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21/09/2009

Le service public, l’entreprise privée et l’Europe

La Poste va changer de statut juridique. Les syndicats redoutent une « privatisation ». Procès d’intention, selon la direction.

Le gouvernement a préparé un projet de loi qui transforme La Poste en Société Anonyme (S.A). Objectif : capitaliser pour financer les investissements. La Poste restera un service public, promet la majorité UMP. « Ce sera écrit » dans le texte, selon le ministre de l’Industrie et des Télécommunications, Christian Estrosi. Le projet de loi portant changement de statut de La Poste prévoit que le capital de la future S.A soit uniquement constitué de capitaux publics (et une toute petite partie des actions dévolue aux salariés).

Les opposants au projet ne devraient donc pas redouter – a priori - que l'avenir des postiers ressemble à celui des salariés de Gaz De France, privatisé lors de la fusion avec la Suez. La mission de service public de La Poste repose sur quatre piliers : le service universel postal (distribution du courrier six jours sur sept), la contribution à l'aménagement du territoire (bureaux de proximité), le transport et la distribution de la presse, et enfin l'accessibilité bancaire (le livret A).

Quels que soient les motivations et son ampleur, ce mouvement d’humeur à La Poste interroge la notion de service public moderne.

La réalité de l’entreprise publique a changé radicalement depuis longtemps. Les marchés financiers, la Poste connaît. Les activités principales de l’entreprise sont bien séparées (courrier, guichets, banque) et la concurrence existe. Les syndicalistes, qui sont souvent parmi les plus anciens des agents de La Poste, craignent surtout deux choses : la rentabilité à outrance et la fin du statut de fonctionnaire. « On ne veut pas finir comme les salariés de France Telecom », dit un délégué lorrain de Sud PTT, qui explique que les « clients sont de plus en plus classés par couleurs et priorités » en fonction de ce qu’ils rapportent financièrement.

Il convient de distinguer logique économique et questions juridiques, tout en considérant que le Droit est l’instrument de la régulation.

Le problème, sur La Poste comme pour d'autres secteurs, c'est peut-être l'absence de débat démocratique national quant à la définition moderne du service public, au sein de l’espace européen. Pour la Poste, la balle sera dans le camp des parlementaires dans quelques semaines. Au-delà, l’idée d’inscrire une charte des services publics dans la Constitution, lancée par Michel Vauzelle (président PS de la région PACA), ouvre une réflexion possible.

Rappelons que l'Europe n'impose pas la libéralisation - ou plutôt la privatisation (merci Raphaël, voir commentaire !) - du service public. Même des élus de gauche, comme le Socialiste nancéien Mathieu Klein, le rappellent : les directives européennes n'obligent pas La Poste à changer de statut juridique. Et les parlementaires européennes n’ont pas fini de plancher sur la notion de services d’intérêt général.

Écrit par eurocitoyen dans Actualités | Lien permanent | Tags : poste, europe, privatisation, service, public, ump, ps, modem | |  Facebook | | |