'Allemagne, où le débat actuel porte le seuil à 67 ans. En réalité, les choses sont plus complexes : aujourd’hui, les salariés allemands peuvent quitter leur emploi, à l’âge de 65 ans, avec une retraite à taux plein validée après 35 ans de cotisation. Et la réforme en cours en Allemagne est freinée.

En France, pour la CFDT, il faut penser d’abord durée de cotisation pour tenter d’équilibrer les choses et assurer la justice sociale. La CFE-CGC (cadres), de son côté, redoute que l’équilibre financier ne soit pas trouvé si on ne repense pas tout le système des cotisations et de la répartition.

Enfin, les partisans de la droite libérale (Alternative Libérale) estiment carrément illusoire de vouloir sauver le système de retraites par répartition. On ferait mieux, selon eux, d'instaurer des retraites bâties sur des fonds privés, en responsabilisant les salariés.

La combinaison des deux systèmes - répartition collective et pension individualisée - existe notamment au Pays-Bas et au Royaume-Uni.

Les Anglais peuvent ainsi toucher une retraite complémentaire anticipée dès l'âge de 50 ans. Les Néerlandais ont droit à une retraite à 63 ans, s'ils ont contribué à un fonds de pension durant 40 ans.

 

Écrit par eurocitoyen dans Actualités | Lien permanent | Tags : retraites, réforme, sarkozy, bayrou, ps, ump, modem, fillon, woerth, villepin, âge, pénibilité | |  Facebook | | |